Aix : une jurée d'assises refuse de retirer son voile pour prêter serment

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bendirman

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Bladinaute averti

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Aujourd'hui, 10h18
Hier matin, au palais Verdun, une citoyenne tirée au sort pour composer la cour chargée de juger un mineur dans une affaire de vol aggravé et d'extorsion, a refusé de retirer le voile qui lui couvrait la tête au moment de la prestation de serment.
Or, le code de procédure pénale précise, dans son article 304, que les jurés doivent être "debout et découverts" pour écouter la formule solennelle avant de répondre chacun à leur tour "je le jure" en levant la main.
Devant le refus persistant de l'intéressée, le président Persyn l'a finalement dispensée de faire partie de la cour et un autre juré a été désigné pour la remplacer.

Source : La Provence - 17/09/2021
 
Elle était donc sur les listes électorales, elle savait ce qui l’attendait.
Pourquoi en faire un article ?
 
Elle n'a rien demandé, "Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations, par contre vous avez droit à des indemnités."
 
Dernière édition:
bendirman a dit:
Elle n'a rien demandé, "Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations, par contre vous avez droit à des indemnités."
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Ça ne change pas grand chose ..
 
A sa place, j'aurai retiré le voile et prononcé ces mots : wallah :intello:.

A part ça, on ne colle pas des amendes pour ça, un juré qui ne convient pas se révoque tout simplement.
 
Mais non la France n'est pas islamophobe.
Elle a eu raison de refuser comme Rosa Parks a eu raison de refuser de céder sa place à un blanc comme lui exigeait la loi.
Une fois de plus, on assiste au silence des pseudos féministes face à ce qu'on peut appeler une main mise sur le corps de la femme.
 
Baraki a dit:
Mais non la France n'est pas islamophobe.
Elle a eu raison de refuser comme Rosa Parks a eu raison de refuser de céder sa place à un blanc comme lui exigeait la loi.
Une fois de plus, on assiste au silence des pseudos féministes face à ce qu'on peut appeler une main mise sur le corps de la femme.
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c'est pas de l'islamophobie mais de la connerie !

cette loi de choisir un civil au hasard pour se présentait juré ca n'a aucun sens, qu'ils fassent des appels à qui veut se porté volontaire mais qu'ils imposent pas ca aux citoyens

là c'est un voile donc ca peut faire l'amalgame avec l'islamophobie

mais ca peut être (et il y a eu plusieurs cas) des personnes qui ont des convictions et qui se voient obligés d'appliqué cette fichus loi

Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?​

Vérifié le 05 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous pouvez refuser d'être juré à une cour d'assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous devez faire une demande de dispense. Si vous siégez à la cour d'assises, vous percevrez des indemnités pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.

Obligation de siéger​

Si votre nom est tiré au sort les les listes électorales pour être juré à une cour d'assises, vous ne pouvez pas refuser de siéger.
En effet, l'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est punissable d'une amende de 3 750 €.
Si vous êtes salarié, votre employeur est obligé de vous libérer pour que vous puissiez siéger à la cour d'assises.

Dispenses​

Vous pouvez néanmoins demander un dispense si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
  • Vous avez plus de 70 ans
  • Vous n'avez plus de résidence principale dans le département de la cour d'assises
  • Vous rencontrez des difficultés qui vous empêchent d'être présent (maladie grave, ou maladie d'un enfant, surdité, etc.)
La demande de dispense doit être adressée par écrit au greffe de la cour d'assises, avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises.

Où s’adresser ?​

La commission qui étudie les demandes de dispense vérifie la gravité des motifs et la réalité des faits invoqués. Vous devez donc joindre les justificatifs des éléments invoqués à l'appui de votre demande.
 
magicnanou a dit:
c'est pas de l'islamophobie mais de la connerie !

cette loi de choisir un civil au hasard pour se présentait juré ca n'a aucun sens, qu'ils fassent des appels à qui veut se porté volontaire mais qu'ils imposent pas ca aux citoyens

[…]
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Ce serait pire pour la justice, ça attirerait tous les excités. Mieux vaut encore maintenir ce tirage au sort, mais avec une obligation de respect de la part de la justice, envers les gens tirés au sort pour prendre une responsabilité, quand‑même.
 
Sanid a dit:
Regarde la pièce jointe 297170
www.lefigaro.fr

Une jurée exclue du tribunal pour avoir refusé d'enlever son voile pour prêter serment

Le code de procédure pénale stipule que toute personne doit prêter serment «tête nue». La jurée suppléante a écopé d'une amende de 1000 euros.
www.lefigaro.fr www.lefigaro.fr
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C ridicule d'autant qu'après avoir juré elle peut le remettre et le garder ds le tribunal pour être juré ( ici ds ce cas elle n'était que suppléante). La loi a bon dos. Pat contre la justice ne s'en sort pas grandie. S'ils pensent qu'elle ne sera pas neutre autant l'a récuser de suite.

Par respect ok on doit retirer une casquette ou un chapeau mais le foulard n'a rien à voir et n'est nullement un manque de respect à la cour.

C juste gratuit
 
Hibou57 a dit:
Ce serait pire pour la justice, ça attirerait tous les excités.
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ben là aussi ! c'est tiré au sort il peut y avoir des fachos, des pacifistes des skizo ect c'est marqué nul part sur leur profils 😂
Hibou57 a dit:
Mieux vaut encore maintenir ce tirage au sort, mais avec une obligation de respect de la part de la justice, envers les gens tirés au sort pour prendre une responsabilité, quand‑même.
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oui voilà!! il faut qu'ils modifient leur loi qui date de matuzalem (ortho)
 
Il faudra introduire une petite pincée de charia dans le code de procédure pénale et plus tard (inchallah) un peu aussi dans la constitution de la république.
 
Sanid a dit:
Regarde la pièce jointe 297170
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Une jurée exclue du tribunal pour avoir refusé d'enlever son voile pour prêter serment

Le code de procédure pénale stipule que toute personne doit prêter serment «tête nue». La jurée suppléante a écopé d'une amende de 1000 euros.
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Waw incroyable , elle date de quand cette loi, histoire de voir si on a à faire à une règle taillée sur mesure?

J'édite, c'est tout récent, une loi juste pour notre gueule.
 
magicnanou a dit:
c'est pas de l'islamophobie mais de la connerie !

cette loi de choisir un civil au hasard pour se présentait juré ca n'a aucun sens, qu'ils fassent des appels à qui veut se porté volontaire mais qu'ils imposent pas ca aux citoyens

là c'est un voile donc ca peut faire l'amalgame avec l'islamophobie

mais ca peut être (et il y a eu plusieurs cas) des personnes qui ont des convictions et qui se voient obligés d'appliqué cette fichus loi

Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?​

Vérifié le 05 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous pouvez refuser d'être juré à une cour d'assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous devez faire une demande de dispense. Si vous siégez à la cour d'assises, vous percevrez des indemnités pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.

Obligation de siéger​

Si votre nom est tiré au sort les les listes électorales pour être juré à une cour d'assises, vous ne pouvez pas refuser de siéger.
En effet, l'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est punissable d'une amende de 3 750 €.
Si vous êtes salarié, votre employeur est obligé de vous libérer pour que vous puissiez siéger à la cour d'assises.

Dispenses​

Vous pouvez néanmoins demander un dispense si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
  • Vous avez plus de 70 ans
  • Vous n'avez plus de résidence principale dans le département de la cour d'assises
  • Vous rencontrez des difficultés qui vous empêchent d'être présent (maladie grave, ou maladie d'un enfant, surdité, etc.)
La demande de dispense doit être adressée par écrit au greffe de la cour d'assises, avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises.

Où s’adresser ?​

La commission qui étudie les demandes de dispense vérifie la gravité des motifs et la réalité des faits invoqués. Vous devez donc joindre les justificatifs des éléments invoqués à l'appui de votre demande.
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Tu ne peux pas refuser mais par contre tu peux te faire révoquer en sortant de la neutralité...genre tu t'exprimes sur les réseaux sur l'affaire, tu te ramène avec un tee shirt au tribunal où est marqué "la peine de mort je suis pour :D" ou non à l'islamophobie si tu es jurée dans le procès d'un sympathisant d'alqaeda:D.
 
bendirman a dit:

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Aujourd'hui, 10h18
Hier matin, au palais Verdun, une citoyenne tirée au sort pour composer la cour chargée de juger un mineur dans une affaire de vol aggravé et d'extorsion, a refusé de retirer le voile qui lui couvrait la tête au moment de la prestation de serment.
Or, le code de procédure pénale précise, dans son article 304, que les jurés doivent être "debout et découverts" pour écouter la formule solennelle avant de répondre chacun à leur tour "je le jure" en levant la main.
Devant le refus persistant de l'intéressée, le président Persyn l'a finalement dispensée de faire partie de la cour et un autre juré a été désigné pour la remplacer.

Source : La Provence - 17/09/2021
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Article 304 : "Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure"."

Pas de quoi en faire un pataqes, la loi est la loi.
magicnanou a dit:
cette loi de choisir un civil au hasard pour se présentait juré ca n'a aucun sens, qu'ils fassent des appels à qui veut se porté volontaire mais qu'ils imposent pas ca aux citoyens
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Etre juré, c'est un devoir citoyen, aussi pénible que cela puisse-t-être, tout comme être mobilisé en conflit.
Mmmh, imagine qu'il n'y ait que des haineux racistes qui se portent volontaires à des procès d'assises d'accusés maghrébins... Pas bon.
Le tirage au sort du jury populaire est un gage d'une certaine neutralité bien que certains jurés puissent être révoqués ( c'est limité tout de même ).
Tu veux pas être choisi, ne t'inscris pas sur les listes électorales.
 
Sanid a dit:
Elle s’en sort bien… d’autres se sont carrément prises des amendes de 1000€ !

faudrait vraiment qu'on m’explique l’interet pour la justice qu’elle retire 2sec son voile ?
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Surtout qu elle aurait eu le droit de le remettre après ...
C est juste au moment de jurer qu elle aurait du l enlever
 
L an passé j ai ete tirée au sort ds la pré liste pour être jurée

Après ils tirent au sort une 2eme liste définitive parmi laquelle seront tirés au sort les jurés pour chaque affaire ds l année

Punaise j ai fait un dossier en beton pour être exemptée d etre ds la liste définitive ...
Famille nombreuse dont un bb allaité , tribunal a plus d une heure de route .... Impossible de m y rendre
Et idem j aurais du retirer le voile pour jurer ... donc j aurais ete renvoyée direct ...

Bon j ai jamais eu de nouvelles , mon dossier a du les convaincre

Parce que si t es convoqué et tu n y vas pas tu risques 3700 Euros d amende
 
Le truc que j ai pas compris , une personne de plus de 70 ans peut demander une exemption sur simple présentation de carte d identité ..
Alors qu eux ils ont tt leur temps libre

Mais moi j ai du constituer un dossier entier ... Les gens qui bossent ou qui ont des enfants en bas age sont pas forcément dispo pour des journées entières loin de chez eux ( il n y a pas d horaires fixes)
Alors ok y a des indemnités pour les gens qui bossent , mais certains ne peuvent pas se faire remplacer

C est qd même mal fait ce système
 
bendirman a dit:

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Aujourd'hui, 10h18
Hier matin, au palais Verdun, une citoyenne tirée au sort pour composer la cour chargée de juger un mineur dans une affaire de vol aggravé et d'extorsion, a refusé de retirer le voile qui lui couvrait la tête au moment de la prestation de serment.
Or, le code de procédure pénale précise, dans son article 304, que les jurés doivent être "debout et découverts" pour écouter la formule solennelle avant de répondre chacun à leur tour "je le jure" en levant la main.
Devant le refus persistant de l'intéressée, le président Persyn l'a finalement dispensée de faire partie de la cour et un autre juré a été désigné pour la remplacer.

Source : La Provence - 17/09/2021
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jurer c'est pas laic , voilà déjà
 
bendirman a dit:

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Aujourd'hui, 10h18
Hier matin, au palais Verdun, une citoyenne tirée au sort pour composer la cour chargée de juger un mineur dans une affaire de vol aggravé et d'extorsion, a refusé de retirer le voile qui lui couvrait la tête au moment de la prestation de serment.
Or, le code de procédure pénale précise, dans son article 304, que les jurés doivent être "debout et découverts" pour écouter la formule solennelle avant de répondre chacun à leur tour "je le jure" en levant la main.
Devant le refus persistant de l'intéressée, le président Persyn l'a finalement dispensée de faire partie de la cour et un autre juré a été désigné pour la remplacer.

Source : La Provence - 17/09/2021
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Lol " debout et découverts " : non ils devaient se mettre à poil en fait.
Franchement islamophobie au max .
 
Korozif a dit:
Tu veux pas être choisi, ne t'inscris pas sur les listes électorales.
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je suis d'accord avec ca!

aprés les gens sont pas au courant qu'un jour ils seraient menés à être jury?

c'est la loi qui doit changé, oui c'est fort probable qu'on aurait affaire à des fachos c'est vrai même si celà n'est pas marqué sur leur fronts mais ce sera la faute de la loi et non du citoyen

liberté égalité fraternité la loi devrait s'en tenir à ça! en tirant au sort des citoyens elle doit pas intervenir dans leur foi
 
macarons a dit:
Lol " debout et découverts " : non ils devaient se mettre à poil en fait.
Franchement islamophobie au max .
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Quand on est poli, on se découvre. C'est la base, non ?.. Papa et maman l'ont pas dit ? Ce que je vois c'est que tu dois être mal élevé pour sortir un truc pareil.
Je vois pas d'islamophobie dans le fait de respecter des protocoles de politesse. Quand j'étais élève on se levait quand le prof arrivait, on posait nos casquettes, nos bonnets. C'est surtout l'islamophobie de tes fantasmes vu que tu dois mettre l'islam au dessus des lois des hommes. C'est balot, ça marche pas en république française. En angleterre, par contre, tu peux faire appliquer la charia si tu veux et ce depuis 30 ans.

www.francetvinfo.fr

Royaume-Uni : les tribunaux islamiques sont tolérés

En Grande-Bretagne, la laïcité n'existe pas et des tribunaux islamiques ont vu le jour il y a une trentaine d'années.
www.francetvinfo.fr www.francetvinfo.fr

Juste une question de politesse, de respect ( ooooh, vous l'aimez ce mot ). Etrange pour un défenseur de soi-disant valeurs...
Bref... Ne cherchons plus à comprendre...
 
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