Est ce que vous comprenez la loi?
No comment.
C'est illegale? non c'est legal suivant les lois du pays. Illegale veut dire contre la loi. Est ce qu'il y a une loi internationale qui est contre ca? C'est pas honete mais c'est legal.
Non C'est illegal selon le Droit International, les reglements de l'OMC et les accords du GATT.
l’art. III de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (RS 0.632.21; traitement national, pas de discrimination entre marchandises nationales et marchandises importées). Stipule clairement qu'un pays n'a pas le droit d'exiger des taxes a l'entree, et refuser la detaxation pour les etrangers, commercant ou compagnies....
Donc supposons qu'un touriste rentre avec un cadeau de plus de 1000 $ il doit payer la TPS, cependant s'il quitte le pays avec le meme cadeau , il a deja paye la TPS a la source (dans une boutique) et n'est pas rembourse.
Des projets de loi d'un pays Hors la loi internationale. tu peux m'eclairer si je me trompe.
Comment? refuser l'acces aux soins a ceux qui ne se presentent pas avec une carte? tu risques des poursuites judiciaires au cas ou le malheur arrive....
Je crois que tu es conscient de ce qui se passe aux States, un Hopital a le Droit de mettre dehors un patient qui n'a pas les moyens de payer.
Je te suggere de voir le film-Documentaire de Moore.
Donc si ta femme oublie le passport ou l'a perdu et veut accoucher, c'est correcte de lui plaquer un NON il faut avoir la carte ou le passport? reveil toi, c'est pas aussi simple que ca. Tu oublies les poursuites judiciaires, ...
Un scenario qui pourra se produire dans 1 pour 10000, Une femme touriste qui oublie son passeport ???
Pour les residents on en parle pas, souvent on a la carte assurance, carte de l'Hopital, carte de residence, passeport...et meme si tu les perd on pourra t'admettre si t'es deja enregistre dans un Hopital.
Pour une touriste Si elle perd son passeport (Exceptionnellement possible), on lance un appel qu'elle n'a pas le droit de quitter le territoire en cas de montant honeraux....
Je te parle en connaissance de cause, ce sont les bruits qui circulent aux couloirs des Hopitaux.
Mais Le fait de ne pas payer et deserter, nous sommes d'accord.