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12345 58 votes Pour récupérer des impayés, le prestataire a réduit le débit d’eau d’une cliente, sans aller jusqu’à la coupure complète, interdite. Mais le résultat étant le même, il a été condamné.
En mai 2015, Veolia avait réduit le débit en eau d’une Toulonaise au RSA et son fils, à la suite de factures impayées. Réduit et non coupé car, a fait valoir sa filiale locale Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), seule la coupure est interdite par la loi.
Mais le tribunal d’instance de Puteaux a considéré que quelle que soit la méthode, le résultat était le même : cette femme s’est retrouvée privée d’eau courante pendant dix mois, selon RTL. Veolia a donc été condamné à 5 500 euros d’amende et, bien sûr, à rétablir un débit d’eau normal.
Dans ses justifications, la CEO a ainsi expliqué que « seule l’interruption de la fourniture d’eau était interdite et non la réduction de son débit », et a mis en avant la « mauvaise foi » de sa cliente, « la réduction de débit étant intervenue après plusieurs relances sans que cette dernière ne justifie de démarches aux fin d’obtenir une aide financière », selon le texte de l’ordonnance.
12345 58 votes Pour récupérer des impayés, le prestataire a réduit le débit d’eau d’une cliente, sans aller jusqu’à la coupure complète, interdite. Mais le résultat étant le même, il a été condamné.
En mai 2015, Veolia avait réduit le débit en eau d’une Toulonaise au RSA et son fils, à la suite de factures impayées. Réduit et non coupé car, a fait valoir sa filiale locale Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), seule la coupure est interdite par la loi.
Mais le tribunal d’instance de Puteaux a considéré que quelle que soit la méthode, le résultat était le même : cette femme s’est retrouvée privée d’eau courante pendant dix mois, selon RTL. Veolia a donc été condamné à 5 500 euros d’amende et, bien sûr, à rétablir un débit d’eau normal.
Dans ses justifications, la CEO a ainsi expliqué que « seule l’interruption de la fourniture d’eau était interdite et non la réduction de son débit », et a mis en avant la « mauvaise foi » de sa cliente, « la réduction de débit étant intervenue après plusieurs relances sans que cette dernière ne justifie de démarches aux fin d’obtenir une aide financière », selon le texte de l’ordonnance.