Voile: Copé bloque tout éventuel recours à sa loi.

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Zoubir8

Zoubir8

J'ai entendu aux infos qu'il a demandé au conseil d'Etat un avis sur sa loi contre le voile
en fait il se moque de la réponse
l'astuce c'est que ce conseil ne peut être saisi deux fois
comme il est à l'origine d'une première demande tout ceux qui voudraient contester ne le peuvent plus.
 
Le Conseil constitutionnel ne peut être saisi qu'un fois sur une loi par le Parlement, mais il existe des voies de recours pour les particuliers. Grâce à qui ? A Sarkozy ! Ainsi, la désormais fameuse QPC, question prioritaire de constitutionnalité. Et quand bien même le Conseil validerait la loi, la Cour européenne des droits de l'Homme peut être saisie de la loi.
 
jdal a dit:
Le Conseil constitutionnel ne peut être saisi qu'un fois sur une loi par le Parlement, mais il existe des voies de recours pour les particuliers. Grâce à qui ? A Sarkozy ! Ainsi, la désormais fameuse QPC, question prioritaire de constitutionnalité. Et quand bien même le Conseil validerait la loi, la Cour européenne des droits de l'Homme peut être saisie de la loi.
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ah, il existe des voies de recours?
mobilisons nous contre la stigmatisation des musulmans!
 
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