A tous les juristes, gangster ou ex gangster...

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Neytha
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Neytha

Neytha

VIB
Salam à tous déjà,

Et est ce qu'ils vous semblent etre possible de passer devant la cour d'assise sans etre en détention provisoire.
Si oui ? Dans quel cas vous avez vu un tel cas de figure ???

Merci d'avance pour vos réponses,

Salam

PS: Je ne savais pas où mettre ce post dc désolé si ce n'est pas la bonne place....
 
Neytha a dit:
Salam à tous déjà,

Et est ce qu'ils vous semblent etre possible de passer devant la cour d'assise sans etre en détention provisoire.
Si oui ? Dans quel cas vous avez vu un tel cas de figure ???

Merci d'avance pour vos réponses,

Salam

PS: Je ne savais pas où mettre ce post dc désolé si ce n'est pas la bonne place....
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La cour d'assise juge des cas sérieux pr lesquels une plaidoirie est nécessaire. Le présumé coupable est généralement incarcéré dans l'attente du procès.
 
Neytha a dit:
Salam à tous déjà,

Et est ce qu'ils vous semblent etre possible de passer devant la cour d'assise sans etre en détention provisoire.
Si oui ? Dans quel cas vous avez vu un tel cas de figure ???

Merci d'avance pour vos réponses,

Salam

PS: Je ne savais pas où mettre ce post dc désolé si ce n'est pas la bonne place....
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oui la personne a été placée sous contôle judiciaire (après avoir fait qd mm deux ans de détention ....
une affaire de grand banditisme ....
 
Cheherazade a dit:
La cour d'assise juge des cas sérieux pr lesquels une plaidoirie est nécessaire. Le présumé coupable est généralement incarcéré dans l'attente du procès.
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la cour d'assise concerne les crimes (délit par le tribunal correctionnel et contraventions par le tribunal de police)
les crimes regroupent les affaires tels que homicide tentative d'homicide, assasinat viols crimes sexuels, stupéfiant grand banditisme ect ect
 
Neytha a dit:
Salam à tous déjà,

Et est ce qu'ils vous semblent etre possible de passer devant la cour d'assise sans etre en détention provisoire.
Si oui ? Dans quel cas vous avez vu un tel cas de figure ???

Merci d'avance pour vos réponses,

Salam

PS: Je ne savais pas où mettre ce post dc désolé si ce n'est pas la bonne place....
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Petite précision, dans quel pays ?
 
tiznit75 a dit:
exactement , mais dans certains cas le doute profite a l'accusé et celui peut comparaitre libre a son procès
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effectivement !

Tout dépent de son implication et des réquisitions du procureur de la république et du juge d'instruction avec une implication probante du JAP (juge de l'application des peines ...)
 
tiznit75 a dit:
exactement , mais dans certains cas le doute profite a l'accusé et celui peut comparaitre libre a son procès
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Tu as des exemples véridiques de cas stp ?

Cheherazade a dit:
La cour d'assise juge des cas sérieux pr lesquels une plaidoirie est nécessaire. Le présumé coupable est généralement incarcéré dans l'attente du procès.
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Je pense tout comme toi, mais je cherche les exceptions lol si elle existe....

nadel a dit:
oui la personne a été placée sous contôle judiciaire (après avoir fait qd mm deux ans de détention ....
une affaire de grand banditisme ....
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Donc il a qd meme fait de la détention avant ?
Et ds le cadre de son gd banditisme il avait fait quoi ?
 
nadel a dit:
je ne pense pas je ne suis pas pénaliste .... mais plutot publiciste

mais j'ai des collègues qui le sont donc si elle veut des renseignements précis ....



ps : sava? lol
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En faite pour moi ce n'est pas possible qu'on passe dvt la cour d'assise sans etre en détention provisoire tellement les actes sont graves ...
Dc s'il existe des exceptions j'aimerai bien les connaitre, meme si je sais que chaque cas est différent....

Cheherazade a dit:
Qu'elle demande...
Avce les détails :D


Merci et toi?
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Lol quel détails ???

Ben a dit:
Petite précision, dans quel pays ?
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En France
 
Neytha a dit:
Tu as des exemples véridiques de cas stp ?


Je pense tout comme toi, mais je cherche les exceptions lol si elle existe....


Donc il a qd meme fait de la détention avant ?
Et ds le cadre de son gd banditisme il avait fait quoi ?
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j'en ai déjà trop dit ... je ne peux parler de dossiers

mais sache que tu ne trouveras des exemples qui peuvent balancer ta demande en ta faveur que via la jurisprudence pénale mais dis toi bien que dans ce domaine précis à savoir détention ou pas deux éléments pré dominent :

La plaidoirie de l'avocat face au JI
et le bon vouloir du juge ( proc et instruction)
malheureusement a supposé que tu trouves une certaine JP favorable, le juge a un libre pouvoir en la matière!
 
nadel a dit:
j'en ai déjà trop dit ... je ne peux parler de dossiers

mais sache que tu ne trouveras des exemples qui peuvent balancer ta demande en ta faveur que via la jurisprudence pénale mais dis toi bien que dans ce domaine précis à savoir détention ou pas deux éléments pré dominent :

La plaidoirie de l'avocat face au JI
et le bon vouloir du juge ( proc et instruction)
malheureusement a supposé que tu trouves une certaine JP favorable, le juge a un libre pouvoir en la matière!
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Lol non ms je demandais pas des infos sur la personne mdr t'inquietes pas.
Juste sur les faits c'est tout, parce que la personne à laquelle je pense serait aussi soit disant baigné ds ces affaires de grand banditisme....
Mais très honnetement ca me laisse perplexe que tu puisses comparaitre libre sans detention provisoire ... je suis loin de connaitre tte la jp en matiere de trafic de drogue etc mais ca me laisse dubitative


Cheherazade a dit:
Du cas qui te préoccupe ;)
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Rien d'intéressant mis à part que je ne crois pas qu'on puisse passer aux assises pr grand banditisme sans avoir fait avt de détention provisoire...
 
Neytha a dit:
Lol non ms je demandais pas des infos sur la personne mdr t'inquietes pas.
Juste sur les faits c'est tout, parce que la personne à laquelle je pense serait aussi soit disant baigné ds ces affaires de grand banditisme....
Mais très honnetement ca me laisse perplexe que tu puisses comparaitre libre sans detention provisoire ... je suis loin de connaitre tte la jp en matiere de trafic de drogue etc mais ca me laisse dubitative



Rien d'intéressant mis à part que je ne crois pas qu'on puisse passer aux assises pr grand banditisme sans avoir fait avt de détention provisoire...
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si c'est du gand bandistisme il est vrai qu'il est carrement impossible qu'il n'est pas fait de la détention provisoire car dans ce genre d'affaire il s'agit de crimes par groupes et l'implication de chacun est souvent floue au début de l'instruction et on ne sait pas non plus si on a pris tous le groupe donc dans le doute le placement en détetion semble le plus opportun pour le bien fondé de l'enquête....
 
nadel a dit:
si c'est du gand bandistisme il est vrai qu'il est carrement impossible qu'il n'est pas fait de la détention provisoire car dans ce genre d'affaire il s'agit de crimes par groupes et l'implication de chacun est souvent floue au début de l'instruction et on ne sait pas non plus si on a pris tous le groupe donc dans le doute le placement en détetion semble le plus opportun pour le bien fondé de l'enquête....
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pardon pour la faute grossière "qu'il n'ait pas fait "
 
Cheherazade a dit:
Je pense la même chose ;)
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nadel a dit:
si c'est du gand bandistisme il est vrai qu'il est carrement impossible qu'il n'est pas fait de la détention provisoire car dans ce genre d'affaire il s'agit de crimes par groupes et l'implication de chacun est souvent floue au début de l'instruction et on ne sait pas non plus si on a pris tous le groupe donc dans le doute le placement en détetion semble le plus opportun pour le bien fondé de l'enquête....
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Donc hamdoullah je ne suis pas une folle paranoiaque mdr
Surtout que la personne peut fuir ou quitter le territoire si elle est pas placée !
 
nadel a dit:
un aveu : si tu as rencontré un homme impliquait dans ce genre de problèmes fuit!!!! je te parle par expérience lol


bien à toi!
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Non hamdoullah je n'en ai pas rencontré. Toute facon je suis trop paranoiaque moi il m'aurait dis ça je ne l'aurai pas cru ....
Ms mon amie si !!! Et ca m'embete parce que je suis quasi certaine que c'est du mytho....Tu peux pas etre là tranquil et puis subitement paf sortir que dans 3 semaines tu passes aux assises pr gd banditisme blabla...Ms bon Allahou 'alem...

Merci en tout cas pr tes réponses !
 
Neytha a dit:
Salam à tous déjà,

Et est ce qu'ils vous semblent etre possible de passer devant la cour d'assise sans etre en détention provisoire.
Si oui ? Dans quel cas vous avez vu un tel cas de figure ???

Merci d'avance pour vos réponses,

Salam

PS: Je ne savais pas où mettre ce post dc désolé si ce n'est pas la bonne place....
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biensur que si c'est possible apres un tpti sejour au ballon l'avocat peut t'arranger ca en attendant ton jugement apres c'est comme tout

tout depend de l'affaire si c'est pour meurtre, sequestration c'est mort

si c'est pour drogue c negociable
 
Neytha a dit:
Non hamdoullah je n'en ai pas rencontré. Toute facon je suis trop paranoiaque moi il m'aurait dis ça je ne l'aurai pas cru ....
Ms mon amie si !!! Et ca m'embete parce que je suis quasi certaine que c'est du mytho....Tu peux pas etre là tranquil et puis subitement paf sortir que dans 3 semaines tu passes aux assises pr gd banditisme blabla...Ms bon Allahou 'alem...

Merci en tout cas pr tes réponses !
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elel peut assister au tribunal lol tu verras si c'est du mytho
 
ghettoyouth a dit:
biensur que si c'est possible apres un tpti sejour au ballon l'avocat peut t'arranger ca en attendant ton jugement apres c'est comme tout

tout depend de l'affaire si c'est pour meurtre, sequestration c'est mort

si c'est pour drogue c negociable
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Donc tu passes quand meme par la case prison !!!
Ms est ce que toi tu connais des cas avérés ????

ghettoyouth a dit:
elel peut assister au tribunal lol tu verras si c'est du mytho
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Ah bah non parce que monsieur veut arreter avec elle, tu comprends il a des problémes en ce moment le pauvre....ms il va lui envoyer son nvx numéro....non mais je sais pas pq ms pr moi c'est du mytho...Après franchement allahou 'allem mais bon ....
 
Neytha a dit:
Donc tu passes quand meme par la case prison !!!
Ms est ce que toi tu connais des cas avérés ????


Ah bah non parce que monsieur veut arreter avec elle, tu comprends il a des problémes en ce moment le pauvre....ms il va lui envoyer son nvx numéro....non mais je sais pas pq ms pr moi c'est du mytho...Après franchement allahou 'allem mais bon ....
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bein oui t obliger de faire du placard jte parle en connaissance de cause

le mec c un mito jte le dis moi avec sa disquette a deux balle
 
http://droit-finances.commentcamarc...dure-penale/104670/de-la-detention-provisoire

Tout ce qui concerne la detention provisoire dans l'attente d'un jugement aux assises est là dedans.

Pour répondre à la question ça dépend du cas le droit est précis est c'est au cas par cas d'ou l'interet de lire les articles de ce lien.Mais lorsque tu passes aux assises dans 95% des cas c'est la détention provisoire avant.
Après si tu as un avocat comme johnny kocrane il pourra peut être trouver une faille dans le code pénal...
 
yan101 a dit:
http://droit-finances.commentcamarc...dure-penale/104670/de-la-detention-provisoire

Tout ce qui concerne la detention provisoire dans l'attente d'un jugement aux assises est là dedans.

Pour répondre à la question ça dépend du cas le droit est précis est c'est au cas par cas d'ou l'interet de lire les articles de ce lien.Mais lorsque tu passes aux assises dans 95% des cas c'est la détention provisoire avant.
Après si tu as un avocat comme johnny kocrane il pourra peut être trouver une faille dans le code pénal...
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Une faille dans le code pénal je ne pense mais plutot dans celui de la procédure pénale plus de chance! la plupart des dossiers tombent comme sa...
 
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