La liste d'opposition au démarchage téléphonique sera mise en place en juin, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat au Commerce Martine Pinville.
Enfin!
S'opposer aux démarchages téléphoniques -ces appels impromptus parfois tôt le matin ou tard le soir pour vous vendre des fenêtres, des assurances etc.- sera bientôt possible.
Le service, qui sera géré par la société Opposetel sera mis en place en juin et sera simple, gratuit et accessible, a promis la secrétaire d'Etat au Commerce Martine Pinville, mercredi.
"Le gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible", a déclaré la secrétaire d'Etat dans un communiqué.
75 000 d'amende en cas d'appel
Les consommateurs pourront s'inscrire à ce service à partir du 1er juin, par courrier ou sur internet, et l'inscription de leur numéro -de fixe et/ou de portable- sur la liste sera effective un mois plus tard pour une durée de trois ans, précise le communiqué.
Évidemment, la désinscription sera aussi possible.
Les professionnels, eux, devront mettre à jour leurs fichiers avec celle liste d'opposition.
Ils s'exposeront à une amende de 75 000 euros en cas de non-respect de la volonté d'une personne inscrite sur cette liste, indique l'article L 121-34 du Code de la consommation.
La création de cette liste avait été votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014.
Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l'automne 2015 avant de repousser la date.
http://www.lexpress.fr/actualite/so...hages-telephonique-voici-comment_1769757.html
mam
Enfin!
S'opposer aux démarchages téléphoniques -ces appels impromptus parfois tôt le matin ou tard le soir pour vous vendre des fenêtres, des assurances etc.- sera bientôt possible.
Le service, qui sera géré par la société Opposetel sera mis en place en juin et sera simple, gratuit et accessible, a promis la secrétaire d'Etat au Commerce Martine Pinville, mercredi.
"Le gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible", a déclaré la secrétaire d'Etat dans un communiqué.
75 000 d'amende en cas d'appel
Les consommateurs pourront s'inscrire à ce service à partir du 1er juin, par courrier ou sur internet, et l'inscription de leur numéro -de fixe et/ou de portable- sur la liste sera effective un mois plus tard pour une durée de trois ans, précise le communiqué.
Évidemment, la désinscription sera aussi possible.
Les professionnels, eux, devront mettre à jour leurs fichiers avec celle liste d'opposition.
Ils s'exposeront à une amende de 75 000 euros en cas de non-respect de la volonté d'une personne inscrite sur cette liste, indique l'article L 121-34 du Code de la consommation.
La création de cette liste avait été votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014.
Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l'automne 2015 avant de repousser la date.
http://www.lexpress.fr/actualite/so...hages-telephonique-voici-comment_1769757.html
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