Un Suisse vient d'être condamné pour "diffamation" pour avoir "liké" des propos sur Facebook contre le président d'une association.
Une première dans ce pays qui appelle une question: un tel jugement serait-il possible dans les mêmes circonstances en Belgique?
Pour Me Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias, la réponse est claire:
oui, c'est imaginable en Belgique aussi. "Approuver un commentaire sur un réseau social, c'est une expression.
Les principes de la liberté d'expression s'y appliquent donc, mais aussi ses restrictions, et celles qui sont susceptibles de constituer des délits pour "atteintes illicites à des tiers", dont la calomnie, la diffamation et l'injure".
Il faut être conscient qu'on s'exprime quand on like
Et ce même si on n'a pas émis de commentaire soi-même:
"Quand vous likez un commentaire, vous vous l'appropriez. Vous montrez votre attachement et donc en quelque sorte, vous reprenez ce contenu à votre compte".
Or, la jurisprudence en ce qui concerne les journalistes par exemple considère qu'il ne participe pas à la calomnie "uniquement à la condition qu'il ne reprenne pas les propos à son propre compte.
En likant par contre, si l'expression que vous diffusez contrevient à la loi, on peut vous en tenir pour responsable".
Une double action, d'affirmation d'un lien et de propagation
En plus, selon les réseaux, le fait de liker peut contribuer à augmenter la diffusion du contenu visé: "le like a alors une double action, il montre votre lien au contenu et en plus, il contribue à sa propagation".
En toute logique, celui qui like un commentaire devrait cependant être sanctionné moins lourdement que celui qui l'émet, précise l'avocat.
En 2012, la question s'était posée de la même manière pour un retweet jugé diffamatoire d'une élue au sujet d'une autre... et les mêmes conclusions pouvaient s'y appliquer: oui, ça peut constituer une diffamation:
"C'est tellement facile et rapide de cliquer que les gens ne se rendent pas compte qu'ils s'expriment en agissant de la sorte".
Punissable ne veut cependant pas dire puni systématiquement: "les dossiers qui concernent la liberté d'expression doivent toujours être examinés au cas par cas" explique Me Englebert.
La liberté d'expression est un principe important, et ses limitations doivent être interprétées de façon restrictive: il ne suffit pas qu'on constate qu'il y ait diffamation, il faut encore que la condamnation réponde à un besoin social interne d'une société, dit la cour européenne".
Quoi qu'il en soit, même si un tel jugement n'a à notre connaissance jamais été prononcé encore en Belgique, il convient d'être prudent quand on approuve des commentaires sur les réseaux sociaux, car oui, ils pourraient en théorie faire l'objet d'une condamnation comme en Suisse:
"Il faut bien être conscient qu'on s'exprime quand on like" conclut l'avocat.
https://www.rtbf.be/info/medias/det...ussi-un-simple-clic-peut-etre-puni?id=9621582
Une première dans ce pays qui appelle une question: un tel jugement serait-il possible dans les mêmes circonstances en Belgique?
Pour Me Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias, la réponse est claire:
oui, c'est imaginable en Belgique aussi. "Approuver un commentaire sur un réseau social, c'est une expression.
Les principes de la liberté d'expression s'y appliquent donc, mais aussi ses restrictions, et celles qui sont susceptibles de constituer des délits pour "atteintes illicites à des tiers", dont la calomnie, la diffamation et l'injure".
Il faut être conscient qu'on s'exprime quand on like
Et ce même si on n'a pas émis de commentaire soi-même:
"Quand vous likez un commentaire, vous vous l'appropriez. Vous montrez votre attachement et donc en quelque sorte, vous reprenez ce contenu à votre compte".
Or, la jurisprudence en ce qui concerne les journalistes par exemple considère qu'il ne participe pas à la calomnie "uniquement à la condition qu'il ne reprenne pas les propos à son propre compte.
En likant par contre, si l'expression que vous diffusez contrevient à la loi, on peut vous en tenir pour responsable".
Une double action, d'affirmation d'un lien et de propagation
En plus, selon les réseaux, le fait de liker peut contribuer à augmenter la diffusion du contenu visé: "le like a alors une double action, il montre votre lien au contenu et en plus, il contribue à sa propagation".
En toute logique, celui qui like un commentaire devrait cependant être sanctionné moins lourdement que celui qui l'émet, précise l'avocat.
En 2012, la question s'était posée de la même manière pour un retweet jugé diffamatoire d'une élue au sujet d'une autre... et les mêmes conclusions pouvaient s'y appliquer: oui, ça peut constituer une diffamation:
"C'est tellement facile et rapide de cliquer que les gens ne se rendent pas compte qu'ils s'expriment en agissant de la sorte".
Punissable ne veut cependant pas dire puni systématiquement: "les dossiers qui concernent la liberté d'expression doivent toujours être examinés au cas par cas" explique Me Englebert.
La liberté d'expression est un principe important, et ses limitations doivent être interprétées de façon restrictive: il ne suffit pas qu'on constate qu'il y ait diffamation, il faut encore que la condamnation réponde à un besoin social interne d'une société, dit la cour européenne".
Quoi qu'il en soit, même si un tel jugement n'a à notre connaissance jamais été prononcé encore en Belgique, il convient d'être prudent quand on approuve des commentaires sur les réseaux sociaux, car oui, ils pourraient en théorie faire l'objet d'une condamnation comme en Suisse:
"Il faut bien être conscient qu'on s'exprime quand on like" conclut l'avocat.
https://www.rtbf.be/info/medias/det...ussi-un-simple-clic-peut-etre-puni?id=9621582
