A tous les juristes, gangster ou ex gangster...

[Neytha]

http://droit-finances.commentcamarc...dure-penale/104670/de-la-detention-provisoire

Tout ce qui concerne la detention provisoire dans l'attente d'un jugement aux assises est là dedans.

Pour répondre à la question ça dépend du cas le droit est précis est c'est au cas par cas d'ou l'interet de lire les articles de ce lien.Mais lorsque tu passes aux assises dans 95% des cas c'est la détention provisoire avant.
Après si tu as un avocat comme johnny kocrane il pourra peut être trouver une faille dans le code pénal...

Soit disant il aurait trois avocats sur son dossier si je ne me trompe pas....En tout cas merci pour ton lien !!! Ca m'aidera un peu à lui parler !!

Une faille dans le code pénal je ne pense mais plutot dans celui de la procédure pénale plus de chance! la plupart des dossiers tombent comme sa...

Tu aurais des exemples de failles ???

attend que je recupere mes mp tu va voir toi lolo

Lol et qu'est ce que je vais voir ??? Le grand méchant loup mdr ??
Mais t'as fais quoi toi pour plus avoir accés aux mp ???

 

[ghettoyouth]

Soit disant il aurait trois avocats sur son dossier si je ne me trompe pas....En tout cas merci pour ton lien !!! Ca m'aidera un peu à lui parler !!


Tu aurais des exemples de failles ???


Lol et qu'est ce que je vais voir ??? Le grand méchant loup mdr ??
Mais t'as fais quoi toi pour plus avoir accés aux mp ???

di bitise looool top secret

 

[Neytha]

di bitise looool top secret

mdrrr tellement top secret que tu t'es fait grillé par les modos !!
Allez dis moi promis je repete pas !!

 

[ghettoyouth]

mdrrr tellement top secret que tu t'es fait grillé par les modos !!
Allez dis moi promis je repete pas !!

appel au meurtre d'apres les modos ahahahaha javais limpression de passer a la barre

 

[rifichan]

Alors la réponse est non
On ne peut pas être jugé en comparution immédiate par la cour d'assise

il ne s'agit pas de comparution direct d'aprés ce que j'ai compris.

ca arrive qu'on soit impliqué dans une affaire et qu'on soit en liberté provisoire en attente du procés j'ai vu des cas comme

 

[Neytha]

appel au meurtre d'apres les modos ahahahaha javais limpression de passer a la barre

Wa wili T'es sérieux là ??? lol

il ne s'agit pas de comparution direct d'aprés ce que j'ai compris.

ca arrive qu'on soit impliqué dans une affaire et qu'on soit en liberté provisoire en attente du procés j'ai vu des cas comme

Tu veux dire si la personne n'est pas l'auteur principal mais un complice présumé ?

 

[rifichan]

Wa wili T'es sérieux là ??? lol



Tu veux dire si la personne n'est pas l'auteur principal mais un complice présumé ?

pas forcement ca peut arrivé que la personne principale soit relaché en provisoire ca arrive mais c'est trés rare surtout s'ils ont pas de garantie qu'il va se présenté le jour du procés.

si je connaissais le probleme je pourrais mieux te répondre.

 

[Neytha]

pas forcement ca peut arrivé que la personne principale soit relaché en provisoire ca arrive mais c'est trés rare surtout s'ils ont pas de garantie qu'il va se présenté le jour du procés.

si je connaissais le probleme je pourrais mieux te répondre.

Ce qu'il a fait je ne pourrai pas te le dire exactement parce que je ne le connais pas personnellement.
Mais de ce que ma copine m'a dis ca serait pour du grand banditisme, il lui avait raconté que plus jeune il "investissait" dans la drogue....Est ce que c'est cette histoire qui lui a fait germer ca ds sa tete, est ce que vraiment ca c'est passé et qu'il a continué franchement je sais pas....