Vers la fin du forfait jour?

Ancien-Membre

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Cadres : le forfait jour pourrait être invalidé


Le forfait jour, régime juridique qui consiste à rémunérer les salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés dans l'année et non sur un décompte horaire hebdomadaire, est-il en train de vivre ses dernières heures? Cette question, tous les experts en droit social se la posent à 48 heures d'une décision très attendue de la chambre sociale de la Cour de cassation. Saisie du cas d'un agent commercial au forfait jour qui réclame à son ex-employeur le paiement de ses heures supplémentaires (non prévues dans le dispositif), la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire français pourrait en effet en profiter pour prendre position sur sa validité. Et l'invalider.

«Sa remise en cause serait une bombe atomique, car tous les cadres pourraient réclamer le paiement de leurs heures sup effectuées durant les cinq dernières années», prévient Malik Douaoui, avocat associé en droit social du cabinet Taj. «Les conséquences économiques seraient désastreuses et l'instabilité juridique un peu plus grande», abonde Nataline Fleury, sa ****œur du cabinet Ashurst. Au gouvernement, on reconnaît être «inquiet de ce qui va se passer» mercredi . Et pour cause: ce régime créé en 2000 lors du passage à 35 heures touche aujourd'hui la très grande majorité des cadres: 10% des salariés, soit 1,5 million de personnes en France…

http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/...es-le-forfait-jour-pourrait-etre-invalide.php




Seul hic, comment prouver les heures supp' effectuées? grrrr
 
UmraO Jaan a dit:
Cadres : le forfait jour pourrait être invalidé


Le forfait jour, régime juridique qui consiste à rémunérer les salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés dans l'année et non sur un décompte horaire hebdomadaire, est-il en train de vivre ses dernières heures? Cette question, tous les experts en droit social se la posent à 48 heures d'une décision très attendue de la chambre sociale de la Cour de cassation. Saisie du cas d'un agent commercial au forfait jour qui réclame à son ex-employeur le paiement de ses heures supplémentaires (non prévues dans le dispositif), la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire français pourrait en effet en profiter pour prendre position sur sa validité. Et l'invalider.

«Sa remise en cause serait une bombe atomique, car tous les cadres pourraient réclamer le paiement de leurs heures sup effectuées durant les cinq dernières années», prévient Malik Douaoui, avocat associé en droit social du cabinet Taj. «Les conséquences économiques seraient désastreuses et l'instabilité juridique un peu plus grande», abonde Nataline Fleury, sa ****œur du cabinet Ashurst. Au gouvernement, on reconnaît être «inquiet de ce qui va se passer» mercredi . Et pour cause: ce régime créé en 2000 lors du passage à 35 heures touche aujourd'hui la très grande majorité des cadres: 10% des salariés, soit 1,5 million de personnes en France…

http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/...es-le-forfait-jour-pourrait-etre-invalide.php




Seul hic, comment prouver les heures supp' effectuées? grrrr
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Je crois que je prefererai etre payée a l'heure...

Forfait jour, c'est fait pour exploiter les personnes et d'(ab)user de leur conscience professionnelle...
 
miasssa a dit:
Je crois que je prefererai etre payée a l'heure...

Forfait jour, c'est fait pour exploiter les personnes et d'(ab)user de leur conscience professionnelle...
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En général, ceux qui ont le forfait jour, ont 5 semaines de vacances plus au moins 14 jours de RTT, et je parle même pas des nantis du service public : n'est ce pas Umrao :D

Les travailleurs sont adultes et sont capables de gérer leur calendrier, sans qu'il y ait besoin de fliquage et de pointage comme au 19ème siécle !
 
UmraO Jaan a dit:
Sauf que t es limite fliquée à l heure

Le forfait, tu gères ton emploi du temps comme bon te semble
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Dans mon ancien taffe, j'etais assimilee cadre, je devais pointer... (apres je ne sais pas si c'est la meme regle partout... ce qi m'ettonnerait d'ailleurs)... Les cadres etaient seulement ceux qui encadraient des personnes...

Et on ne me fliquait pas pour les heures... Sauf qu'il fallait que je pointe avant 9h30 le matin...
Et le soir je pouvais partir apres 3h30...
Et mes heures supp m'etaient payeee sans pb...

Dans mon taffe actuelle, j'suis au forfait journee... Certes, le matin quand j'arrive a 10h, ca passe inaperçu... Mais le soir je ne quitte jamais avant 18h... Ca le fait pas... Ca fait mauvais genre...

Ca a des avantages et des inconvenients... Et au moins dans le premier cas, t'offre pas des heures de travail à ton employeur...
 
FPP75 a dit:
En général, ceux qui ont le forfait jour, ont 5 semaines de vacances plus au moins 14 jours de RTT, et je parle même pas des nantis du service public : n'est ce pas Umrao :D

Les travailleurs sont adultes et sont capables de gérer leur calendrier, sans qu'il y ait besoin de fliquage et de pointage comme au 19ème siécle !
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J'ai bcp plus de vacances...

Ce n'est pas du fliquage... Je ne comprends meme pas qu'on puisse le voir comme ca.. Ou alors vous avez du tomber sur des personnes Rh ou sup hierarchique pas terribles...

C'est juste : soit tu recuperes les heures que tu fais en trop, officiellement... Ou soit tu te les fais payer...

C'est juste plus juste que de faire 50 h par semaine et d'etre paye 35 voire 39 (avec les RTT)
 
FPP75 a dit:
En général, ceux qui ont le forfait jour, ont 5 semaines de vacances plus au moins 14 jours de RTT, et je parle même pas des nantis du service public : n'est ce pas Umrao :D

Les travailleurs sont adultes et sont capables de gérer leur calendrier, sans qu'il y ait besoin de fliquage et de pointage comme au 19ème siécle !
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une misère. vous vivez pour le travail ou quoi? :D
 
FPP75 a dit:
En général, ceux qui ont le forfait jour, ont 5 semaines de vacances plus au moins 14 jours de RTT, et je parle même pas des nantis du service public : n'est ce pas Umrao :D

Les travailleurs sont adultes et sont capables de gérer leur calendrier, sans qu'il y ait besoin de fliquage et de pointage comme au 19ème siécle !
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C est sur que jms je ne travaillerais avec toi, seulement 14 jours de RTT, c est dur!

miasssa a dit:
Dans mon ancien taffe, j'etais assimilee cadre, je devais pointer... (apres je ne sais pas si c'est la meme regle partout... ce qi m'ettonnerait d'ailleurs)... Les cadres etaient seulement ceux qui encadraient des personnes...

Et on ne me fliquait pas pour les heures... Sauf qu'il fallait que je pointe avant 9h30 le matin...
Et le soir je pouvais partir apres 3h30...
Et mes heures supp m'etaient payeee sans pb...

Dans mon taffe actuelle, j'suis au forfait journee... Certes, le matin quand j'arrive a 10h, ca passe inaperçu... Mais le soir je ne quitte jamais avant 18h... Ca le fait pas... Ca fait mauvais genre...

Ca a des avantages et des inconvenients... Et au moins dans le premier cas, t'offre pas des heures de travail à ton employeur...
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En fait tout dépend de ton employeur, si tu bosses avec des gens qui sont plus regardant sur la qualité que la quantité, ca change tout
 
UmraO Jaan a dit:
Cadres : le forfait jour pourrait être invalidé


Le forfait jour, régime juridique qui consiste à rémunérer les salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés dans l'année et non sur un décompte horaire hebdomadaire, est-il en train de vivre ses dernières heures? Cette question, tous les experts en droit social se la posent à 48 heures d'une décision très attendue de la chambre sociale de la Cour de cassation. Saisie du cas d'un agent commercial au forfait jour qui réclame à son ex-employeur le paiement de ses heures supplémentaires (non prévues dans le dispositif), la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire français pourrait en effet en profiter pour prendre position sur sa validité. Et l'invalider.

«Sa remise en cause serait une bombe atomique, car tous les cadres pourraient réclamer le paiement de leurs heures sup effectuées durant les cinq dernières années», prévient Malik Douaoui, avocat associé en droit social du cabinet Taj. «Les conséquences économiques seraient désastreuses et l'instabilité juridique un peu plus grande», abonde Nataline Fleury, sa ****œur du cabinet Ashurst. Au gouvernement, on reconnaît être «inquiet de ce qui va se passer» mercredi . Et pour cause: ce régime créé en 2000 lors du passage à 35 heures touche aujourd'hui la très grande majorité des cadres: 10% des salariés, soit 1,5 million de personnes en France…

http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/...es-le-forfait-jour-pourrait-etre-invalide.php




Seul hic, comment prouver les heures supp' effectuées? grrrr
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C'et bizarre, tous les boulots que j'ai connu jusqu'à présent, j'avais un salaire annuel qui était divisé par douze (voire par treize s'il était exprimé sur 13 mois), et quelque soit le mois j'avais le même salaire (sans compter pv & primes).

Donc que ce soit un mois avec 22 jours travaillés, ou 20 jours travaillés, je me retrouvais avec le même salaire.

Et bon, pour les horaires, heureusement, je n'ai jamais connu le système de pointage.

C'est le cas me semble-t-il pour beaucoup de cadre. Comment cela va-t-il se passer dans ce cas ?
 
miasssa a dit:
Je crois que je prefererai etre payée a l'heure...

Forfait jour, c'est fait pour exploiter les personnes et d'(ab)user de leur conscience professionnelle...
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le pb c qu'avec le système des time sheet, on t'empêche ds certaines boîtes de gérer ton temps comme la loi t'y autorise


pr calculer soit-disant la rentabilité, on t'oblige à déclarer tes heures et c n'importe quoi comme système : tu dois parfois sous-déclarer tes heures (le très célèbre 'temps masqué') et des fois l'inverse, faire de la surdéclaration

en fait, cette histoire de forfait-jour risque surtout d'impacter ttes les boîtes qui vendent du temps à leur client (conseil, etc)
 
je suis au forfait et cela me convient parfaitement car tu gere ta vie comme tu le sens et personne n'est pas pour savoir si tu as fait le pont ou si tu as pris ton aprés midi !!!


je dois 218 jours à ma boite !

PS: le seul inconvenient dans ce systeme c'est que quand tu fais des journées de malade (genre reveil à 4h du matin et retour à la maison à 23h) ben c'est consideré comme un journée, mais dieu merci tu peux dormir le lendemain sans poser de journée :)

Juste
 
FPP75 a dit:
Bande de faignants !!!!
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Tu peux parler toi!!!

justeqqdebien a dit:
je suis au forfait et cela me convient parfaitement car tu gere ta vie comme tu le sens et personne n'est pas pour savoir si tu as fait le pont ou si tu as pris ton aprés midi !!!


je dois 218 jours à ma boite !

PS: le seul inconvenient dans ce systeme c'est que quand tu fais des journées de malade (genre reveil à 4h du matin et retour à la maison à 23h) ben c'est consideré comme un journée, mais dieu merci tu peux dormir le lendemain sans poser de journée :)

Juste
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4h-23h? tu veux dire quand tu pars en séminaire dans des châteaux ou à l étranger? ha oui trop dur!
 
miasssa a dit:
Je crois que je prefererai etre payée a l'heure...

Forfait jour, c'est fait pour exploiter les personnes et d'(ab)user de leur conscience professionnelle...
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je partage pas ton avis

tu peux avoir un forfait jour et ne pas passer ta journée au boulot, justement d'ailleurs j'ai envie de dire ... rien ne permet de te fliquer vu que tu pointes pas
 
FPP75 a dit:
En général, ceux qui ont le forfait jour, ont 5 semaines de vacances plus au moins 14 jours de RTT, et je parle même pas des nantis du service public : n'est ce pas Umrao :-D

Les travailleurs sont adultes et sont capables de gérer leur calendrier, sans qu'il y ait besoin de fliquage et de pointage comme au 19ème siécle !
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ce n'est pas une vie ça ? :D
 
Perso, j trouve qu'il y a du pour et du contre. Mais 1 chose est certaine, que se soit en forfait ou en plage fixe, la hiérarchie ne résignera pas sur la quantité de travail. Soyons lucide.
 
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