Un Marocain sera dédommagé à hauteur de 80.000 dirhams par la justice pour avoir été emprisonné par erreur. Le jugement prononcé jeudi par le tribunal administratif de Casablanca est une première au Maroc.
L'homme a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir délivré des chèques sans provisions. La victime ne quittera la prison qu'après deux mois lorsqu'il a été déferré devant la cour d'appel de Settat, qui a décidé de le relâcher.
Il décide ensuite de porter plainte contre l'Etat auprès du (...)
- Société / Settat, Casablanca, Droits et Justice, Ministère de la Justice et des Libertés, Constitution marocaine
Victime d'une erreur judiciaire, un Marocain obtient 80.000 dirhams
L'homme a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir délivré des chèques sans provisions. La victime ne quittera la prison qu'après deux mois lorsqu'il a été déferré devant la cour d'appel de Settat, qui a décidé de le relâcher.
Il décide ensuite de porter plainte contre l'Etat auprès du (...)
- Société / Settat, Casablanca, Droits et Justice, Ministère de la Justice et des Libertés, Constitution marocaine
Victime d'une erreur judiciaire, un Marocain obtient 80.000 dirhams