Conjoint de Francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

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Rifinio

Rifinio
Salam Alaikom

je suis marocain rentré en france en situation régulière, j ai reçu une oqtf après avoir déposer une demande de carte séjour temporaire pour des raison de santé juste après cette oqtf je me suis marier avec une française d'origine marocaine, ça fait plus de 6 mois qu'on est marier, j'ai beaucoup de preuves de vie commune.
est ce qu'il y a un risque de y aller a la préfecture pour faire une demande de carte séjour vie privé familial?

baraka llah fikom
 
<est ce qu'il y a un risque de y aller a la préfecture pour faire une demande de carte séjour vie privé familial

oui, c'est clair................

mam
 
ta femme ne peux pas aller chercher le dossier à ta place, dans un premier temps ??

mam

ps : parce que s'il faut que tu sois présent : c'est très chaud.......(trop)
 
j'ai reçu l'obligation de quitter le territoire français le mois d'aout 2010 et je me suis marier le mois d'octobre 2010, l'avocat ma dit que c'est pas la peine de faire un recours ! il ma dit qu'il faut attendre 6 mois de vie commune !
 
Rifinio a dit:
j'ai reçu l'obligation de quitter le territoire français le mois d'aout 2010 et je me suis marier le mois d'octobre 2010, l'avocat ma dit que c'est pas la peine de faire un recours ! il ma dit qu'il faut attendre 6 mois de vie commune !
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Désolé ce n'est pas de bonne nouvelle ..

j ai reçu une oqtf après avoir déposer une demande de carte séjour temporaire pour des raison de santé "

Je ne pense pas que ce soit le vrai motif !!!! j'ai beaucoup de doute à ce niveau
L' administration à fait une erreur et n'aurais pas du te marier avec une ODQT ! Par contre le mariage peu être considérer comme nul et non avenue en fonction du motif de cette OQFD

Si c est le cas averer de cette" raison de santé" pourquoi tu na pas quitté le territoire un certain temps ,!! afin de te faire soigner et avoir un chance de revenir légalement .
De toute façon avec recours ou sans recourt cela ne te serre a rien !Les chances sont très minimes mais peuvent se jouer en fonction du motif de cette OQFD
Aujourd'hui les gens sanctionnés par une OQFD n'ont pratiquement aucune chance de revenir sur le territoire quelque que soit le moyen car au premier control c'est direction forcé "retour au pays "

Depuis octobre 2010 cela fait 6 mois et a ce jour tu es considérer comme clandestin n ayant plus de carte de séjour valide + une OQFD
6 mois ou pas il n y aura pas grand changement !! a part de faire perdre du temps et payer un avocat !!
 
qui ce que vous dites sur ça

Carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français
Liste des pièces à présenter pour une première demande

NB : pour chaque pièce à fournir, vous munir de l'original et de sa photocopie lisible. Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté

Passeport en cours de validité avec photocopie des pages relatives à l'état civil, aux cachets d'entrée et aux visas.

Justificatif d'état civil :

Acte de naissance

Justificatif de la situation matrimoniale

Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de mariage français (si le mariage a été célébré en France) ou transcription de l'acte de mariage par le poste consulaire ou diplomatique (si le mariage a été célébré à l'étranger.

Déclaration sur l'honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.

Déclaration de non-polygamie

Justificatif de la nationalité française du conjoint

Carte d'identité ou passeport du conjoint en cours de validité ou certificat de nationalité française.

Justificatifs récents de domicile :

Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité.

Attestation d'hébergement

Ainsi que

4 photographies d'identité récentes, de face, tête nue, parfaitement ressemblantes, de format 3,5 x 4,5 cm.

1 enveloppe petit format, sans adresse, timbrée au tarif en vigueur

A savoir

Selon votre nationalité, les conditions de votre séjour en France et l'ancienneté de votre mariage avec un ressortissant de nationalité française, des justificatifs prouvant que la communauté de vie entre les époux n'a pas cessé seront également demandés pour la constitution du dossier.
Liste des pièces à présenter pour un renouvellement

Passeport en cours de validité et titre de séjour arrivant à expiration dont le renouvellement est demandé

Justificatif d'état civil

Acte de naissance

Justificatif de la situation matrimoniale

Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de mariage français (si le mariage a été célébré en France) ou transcription de l'acte de mariage par le poste consulaire ou diplomatique (si le mariage a été célébré à l'étranger).

Déclaration sur l'honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie

Déclaration de non-polygamie

Justificatif de la nationalité française du conjoint

Carte d'identité ou passeport du conjoint en cours de validité ou certificat de nationalité française.

Justificatifs récents de domicile

Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur (cliquez ici pour vous procurer le formulaire) + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité

Attestation d'hébergement

Justificatifs de la communauté de vie entre les époux

Le demandeur doit apporter des justificatifs de nature différente prouvant que la communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage (par exemple : avis d'imposition, bail d'habitation, quittance de loyer, facture EDF-GDF, attestation de droits ou de couverture maladie, etc...)

© Préfecture du Val-de-Marne
 
et ça aussi

Délivrance du visa de long séjour au conjoint de Français.

L&#8217;article L. 212-2-1 du code de l&#8217;entrée et du séjour des étrangers et du droit d&#8217;asile ouvre la possibilité à un étranger qui est entré régulièrement sur le territoire et qui y a épousé un ressortissant français de présenter au préfet une demande de visa de long séjour sans avoir à retourner dans son pays d&#8217;origine. L&#8217;intéressé doit avoir séjourné en France plus de six mois avec son conjoint.

Cette durée de vie commune s&#8217;apprécie quelle que soit la date du mariage ainsi que l&#8217;ont reconnu les ministres de l&#8217;Intérieur et des Affaires étrangères dans une circulaire adressée aux préfets le 19 mars 2007. Un étranger peut donc se prévaloir d&#8217;une vie commune antérieure à son mariage (CE réf., 26 août 2008, M. Ali R, req. n° 319941).
 
Rifinio a dit:
Salam Alaikom

je suis marocain rentré en france en situation régulière, j ai reçu une oqtf après avoir déposer une demande de carte séjour temporaire pour des raison de santé juste après cette oqtf je me suis marier avec une française d'origine marocaine, ça fait plus de 6 mois qu'on est marier, j'ai beaucoup de preuves de vie commune.
est ce qu'il y a un risque de y aller a la préfecture pour faire une demande de carte séjour vie privé familial?

baraka llah fikom
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Rifinio ! ils vont croire que c'est moi ! t'as pas trouvé d'autre pseudo ? :confus:
sinon bon courage pour tes papiers :D
 
Ne pas oublier que Tout cela est valable lorsque l'on a pas été touché par une OQTF ! ou l annulation de celle -ci
Il faut connaitre le motif exact de l OQTF
Il faut aller a la Préfecture
attention
Les étrangers soumis à une OQTF ont 1 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.
une OQTF peut vite se transformer en APRF :
Les étrangers soumis à un APRF ont 48h pour faire un recours devant le tribunal administratif.

http://vosdroits.service-public.fr/F18366.xhtml
 
volta te renseigne bien

tu n'as pas souligné quelque chose d'important dans ce que tu as énoncé , alors je le reprends, pour que tu saches à quoi t'en tenir :

<Le demandeur doit apporter des > !!!!!!!!!!!!!!!!!

mam
 
mam80 a dit:
volta te renseigne bien

tu n'as pas souligné quelque chose d'important dans ce que tu as énoncé , alors je le reprends, pour que tu saches à quoi t'en tenir :

<Le demandeur doit apporter des > !!!!!!!!!!!!!!!!!

mam
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j'ai tous les preuves de 6 mois de vie commune ! quittance de loyer facture edf facture freebox la caf la banque ....
 
c'est trop tard

tu vas devoir retourner au pays
et patienter là bas
en faisant un regroupement familialpendant presque 5 ans

et tu veux retourner dignement
va voir sur le site de l'ofii

retours volontaires

sinon, ce sera avec les menottes et tu sais comment est la police de ton pays ???? n'est ce pas !!!!!!!


si ton avocat t a dit le contraire, c'est que tu es un bon client
c'est qui, d'ailleurs , ton avocat ????
merci de me répondre

mam
 
SAUF
si tu es allé en Centre de Rétention

et que tu as été relaché pour
ERREUR DE PROCEDURE ou VICE DE PROCEDURE

mam
 
qu'est ce que vous en dites sur sa

Les étrangers mariés à des ressortissants français peuvent solliciter un titre de séjour vie privée familiale. Les demandeurs doivent cependant faire état d'un visa long séjour et il est souvent demandé aux demandeurs (déjà sur le territoire mais n'étant pas en possession d'un tel visa) de retourner dans leurs pays pour le solliciter auprès des autorités du Consulat.


Attention : au-delà de six mois de vie commune, les demandeurs (conjoints de français) n'ont PAS l'obligation de quitter le territoire national pour solliciter un visa long séjour auprès des autorités consulaires. Nous nous sommes déjà exprimés sur cette question au cours de ce blog mais les nombreux abus rapportés nous imposent de revenir sur cette délicate question.


Cette règle des 6 mois n'a pas été remise en cause par la dernière loi Hortefeux de 2007.

Une circulaire adoptée le 19 mars 2007 rappelle de manière explicite aux services préfectoraux ce droit à demander le visa en France pour les conjoints de français justifiant de six mois de vie commune.


http://avocats.fr/space/immigration/content/_ba812317-49df-4b87-9dab-c0de4471cab2
 
OUI rifinio, ça, on le sait......

mais, là, il s'agit d'une ODQT
D AVANT LA MISE EN COMMUNAUTE

ET ça peut arrivé aussi PENDANT (sur dénonciation)

mam
 
la discussion est close !!!!!!!!!

un point, c'est tout

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mam
 
en effet, kamomille.....

mais, lui, veut qu'on lui écrive CE QU IL VEUT ENTENDRE......

ça ne marche pas comme ça

mam
 
mam80 a dit:
en effet, kamomille.....

mais, lui, veut qu'on lui écrive CE QU IL VEUT ENTENDRE......

ça ne marche pas comme ça

mam
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non c est pas sa que je veux !

il faut être sure de se qu'on dit au gens!! toi deja tu ma dis qu'il faut que je retourne au maroc pour que je demande un visa long sejour et moi je tai prouver le contraire
 
non, ce que tu as lu et poster n'est VALABLE QUE POUR LES PERSONNES QUI N ONT JAMAIS EU DE PROBLEME d'arrestation , de contrôle, ni d'obligation de quitter le territoire

bien sûr, on le sait
j'ai même été témoin à un mariage (dans les conditons dont tu parles)

MOI TOI TU ES DEJA FICHE
tu vas te présenter à la préfecture :
ils te donneront un rendez vous pour ramener ton dossier
et dès ta sortie, tu auras les menottes

ce n'est pas ce que tu cherches !!!

et, de plus, maintenant, tu ne peux même pas RENTRER par tes PROPRES MOYENS :
même conséquence

ma foi, si tu ne crois pas ce que tout le monde te dit
FAIS CE QUE TU VEUX
mais, ne demande plus d'aide ici, quand il sera encore + trop tard


mam
 
un dernier conseil

qui est déjà arrivé .......

si tu arrives à te marier malgré tout

LE JOUR DU MARIAGE,
ça peut être pareil
même conséquence

ALORS, fais des repérages pour pouvoir éviter de tomber nez à nez, sur LES MARCHES DE LA MAIRIE, avec des gens que tu ne souhaites pas rencontrer
ce n'est MEME PAS SUR LES MARCHES
c'est dans les COULOIRS


mam
 
Rifinio a dit:
Salam Alaikom

je suis marocain rentré en france en situation régulière, j ai reçu une oqtf après avoir déposer une demande de carte séjour temporaire pour des raison de santé juste après cette oqtf je me suis marier avec une française d'origine marocaine, ça fait plus de 6 mois qu'on est marier, j'ai beaucoup de preuves de vie commune.
est ce qu'il y a un risque de y aller a la préfecture pour faire une demande de carte séjour vie privé familial?

baraka llah fikom
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demandes lui qu'elle te mette sur les abonnement TEL , EAU , GAZ , EDF , sur le contrat de location ....

le preoblème c'est que ces 6 mois sont obligatoires à prouver avant de déposer la demande à la préfecture
par contre si tu as réussi à prouver tes 6 mois de vie commune tu n'es pas obligé de rentrer au maroc pour revenir après. mais ne fais pas de bêtises pour ne pas te faire attraper.
 
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