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Amnesty International a lancé une pétition à l’adresse des gouvernements tunisien, algérien et marocain. Il s’agit d’un appel à abrogation des lois discriminatoires qui serviraient d’échappatoire facile pour les violeurs. De quoi il en est ?
Amnesty International a lancé une pétition à l’adresse des gouvernements tunisien, algérien et marocain. Il s’agit d’un appel à abrogation des lois discriminatoires qui serviraient d’échappatoire facile pour les violeurs. De quoi il en est ?
Plus de 4.800 signataires d’un peu partout dans le monde ont répondu à l’appel d’Amnesty International pour une modification législative des textes sanctionnant les violences sexuelles. Après l’affaire Amina Filali, l’adolescente de 16 ans qui s’était donné la mort parce que la loi l’avait contrainte de se marier à son violeur, le Maroc a franchi un grand pas en éliminant à l’unanimité l’article 475 du Code pénal en janvier 2014. Seulement voilà, la Législation reste à ce jour très vague et discriminatoire dans bien d’autres formulations.
«Le viol est l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une incapable, d’une handicapée, d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d’une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans», c’est ce que dispose l’article 486 du Code pénal.
Ce texte gênerait la société civile du fait qu’il restreigne la notion du viol selon le genre et la situation de la victime. «Il faut modifier la définition du viol pour la rendre conforme au droit international, c’est-à-dire applicable à la fois aux hommes et aux femmes et dépourvue de toute mention indiquant qu’un recours à la force est nécessaire pour qu’un acte soit qualifié de viol ou qu’il incombe à la victime de prouver qu’il y a eu viol», indique l’ONG.
Aussi, tel formulée, la définition du viol laisse un grand flou sur la manière dont l’acte est commis. Un viol ne s’effectuant pas toujours sous agression physique, il est nécessaire que la nuance soit faite afin de garantir les droits de toute victime de viol, quel que soit le moyen utilisé pour y arriver et quel que soit le genre de la victime.
C’est également l’article 488 du Code pénal qu’on pointe du doigt. Dans ce texte, il est mentionné clairement que les peines prononcées en cas de viol varient selon si «défloration s’en est suivie» ou pas. En d’autres termes, le violeur encourt une sanction plus lourde si la victime était vierge à l’heure de l’agression. L’écart des sentences peut aller jusqu’à 15 ans. En effet, dans le cas d’un viol, la peine prévue est alors de 10 à 20 ans de prison, contre cinq à 10 ans si la victime n’est pas vierge. On parle ici d’un «attentat à la pudeur».
Dans sa pétition, Amnesty International estime qu’il est nécessaire de dépasser ces notions d’honneur et de décence en adoptant une loi de portée générale. Elle appelle ainsi le gouvernement marocain à «abroger ces lois néfastes et de mettre un terme à la discrimination contre les victimes de violence sexuelle», car, selon l’ONG toujours «le temps des excuses et des retards est passé».
Aujourdhui.ma | 30-08-2014
Par Imane Nigrou
http://www.aujourdhui.ma/maroc/soci...ps-des-excuses-est-passe»-112421#.VAOtF7H0XIV
Amnesty International a lancé une pétition à l’adresse des gouvernements tunisien, algérien et marocain. Il s’agit d’un appel à abrogation des lois discriminatoires qui serviraient d’échappatoire facile pour les violeurs. De quoi il en est ?
Plus de 4.800 signataires d’un peu partout dans le monde ont répondu à l’appel d’Amnesty International pour une modification législative des textes sanctionnant les violences sexuelles. Après l’affaire Amina Filali, l’adolescente de 16 ans qui s’était donné la mort parce que la loi l’avait contrainte de se marier à son violeur, le Maroc a franchi un grand pas en éliminant à l’unanimité l’article 475 du Code pénal en janvier 2014. Seulement voilà, la Législation reste à ce jour très vague et discriminatoire dans bien d’autres formulations.
«Le viol est l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une incapable, d’une handicapée, d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d’une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans», c’est ce que dispose l’article 486 du Code pénal.
Ce texte gênerait la société civile du fait qu’il restreigne la notion du viol selon le genre et la situation de la victime. «Il faut modifier la définition du viol pour la rendre conforme au droit international, c’est-à-dire applicable à la fois aux hommes et aux femmes et dépourvue de toute mention indiquant qu’un recours à la force est nécessaire pour qu’un acte soit qualifié de viol ou qu’il incombe à la victime de prouver qu’il y a eu viol», indique l’ONG.
Aussi, tel formulée, la définition du viol laisse un grand flou sur la manière dont l’acte est commis. Un viol ne s’effectuant pas toujours sous agression physique, il est nécessaire que la nuance soit faite afin de garantir les droits de toute victime de viol, quel que soit le moyen utilisé pour y arriver et quel que soit le genre de la victime.
C’est également l’article 488 du Code pénal qu’on pointe du doigt. Dans ce texte, il est mentionné clairement que les peines prononcées en cas de viol varient selon si «défloration s’en est suivie» ou pas. En d’autres termes, le violeur encourt une sanction plus lourde si la victime était vierge à l’heure de l’agression. L’écart des sentences peut aller jusqu’à 15 ans. En effet, dans le cas d’un viol, la peine prévue est alors de 10 à 20 ans de prison, contre cinq à 10 ans si la victime n’est pas vierge. On parle ici d’un «attentat à la pudeur».
Dans sa pétition, Amnesty International estime qu’il est nécessaire de dépasser ces notions d’honneur et de décence en adoptant une loi de portée générale. Elle appelle ainsi le gouvernement marocain à «abroger ces lois néfastes et de mettre un terme à la discrimination contre les victimes de violence sexuelle», car, selon l’ONG toujours «le temps des excuses et des retards est passé».
Aujourdhui.ma | 30-08-2014
Par Imane Nigrou
http://www.aujourdhui.ma/maroc/soci...ps-des-excuses-est-passe»-112421#.VAOtF7H0XIV
