Voici tout ce qui change à partir du 1er janvier 2013

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion belgika
  • Date de début Date de début
B

belgika

Non connecté
Nous voilà au premier janvier de l'année 2013 et, avec cette nouvelle année, arrive toute une série de nouveaux changements.


La hausse salariale pour plus de 400.000 employés, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité belge ou encore la priorité au recrutement de handicapés dans services fédéraux si quota non atteint: découvrez la liste complète de ces modifications.


Le gouvernement a pris des décisions qui vont prendre effet dès ce premier janvier. Voici ci-dessous tout ce qui change à partir du 1er janvier.

Hausse salariale pour plus de 400.000 employés

Le salaire de plus de 400.000 employés augmentera de 2,35%, indique le syndicat LBC-NVK.

Il s'agit des employés qui font partie de la Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés (CNPAE/CP 218). Les salaires de la CPNAE sont toujours indexés.

Baisse des prix chez plusieurs fournisseurs d'énergie

La période de gel des prix de l'énergie décidée par le gouvernement fédéral à partir du 1er avril 2012 s'achèvera.

Plusieurs fournisseurs ont décidé à cette date de baisser leurs tarifs. Electrabel va ainsi baisser ses prix, jusqu'à 10% en dessous des prix gelés en ce qui concerne l'électricité et jusqu'à 16% pour le gaz.


Un ménage pourra ainsi voir sa facture globale baisser de 200 à 400 euros par an, selon le CEO Sofie Dutordoir. "Il s'agira d'une baisse automatique et immédiate, qui concernera tous les clients peu importe leur contrat." EDF Luminus va aussi diminuer ses prix.

Ce fournisseur va supprimer sa formule tarifaire la plus chère et dissociera complètement ses prix du gaz de ceux du pétrole.

Par ailleurs, il proposera une nouvelle gamme de produits, plus simple et plus avantageuse, représentant, selon lui, une diminution annuelle moyenne de 150 euros par client.

Augmentation des accises sur le tabac et l'alcool

Il y aura une augmentation des accises sur le tabac et sur l'alcool. Le paquet de cigarettes et de tabac à rouler augmentera de 20 centimes et une bouteille de vin normal sera en moyenne 4 centimes d'euros plus chère. La mesure, décidée dans le cadre du budget 2013, devrait rapporter 64 millions d'euros.

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité belge

La loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier, mais aussi restreindre, les possibilités d'obtenir la nationalité belge entrera en vigueur. Il y aura deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration: une courte après 5 ans de séjour légal avec des conditions très strictes et une plus longue sur 10 ans.


Pour la procédure courte, le requérant devra faire la preuve de sa connaissance d'une des trois langues nationales, de son intégration sociale et sa participation économique.

La procédure longue sur 10 ans prévoit également la connaissance d'une des 3 langues nationales ainsi que la nécessité de démontrer sa participation à la vie de la communauté d'accueil et cette preuve devra contenir des éléments relatifs à la participation économique et/ou socio-culturelle du demandeur.

La naturalisation ne sera plus utilisée que pour des cas particuliers ou exceptionnels. Elle redevient une vraie faveur. Il y aura aussi la possibilité pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité en peine accessoire à d'autres condamnations pour certains faits très graves.
 
Les titres-services 1 euro plus chers

Le prix du titre-service passera à 8,5 euros, soit une hausse d'un euro. La déduction fiscale restera identique, ce qui vaudra à l'utilisateur de ne payer que 5,95 euros le titre-service. Cette mesure budgétaire permettra de réduire la participation du fédéral.

Hausse du prix du timbre-poste

Un timbre-poste pour une lettre standard vers une destination belge coûtera ainsi 0,67 euro à l'achat d'un minimum de 10 timbres, soit une hausse de 3% par rapport au prix actuel.

Pour une lettre standard à destination de l'Europe, il faudra débourser 1,03 euro, soit 4 centimes de plus qu'aujourd'hui. Une lettre destinée au reste du monde coûtera 1,24 euro, c'est-à-dire 5 centimes de plus qu'actuellement. Ces tarifs sont valables à l'achat d'un lot minimum de 5 timbres.

Les prix à l'unité d'un timbre-poste pour un envoi en Belgique, en Europe et dans le reste du monde passeront respectivement de 0,75 à 0,77, de 1,09 à 1,13 et de 1,29 à 1,34 euro.

Hausse de la taxe sur la conversion des titres au porteur

La taxe perçue lors de la conversion de titres au porteur en dossier-titres passera de 1 à 2 pc. Le gouvernement souhaite accélérer le processus de dématérialisation des titres au porteur. Depuis 2008, plus aucun certificat de dépôt, obligations et titres au porteur ne sont émis en Belgique. Et les titres qui sont toujours en circulation actuellement, doivent être déposés sur un dossier-titres avant la fin 2013.
 
Les entreprises pourront solliciter électroniquement des marchés publics

Les entreprises pourront faire offre par la voie électronique dans le cadre de marchés publics. Baptisé "e-Procurement", le système favorisera la transparence.


Les entreprises verront plus clair dans le lancement des marchés publics, pourront être mises au courant des marchés qui les intéressent et même recevoir un aperçu des marchés publics pour lesquels les services publics s'adressent directement à certaines entreprises. Elles auront de la sorte la possibilité de concourir directement pour ces marchés. Les pouvoirs publics espèrent ainsi recevoir des offres plus intéressantes.

La raison sociale de Fortis Banque devient BNP Paribas Fortis

La raison sociale de l'entreprise "Fortis Banque" se changera en "BNP Paribas Fortis". Les actionnaires et détenteurs d'obligations de Fortis Banque ont approuvé ce changement le 11 décembre dernier.

Amendes de roulage impayées et non contestées perçues par le fisc

Les amendes de roulage impayées et non contestées pourraient être perçues plus rapidement, via le fisc. La procédure -souvent longue- en vigueur jusqu'à fin 2012, va ainsi devenir plus rapide. Une amende impayée ou non contestée via le parquet compétent dans les 30 jours, sera comptabilisée par le fisc au nom du citoyen en infraction.

Remboursement intégral des frottis tous les 3 ans

Les frottis effectués dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus seront remboursés intégralement mais ce remboursement aura lieu tous les trois ans, et non plus tous les deux ans comme actuellement. Actuellement, les frais à charge de la patiente s'élèvent à 13,01 euros.
 
j ai entendu aussi que les cotisations sociale vont augmenter donc les chômeurs vont a voir plus ds les poches est ce vrai?

C'est tout le contraire voir le lien

http://www.bladi.info/335136-degressivite-allocations-chomage-vigueur-1er-novembre/


un chômeur n'a rien de plus dans sa poche un chef de ménage a un peu plus de mille euros
payer le loyer les charges fixes électricité,gaz ou mazout,nourriture,habillement,voiture,essence,assurances,taxes diverses,médecin,médicaments,les extras comme se déplacer écrire des lettres aux éventuels employeurs car un chômeur doit chercher du travail et le prouver souvent le 20 du mois et je ratisse large c'est la "fiesta" devant un frigo vide
si il y a des enfants les allocations familiales sont pour vêtir les enfants médecins vaccins,médicaments frais d'école et frais extra scolaire même sur ce budget beaucoup de parents doivent rogner et calculer à un euro près

que dire des isolés moins de mille euros et tirer leur plan pour tout payer
 
C'est tout le contraire voir le lien

http://www.bladi.info/335136-degressivite-allocations-chomage-vigueur-1er-novembre/


un chômeur n'a rien de plus dans sa poche un chef de ménage a un peu plus de mille euros
payer le loyer les charges fixes électricité,gaz ou mazout,nourriture,habillement,voiture,essence,assurances,taxes diverses,médecin,médicaments,les extras comme se déplacer écrire des lettres aux éventuels employeurs car un chômeur doit chercher du travail et le prouver souvent le 20 du mois et je ratisse large c'est la "fiesta" devant un frigo vide
si il y a des enfants les allocations familiales sont pour vêtir les enfants médecins vaccins,médicaments frais d'école et frais extra scolaire même sur ce budget beaucoup de parents doivent rogner et calculer à un euro près

que dire des isolés moins de mille euros et tirer leur plan pour tout payer


salam

a partir de quel âge on n'aura plus droit au chômage?

je parle pour ceux qui n'ont rien fait:timide::rouge:
 
C'est tout le contraire voir le lien

http://www.bladi.info/335136-degressivite-allocations-chomage-vigueur-1er-novembre/


un chômeur n'a rien de plus dans sa poche un chef de ménage a un peu plus de mille euros
payer le loyer les charges fixes électricité,gaz ou mazout,nourriture,habillement,voiture,essence,assurances,taxes diverses,médecin,médicaments,les extras comme se déplacer écrire des lettres aux éventuels employeurs car un chômeur doit chercher du travail et le prouver souvent le 20 du mois et je ratisse large c'est la "fiesta" devant un frigo vide
si il y a des enfants les allocations familiales sont pour vêtir les enfants médecins vaccins,médicaments frais d'école et frais extra scolaire même sur ce budget beaucoup de parents doivent rogner et calculer à un euro près

que dire des isolés moins de mille euros et tirer leur plan pour tout payer



Avec les titres services,le travail est facile à trouver,maintenant il faut accepter le travail tel qu'il est(nettoyage,repassage,jardinage...),je comprend que bcp n'accepte pas de faire du nettoyage mais il le faut.

Par contre là où ça me gêne,ce sont les personnes réellement malades et non reconnues par la sécurité sociale ou la mutualité malgré plusieurs visites chez le médecin conseil et qui sont obligé de travailler manuellement très difficilement et quand ils sont au chômage doivent supporter les critiques de l'Onem qui n'a rien à faire de sa maladie.
 
salam

a partir de quel âge on n'aura plus droit au chômage?

je parle pour ceux qui n'ont rien fait:timide::rouge:



Salam ce n'est pas une question d'âge c'est une question de prouver ses recherches d'emploi l'ONEM le VDAB te convoque et si il juge que tu ne fais pas assez de recherches d'emplois ils peuvent soit te faire signer un "contrat" dans lequel tu t'engages à poursuivre activement tes recherches d'emploi ou te virer pour quelques semaines sanction du chômage ou encore te virer définitivement
 
Avec les titres services,le travail est facile à trouver,maintenant il faut accepter le travail tel qu'il est(nettoyage,repassage,jardinage...),je comprend que bcp n'accepte pas de faire du nettoyage mais il le faut.

Par contre là où ça me gêne,ce sont les personnes réellement malades et non reconnues par la sécurité sociale ou la mutualité malgré plusieurs visites chez le médecin conseil et qui sont obligé de travailler manuellement très difficilement et quand ils sont au chômage doivent supporter les critiques de l'Onem qui n'a rien à faire de sa maladie.

Pour les personnes malades et que la mutuelle ne prend plus en charge malgré une maladie non reconnue ils peuvent demander à être vu par le médecin conseil de l'ONEM ou VDAB et si lui reconnait les difficultés de la personne la personne peut alors demander un travail adapté et je pense qu'il y a alors une reconnaissance de 33 pourcent "d'invalidité" du médecin conseil de l'ONEM VDAB qui doit être mentionnée ds le dossier du demandeur d'emploi
 
Pour les personnes malades et que la mutuelle ne prend plus en charge malgré une maladie non reconnue ils peuvent demander à être vu par le médecin conseil de l'ONEM ou VDAB et si lui reconnait les difficultés de la personne la personne peut alors demander un travail adapté et je pense qu'il y a alors une reconnaissance de 33 pourcent "d'invalidité" du médecin conseil de l'ONEM VDAB qui doit être mentionnée ds le dossier du demandeur d'emploi


Tu confonds VDAB et RVA :)

Sinon ce n'est pas toujours facile,car les medecins qu'ils soient de l'Onem/Rva ou de la mutualité sont avant tout confrères,du coup ne se contredisent jamais...
 
Tu confonds VDAB et RVA :)

Sinon ce n'est pas toujours facile,car les medecins qu'ils soient de l'Onem/Rva ou de la mutualité sont avant tout confrères,du coup ne se contredisent jamais...


Mince bon je laisse tu as rectifié c bon :cool:
C'est un parcours du combattant mais il reste alors la solution du tribunal du travail qui désignera un expert indépendant si les personnes sont syndiquées elles peuvent demander auprès de leurs services juridiques pour les démarches et se faire représenter au tribunal par une personne du syndicat

mais c'est vrai pas facile et parcours parsemé d'embûches et les personnes malades n'ont pas souvent ou plus l'énergie pour se défendre
 
Retour
Haut