Le controversé Accord commercial anti-contrefaçon connu sous lacronyme ACTA a été enterré en Europe avant même que la Cour européenne de justice nait délibéré sur la question des libertés individuelles que lAccord risque de limiter. En effet, lors du vote au Parlement européen, mercredi 4 juillet, les eurodéputés ont rejeté le traité anti-contrefaçon par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.
Le Maroc au devant de la scène
Au Maroc, unique pays musulman, arabe et africain à faire partie des Etats qui ont élaboré et signé le texte aux côtés des 27 États membres de lUnion européenne, lAustralie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse, « nos députés attendront tout dabord la décision de la Cour européenne de justice et ce qui va se passer par la suite avant que le texte ne soit soumis à adoption au Parlement », souligne Ahmed Réda Chami, député USFP et ancien ministre de lIndustrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Dans la lutte contre la contrefaçon que le Maroc mène depuis des années, Chami estimait au moment de la ratification de lACTA par le Maroc, que le dit texte est inutile car il napporte aucune nouveauté après la signature de lAccord de libre échange avec les États-Unis dautant plus que le Maroc dispose dores et déjà dune loi de la propriété intellectuelle. A ce jour, le député socialiste porte un autre regard sur la question, il estime que lACTA est importante dans le sens où elle apporte un point essentiel au niveau des procédures à suivre, absentes dans notre législation en vigueur et ne pourrait que profiter au Maroc. « La contrefaçon profite aux pays producteurs de produits contrefaits dont le Maroc ne fait pas partie. De plus il ne faut pas confondre contrefaçon et informel », soutient Chami. Une position que partage Adil Rais, président de lAssociation de la zone industrielle de Tanger qui estime que le rejet de lACTA par le Parlement européen « est une très mauvaise nouvelle pour les industriels, y compris marocains qui importent ou exportent des produits de marques. En plus des industriels, les consommateurs sont également concernés, car au-delà de la question du pouvoir dachat, la contrefaçon menace la santé des consommateurs que ce soit au niveau des produits alimentaires, des pièces de rechanges ou autres ». Pour dautres, labandon de lACTA est une nécessité. Cest le cas de lALCS, dont la présidente Hakima Himmich précise que « laccord dépasse largement le cadre de la lutte contre la contrefaçon et crée délibérément une confusion entre médicaments génériques parfaitement légaux et médicaments contrefaits. Si un tel accord passe, des médicaments génériques indispensables pour sauver des vies pourront être saisis et détruits par les services douaniers de façon abusive sur un simple soupçon de ressemblance avec des médicaments de marque ». Pour Chami, cette question ne se pose pas car « laccord précise que la douane a une obligation de vérification des produits qui ne se limite pas à la marque mais sétend à la vérification du brevet. Or, comment un agent de douane peut-il vérifier lensemble de ces éléments ».
http://www.lesoir-echos.com/acta-suspense-au-maroc/presse-maroc/54241/
Le Maroc au devant de la scène
Au Maroc, unique pays musulman, arabe et africain à faire partie des Etats qui ont élaboré et signé le texte aux côtés des 27 États membres de lUnion européenne, lAustralie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse, « nos députés attendront tout dabord la décision de la Cour européenne de justice et ce qui va se passer par la suite avant que le texte ne soit soumis à adoption au Parlement », souligne Ahmed Réda Chami, député USFP et ancien ministre de lIndustrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Dans la lutte contre la contrefaçon que le Maroc mène depuis des années, Chami estimait au moment de la ratification de lACTA par le Maroc, que le dit texte est inutile car il napporte aucune nouveauté après la signature de lAccord de libre échange avec les États-Unis dautant plus que le Maroc dispose dores et déjà dune loi de la propriété intellectuelle. A ce jour, le député socialiste porte un autre regard sur la question, il estime que lACTA est importante dans le sens où elle apporte un point essentiel au niveau des procédures à suivre, absentes dans notre législation en vigueur et ne pourrait que profiter au Maroc. « La contrefaçon profite aux pays producteurs de produits contrefaits dont le Maroc ne fait pas partie. De plus il ne faut pas confondre contrefaçon et informel », soutient Chami. Une position que partage Adil Rais, président de lAssociation de la zone industrielle de Tanger qui estime que le rejet de lACTA par le Parlement européen « est une très mauvaise nouvelle pour les industriels, y compris marocains qui importent ou exportent des produits de marques. En plus des industriels, les consommateurs sont également concernés, car au-delà de la question du pouvoir dachat, la contrefaçon menace la santé des consommateurs que ce soit au niveau des produits alimentaires, des pièces de rechanges ou autres ». Pour dautres, labandon de lACTA est une nécessité. Cest le cas de lALCS, dont la présidente Hakima Himmich précise que « laccord dépasse largement le cadre de la lutte contre la contrefaçon et crée délibérément une confusion entre médicaments génériques parfaitement légaux et médicaments contrefaits. Si un tel accord passe, des médicaments génériques indispensables pour sauver des vies pourront être saisis et détruits par les services douaniers de façon abusive sur un simple soupçon de ressemblance avec des médicaments de marque ». Pour Chami, cette question ne se pose pas car « laccord précise que la douane a une obligation de vérification des produits qui ne se limite pas à la marque mais sétend à la vérification du brevet. Or, comment un agent de douane peut-il vérifier lensemble de ces éléments ».
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