Voyage à l'étranger, zone duty free et douanes françaises
Le 19/07/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.
Lorsque l'on voyage à l'étranger, il est fréquent de ramener dans ses valises des produits locaux et de luxe : mais encore faut-il connaître les règles pour tout rapporter.
Lorsque l'on voyage à l'étranger il est fréquent de ramener dans ses valises des produits locaux et de luxe. Certains articles ne sont toutefois pas autorisés sur le sol français (ex : contrefaçon, animaux vivants ou empaillés protégés) et peuvent faire l'objet d'une retenue en douanes à la gare, dans un aéroport ou tout autre poste de contrôle.
Tout vacancier qui rentre en France doit déclarer les marchandises qu'il a achetées à l'étranger ou en zone duty free, dès lors que leur valeur dépasse 430 euros ou 90 euros pour un voyageur de moins de 15 ans. En plus, des franchises quantitatives existent également sur certains produits (tabac, alcool, parfum, etc.), rappelle les Douanes françaises.
Toute somme de plus de 10.000 euros doit être déclarée aux douanes. La quantité de tabac admise sans taxe est limitée selon le pays de provenance, de même que la quantité d'alcool.
Les voyageurs qui effectuent des achats en détaxe (en zone duty free) doivent faire viser les bordereaux de vente à l'exportation, à la sortie de l'Union européenne. Ils doivent présenter la marchandise et le bordereau à la douane, lors de leur sortie définitive de l'Union européenne. Cette formalité doit être accomplie dans les trois mois suivant celui au cours duquel l'achat a été effectué.
Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de :
430 euros en utilisant des moyens de transport aérien ou maritime ;
300 euros pour les autres moyens de transport ;
150 euros, quel que soit le mode de transport, pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans.
Les voyageurs ne peuvent pas ramener des marchandises non illicites (ex : stupéfiants) ou interdites (ex : espèces protégées) sans rien avoir à payer.
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_107
mam
Le 19/07/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.
Lorsque l'on voyage à l'étranger, il est fréquent de ramener dans ses valises des produits locaux et de luxe : mais encore faut-il connaître les règles pour tout rapporter.
Lorsque l'on voyage à l'étranger il est fréquent de ramener dans ses valises des produits locaux et de luxe. Certains articles ne sont toutefois pas autorisés sur le sol français (ex : contrefaçon, animaux vivants ou empaillés protégés) et peuvent faire l'objet d'une retenue en douanes à la gare, dans un aéroport ou tout autre poste de contrôle.
Tout vacancier qui rentre en France doit déclarer les marchandises qu'il a achetées à l'étranger ou en zone duty free, dès lors que leur valeur dépasse 430 euros ou 90 euros pour un voyageur de moins de 15 ans. En plus, des franchises quantitatives existent également sur certains produits (tabac, alcool, parfum, etc.), rappelle les Douanes françaises.
Toute somme de plus de 10.000 euros doit être déclarée aux douanes. La quantité de tabac admise sans taxe est limitée selon le pays de provenance, de même que la quantité d'alcool.
Les voyageurs qui effectuent des achats en détaxe (en zone duty free) doivent faire viser les bordereaux de vente à l'exportation, à la sortie de l'Union européenne. Ils doivent présenter la marchandise et le bordereau à la douane, lors de leur sortie définitive de l'Union européenne. Cette formalité doit être accomplie dans les trois mois suivant celui au cours duquel l'achat a été effectué.
Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de :
430 euros en utilisant des moyens de transport aérien ou maritime ;
300 euros pour les autres moyens de transport ;
150 euros, quel que soit le mode de transport, pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans.
Les voyageurs ne peuvent pas ramener des marchandises non illicites (ex : stupéfiants) ou interdites (ex : espèces protégées) sans rien avoir à payer.
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_107
mam