LA PROCEDURE « VEHICULE ENDOMMAGE » VA ENTRER EN VIGUEUR
La procédure «véhicule endommagé», qui doit entrer en vigueur le 1er
janvier, obligera les automobilistes à faire réparer leur véhicule pour
pouvoir circuler si celui-ci est estimé dangereux par un expert automobile.
Le décret n'a pas encore été publié, mais les experts travaillent depuis un
an sur cette nouvelle procédure, qui prévoit qu'à partir du 1er janvier,
les experts contrôleront systématiquement 21 critères de sécurité
(déformation d'une jante, dysfonctionnement d'un sac gonflable, etc.)
lorsqu'ils seront mandatés à la suite d'un sinistre ou pour une évaluation
de véhicule. Si l'un des critères n'est pas conforme, l'expert devra
adresser son rapport au ministère de l'Intérieur, qui enverra ensuite au
propriétaire du véhicule une lettre lui notifiant la suspension de son
certificat d'immatriculation. L'automobiliste ne pourra donc plus circuler
avec son véhicule tant qu'il n'aura pas effectué les réparations
nécessaires et demandé une seconde expertise pour valider la mise en
conformité. Après cette seconde expertise, il faudra encore procéder à un
contrôle technique allégé pour que l'automobiliste puisse récupérer son
certificat de conformité, explique Philippe Ouvrard, expert et
vice-président de l'Alliance nationale des experts automobiles (ANEA).
D'après les estimations de l'ANEA, 10 % du parc automobile et un peu plus
de 10 % du parc de deux-roues motorisés pourraient faire l'objet d'une
procédure «véhicule endommagé». BCA Expertise, premier expert automobile en
France, estime que ce sont 15 % des véhicules légers, 7 % des poids lourds
et jusqu'à 34 % des deux-roues qui pourraient être concernés, soit entre 3
et 4,5 millions de véhicules légers. «Si l'on se base sur les 3,5 millions
de sinistres annuels, ce sont en fait 350 000 véhicules par an qui
pourraient faire l'objet d'une procédure VE», souligne M. Ouvrard.
Cette nouvelle mesure, qui vient s'ajouter au contrôle technique, vise à
faire sortir rapidement du parc les véhicules les moins entretenus.
D'autant plus rapidement qu'aux 21 critères de dangerosité s'ajouteront 10
nouveaux critères dès 2010 et que le référentiel sur lequel les experts
fonderont leurs estimations se renforcera progressivement.
(AUTOACTU.COM 9/12/08)
Ou comment relancer l'automobile ...
La procédure «véhicule endommagé», qui doit entrer en vigueur le 1er
janvier, obligera les automobilistes à faire réparer leur véhicule pour
pouvoir circuler si celui-ci est estimé dangereux par un expert automobile.
Le décret n'a pas encore été publié, mais les experts travaillent depuis un
an sur cette nouvelle procédure, qui prévoit qu'à partir du 1er janvier,
les experts contrôleront systématiquement 21 critères de sécurité
(déformation d'une jante, dysfonctionnement d'un sac gonflable, etc.)
lorsqu'ils seront mandatés à la suite d'un sinistre ou pour une évaluation
de véhicule. Si l'un des critères n'est pas conforme, l'expert devra
adresser son rapport au ministère de l'Intérieur, qui enverra ensuite au
propriétaire du véhicule une lettre lui notifiant la suspension de son
certificat d'immatriculation. L'automobiliste ne pourra donc plus circuler
avec son véhicule tant qu'il n'aura pas effectué les réparations
nécessaires et demandé une seconde expertise pour valider la mise en
conformité. Après cette seconde expertise, il faudra encore procéder à un
contrôle technique allégé pour que l'automobiliste puisse récupérer son
certificat de conformité, explique Philippe Ouvrard, expert et
vice-président de l'Alliance nationale des experts automobiles (ANEA).
D'après les estimations de l'ANEA, 10 % du parc automobile et un peu plus
de 10 % du parc de deux-roues motorisés pourraient faire l'objet d'une
procédure «véhicule endommagé». BCA Expertise, premier expert automobile en
France, estime que ce sont 15 % des véhicules légers, 7 % des poids lourds
et jusqu'à 34 % des deux-roues qui pourraient être concernés, soit entre 3
et 4,5 millions de véhicules légers. «Si l'on se base sur les 3,5 millions
de sinistres annuels, ce sont en fait 350 000 véhicules par an qui
pourraient faire l'objet d'une procédure VE», souligne M. Ouvrard.
Cette nouvelle mesure, qui vient s'ajouter au contrôle technique, vise à
faire sortir rapidement du parc les véhicules les moins entretenus.
D'autant plus rapidement qu'aux 21 critères de dangerosité s'ajouteront 10
nouveaux critères dès 2010 et que le référentiel sur lequel les experts
fonderont leurs estimations se renforcera progressivement.
(AUTOACTU.COM 9/12/08)
Ou comment relancer l'automobile ...
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