Cour des comptes : balkany, écotaxe, formation… les gaspis dénoncés par le rapport 2017

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la rose et le réséda
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Dans son rapport rendu public ce mercredi, la Cour des comptes livre ses conclusions sur l'utilisation de l'argent public sur l'année passée. Les magistrats pointent notamment les coûts de l'abandon de l'écotaxe ou la mauvaise gestion de Levallois-Perret.

L’argent public a-t-il été bien utilisé ? C'est la question à laquelle répond la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce mercredi. Sur 1.300 pages et à travers 27 chapitres, la haute juridiction indique si elle a constaté un gaspillage d’argent public puis donne ses recommandations pour l’année 2017. Des recommandations qui, en général, ne restent pas lettre morte. Sur les trois années précédentes, 72% des conseils de la Cour des comptes ont été totalement ou partiellement mis en oeuvre.

Avant d'entrer dans le détail des thématiques, les Sages de la rue Cambon dressent un état des lieux des finances publiques. Et jugent que les objectifs du gouvernement en matière de réduction du déficit, à savoir descendre à 2,7% du PIB, seront "très difficiles à atteindre". La Cour des comptes pointe du même coup un dérapage des dépenses publiques, notamment du fait de la masse salariale de l'Etat. Cette dernière augmenterait de 3% en 2017, soit autant qu'entre 2011 et 2016.

> Écotaxe : les automobilistes paient la note

L'écotaxe poids lourds devait rapporter près de 900 millions d'euros par an à l'Etat. Son abandon aura finalement engendré près d'1 milliard d'euros d'indemnisation à Ecomouv' et alourdi de 652 millions d'euros par an la note des automobilistes, dénonce la Cour des comptes. Plus d'infos dans notre article

> Levallois-Perret : des conflits d'intérêts dans la commune de Patrick Balkany

A en croire le rapport de la Cour des comptes, le conseil municipal mené par le député-maire Patrick Balkany a entretenu une proximité dangereuse entre les services de la ville et certaines sociétés et associations. Certains élus se trouveraient ainsi en situation de conflits d’intérêts. Et plusieurs irrégularités ont été constatées notamment dans le remboursement des notes de frais ou dans l’octroi de subventions. Plus d'infos dans notre article

> Formation professionnelle : des fraudes massives

Surfacturations, formations fictives... La fraude prospère dans le petit monde de la formation professionnelle. La faute à un manque flagrant de contrôle dénoncent les Sages. Plus d'infos dans notre article

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suite et fin

> Un soutien trop important aux buralistes

Pour la Cour des comptes, le protocole conclu en novembre 2016 entre l’Etat et la Confédération des buralistes pour les quatre ans à venir “prolonge une politique inadaptée”. Le taux de remise, soit “la part du produit de la vente du tabac qui revient aux buralistes”, doit augmenter de 6,9% à 8% sur cinq ans. Une mesure qui coûterait 116 millions d’euros et qui, de plus, aurait tendance à favoriser les commerces réalisant les chiffres d’affaires les plus élevés. La Cour des comptes regrette que le gouvernement n’ait pas attendu de saisir les retombées de la mise en place du paquet neutre.

> Retraite des indépendants : les dérives de la CIPAV

La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la gestion de la CIPAV, la caisse de retraite des professions indépendantes et des auto-entrepreneurs. La réforme à venir qui prévoit le transfert d’une partie des adhérents vers le RSI est quant à elle jugée risquée. Plus d'infos dans notre article

> Stationnement urbain : ça manque de PV

Pas assez d’amendes, trop peu de places disponibles, des tarifs de stationnement dissuasifs… La Cour tacle sévèrement les politiques publiques sur le volet du stationnement urbain. Plus d'infos dans notre article

http://www.capital.fr/a-la-une/poli...tion-ce-que-contient-le-rapport-2017-1205376#

mam
 
Formation professionnelle : la Cour des comptes dénonce des fraudes massives

Surfacturations, formations fictives… la fraude prospère sereinement dans le petit monde de la formation professionnelle. La faute à un manque flagrant de contrôle dénoncent les Sages.

Haro sur la formation professionnelle ! D’après la Cour des comptes ce gigantesque marché - 13,9 milliards d’euros en 2013 – est entaché de fraudes en tout genre. Un fléau d’autant plus préoccupant que ce secteur en plein boom, qui rassemble plus de 76.000 prestataires, souffre d’un cruel manque de contrôle !

Les irrégularités les plus fréquentes émanent directement des organismes de formation. Surfacturations des heures effectivement dispensées, majoration du nombre d’heures effectuées… les subterfuges pour gonfler les factures sont nombreux et variés. Plus sophistiqué encore, un nombre croissant de dossiers seraient entachés de fraudes à la TVA.

Les employeurs (malveillants) ne sont pas en reste. Les Sages alertent notamment sur le déploiement de formations fictives, consistant, par exemple, à recruter des salariés sous contrat de professionnalisation… sans même que leur soit donnée la formation pour laquelle l’entreprise perçoit un financement.

Au banc des accusés enfin : les organismes de financement eux-mêmes. Ou plutôt certains employés malhonnêtes au sein de ces organismes. D’après la Cour des comptes, des salariés d’organismes paritaires auraient été tentés, ces dernières années de monter des dossiers fictifs de remboursement, donnant lieu à des détournements de fonds particulièrement enlevés.

Face à cette recrudescence de la fraude, la Cour des compte dénonce des contrôles insuffisants : en 2014, seuls 5% des organismes collecteurs, 0,8% des prestataires de formations et 0,7% des entreprises auraient ainsi été contrôlés par les services de l’Etat. Lorsqu’on sait que des fraudes sont démasquées sur 3,3% de ces contrôles… on imagine un peu l’ampleur du phénomène

http://www.capital.fr/a-la-une/poli...srAuthUserId=c3271970db2ee096a93a28792b1d76c2

mam
 
Ecotaxe : ce sont les automobilistes qui paient la note selon la Cour des comptes !

L'écotaxe poids lourds devait rapporter près de 900 millions d'euros par an à l'Etat. Son abandon aura finalement engendré près d'1 milliard d'euros d'indemnisation à Ecomouv' et alourdi de 652 millions d'euros par an la note des automobilistes, dénonce la Cour des comptes.

"Echec stratégique", "gâchis patrimonial, social et industriel"… la Cour des comptes ne mâche pas ses mots pour dénoncer la gestion de l'écotaxe, ce projet de taxation des poids lourds finalement enterré par l'Etat. La suppression de ce dispositif s'est en effet traduit par un coût exorbitant pour le contribuable, relèvent les magistrats dans leur rapport annuel.

A la base, le projet était pourtant ambitieux. Il s'agissait d'appliquer une taxe kilométrique aux quelque 800.000 poids lourds de plus de 3,5 tonnes, dont 550.000 français. L'idée étant d'inciter les acteurs économiques à privilégier d'autres modes de transport que la route… mais aussi de ramener 890 millions d'euros supplémentaires chaque année dans les caisses publiques.

Votée en 2009, la mesure était censée s'appliquer en juillet 2013. Las : le projet a été reporté une première fois, avant d'être suspendu en octobre 2013, face à l'opposition des transporteurs routiers notamment, puis définitivement enterré un an plus tard.

Pour compenser la perte de recettes, l'exécutif a fait voter dans l'urgence un relèvement de la taxe sur le gazole, générant des rentrées fiscales un peu supérieures. Sauf que cette mesure n'a pas touché le même public : alors que les poids-lourds étrangers devaient financer 31% de l'écotaxe, ils ont été quasi complètement épargnés par la surtaxation du diesel (seulement 2% des recettes). Par contre, les autres usagers de la route, en particulier les automobilistes, qui n'étaient pas censés être touchés par l'écotaxe, contribuent à hauteur de 57% s'agissant de l'alourdissement de la fiscalité du diesel, soit 652 millions d'euros par an !

Autre problème de taille : il a fallu dédommager Ecomouv', le partenaire privé qui avait été sélectionné pour collecter cette écotaxe. Coût de cette indemnisation pour le contribuable : 958 millions d'euros. A cela s'ajoutent 70 millions dépensés par les administrations pour mettre en œuvre puis rompre le contrat. Sans oublier 53 millions de pertes de recettes annuelles liées à l'abaissement de la taxe à l'essieu, qui devait être compensée par l'écotaxe.

Ce n'est pas tout : la Cour estime à 270 millions d'euros le risque financier des contentieux toujours en cours, "liés à des demandes indemnitaires formulées par certains sociétés de télépéage", précise-t-elle. On a donc probablement pas encore fini de parler du gâchis de l'écotaxe…

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mam
 
La Cour des comptes réclame beaucoup plus de PV

Pas assez d’amendes, trop peu de places disponibles, des tarifs de stationnement dissuasifs… La Cour tacle sévèrement les politiques publiques.

« L’accroissement du parc de voitures automobiles conduit logiquement à une hausse du besoin de stationnement ». Dès les premières lignes de son rapport, la Cour des Comptes pose le problème. Evalué à 27,4 millions en 2000, le parc automobile français est passé à 33,8 millions en 2014. L’augmentation est particulièrement notable à Lille, Clermont-Ferrand, Reims ou Évreux. Or, les prix de stationnement en voirie y sont plus faible qu’en parking souterrain, ce qui entraîne mécaniquement « une saturation de l’offre publique »

Principal obstacle au stationnement : les voitures sont « immobiles près de 95% du temps » alors que leur « emprise sur la voirie est de 10m2 ». C’est ce qu’on appelle les véhicules « ventouses » que l’on retrouve beaucoup en quartier résidentiel, car seule une partie des ménages possède une place de stationnement à domicile.

Mais le plus gros problème reste pour la haute juridiction le prix des amendes, 17 euros, jugé pas assez « dissuasif ». Seuls 35% des automobilistes français mettent de l’argent dans le parcmètre. Les sages de la rue Cambon détaillent : « Ce faible taux de paiement spontané montre une certaine rationalité économique des usagers. Car seul un nombre suffisant d’amendes justifie un paiement de la redevance de stationnement sur la voirie ».

A lire aussi >>> Anne Hidalgo fait exploser le prix des PV à Paris

En clair, il faudrait plus de contraventions pour inciter les gens à payer. La Cour des comptes estime qu’il faudrait déposer 117 papillons par an sur les pare-brises des automobilistes d'Evreux pour que le prix de la sanction dépasse celui qu’ils devraient payer en respectant la loi (Ces chiffres changes selon les paramètres de chaque municipalité : tarifs horaires et nombre d'heures de stationnement entre autres). Sanctions que rechignent évidemment à appliquer les maires, surtout en période électorale.

Un des leviers possibles pour multiplier les contraventions pourrait être de décentraliser les politiques de stationnement et donc de rendre la municipalité maître en la matière. Ca tombe bien : cette réforme sera mise en oeuvre en 2018.

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mam
 
Patrick Balkany : sa gestion opaque de Levallois-Perret épinglée par la Cour des comptes

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes pointe la gestion opaque de la ville de Levallois-Perret autour d’un cercle d’élus dont fait partie le maire Patrick Balkany.

Conflits d’intérêts, attribution obscure de logements de fonction, manquements à certains cadres légaux, arrangements sur les appels d’offre… La liste des reproches faits par la Cour des comptes à l’équipe municipale de Levallois-Perret est aussi longue que accablante. Le rapport annuel de la haute juridiction met directement en cause la gestion du député-maire Patrick Balkany et de son équipe municipale. A l’origine de toutes ces dérives, la Cour des comptes constate en premier lieu une trop forte imbrication et une frontière floue entre services communaux, sociétés et associations. C’est notamment le cas avec la société d’économie mixte d’aménagement (Semarelp) détenue à 79,99% par la commune.

La Cour des comptes souligne ainsi que Patrick Balkany en a été le président jusqu’en mai 2014 avant que son épouse prenne sa place. Les deux vice-présidents sont aussi des adjoints au maire. Autre exemple : de 2014 à 2016, le personnel municipal chargé de l’entretien des bâtiments sportifs de la commune a été transféré à l'association Levallois Sporting Club. Par ailleurs, certaines personnes ont été autorisées de façon irrégulière à cumuler les casquettes. Comme ce directeur général adjoint qui pratiquait une activité de “conseil et expertise financière” pour l’association Levallois Découvertes alors même qu’il était à la tête de la direction des finances qui suivait les subventions allouées à cette même association. Une “gestion très intégrée” que regrette la Cour des comptes.

>>> Lire aussi : Les grandes lignes du rapport 2017 de la Cour des comptes

Le rapport pointe ensuite divers manquements et irrégularités dans les différents organismes pilotés par la municipalité. Concernant la société d’aménagement, les experts ont ainsi noté des “modifications ou des omissions entre les versions des rapports de gestion de la Semarelp, tels qu’il sont débattus annuellement au conseil d’administration de la société, et celles des rapports d’activité soumis ensuite à l’approbation du conseil municipal”. Un détournement d’informations qui a par exemple permis à l’un des vice-présidents de la Semarelp d’obtenir le remboursement de 43.000 euros de notes de frais entre 2009 et 2013 sans que le conseil municipal ne soit au courant. Autre fait troublant : aucune délibération du conseil municipal sur le bilan annuel de la Semarelp n’a été constatée. Et certains emprunts structurés à risques contractés par la ville n’ont pas été portés à la connaissance du public via la communication institutionnelle de Levallois-Perret.

Des élus municipaux en situation de conflits d'intérêts
Concernant les associations, là aussi des manquements graves sont relevés. D’après la Cour des comptes, le cadre légal des subventions n’a tout simplement pas été respecté. (...). De plus, certains élus municipaux seraient dans des situations de conflits d’intérêts : alors qu’eux-même ou un proche étaient dirigeants bénévoles ou salariés d’une association, ils ont pris part au vote de délibérations ayant une incidence directe sur la structure.

(...) Le rapport pointe également l’octroie injustifiée de primes ou le dépassement des plafonds réglementaires d’heures supplémentaires.

(...)Certains cadre de direction ont ainsi pu jouir d’un appartement sans y avoir le droit du fait de la taille réduite de la ville. De la même façon, on trouve parmi les locataires du parc privé communal au 31 décembre 2014 des agents municipaux, leurs proches, des salariés d’associations subventionnées, des responsables de la Semarelp et de ses filiales, et même des entrepreneurs ayant passé un contrat avec ces sociétés !

Des frais de déplacement pris en charge de manière irrégulière
Et pour asseoir ce système de gestion opaque, la municipalité n’aurait pas hésité à s’arranger avec les appels d’offre. Par exemple, en 2014, les missions de mise en valeur du patrimoine de la ville et d’administrateur de biens ont été proposées d’un bloc. Sur les 22 entreprises intéressées, seules deux ont fait une offre. (...)

Enfin, la Cour des comptes rappelle que des frais de déplacement, de repas, d’hôtel ou de transport des élus municipaux sont toujours pris en charge de manière irrégulière (...)

l'intégral
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mam
 
Accidents médicaux: la Cour des comptes pointe les «défaillances» de l'indemnisation

Gestion «laxiste», délais trop longs, rejets de dossiers au détriment des victimes et autres défaillances «graves» sont notamment pointés du doigt. L'Oniam, chargé de l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales et d'accidents médicaux, va changer de patron.

La Cour des comptes dresse un tableau noir de l'activité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), l'établissement public censé faciliter l'indemnisation à l'amiable des victimes d'erreurs médicales et d'accidents médicaux sans passer par une procédure en justice. Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l'Oniam prend en charge notamment les victimes du Mediator (laboratoire Servier), ou encore celles contaminées par l'hépatite C lors de transfusions sanguines. «En l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux» de lui «confier la mission d'indemniser les victimes de la Dépakine dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus important que dans l'affaire du Mediator», assène la Cour dans son rapport paru mercredi.

Le dispositif devait être «simple, objectif et rapide». «Les résultats sont très loin de ces objectifs», selon le rapport qui parle d'«un dispositif en échec», de «mise en oeuvre dévoyée» et d'«une remise en ordre impérative». L'organisme, qui rejete «8,5%» des avis favorables d'indemnisation de commissions régionales, est de plus en plus contesté: entre 2011 et 2015, le taux de contestation de ces décisions est passé de 11% à 17%.

Le rapport relève des délais d'indemnisation qui s'allongent, «les procédures de l'Oniam ont une durée moyenne de 2 ans 9 mois». La Cour s'étonne de l'argent à recouvrer mais qui n'est pas récupéré auprès des assureurs, des professionnels de santé ou des hôpitaux, de l'AP-HP (créance de 4,3 millions d'euros abandonnés «à tort») ou encore auprès du laboratoire Servier (40.000 euros d'expertises réalisées dans le cadre de la gestion du Mediator). Au passage, elle relève que «des cartons de pièces justificatives non ouverts ont été retrouvés et ont à peine commencé à être exploités».

Pour 2011-2015 sur 49,5 millions d'euros, «près de 30» n'avaient pas donné lieu à une démarche de recouvrement auprès des assureurs. Ainsi «l'examen des états financiers fait apparaître un défaut d'enregistrement d'un total de créances supérieur à 92 millions d'euros (dont 17,5 millions en instance d'examen pour l'hépatite C, 11,6 en suspens et 29 non identifiés). D'ailleurs, le système d'information de l'Oniam est «onéreux, inadapté et inefficace» et ne permet pas d'informer correctement ses administrations de tutelle sur son activité (dossiers d'indemnisation, état des recouvrements...).

Éviction du patron
Le gouvernement est «pleinement mobilisé pour réformer l'Oniam et renouveler sa gouvernance» et les «dysfonctionnements» identifiés ont fait l'objet d'une réponse immédiate, assure le Premier ministre dans sa réponse jointe au rapport.

Le ministère de la Santé a en effet proposé un nouveau patron. Le candidat, Sébatien Leloup, qui va remplacer Erik Rance, devra être auditionné par les commissions sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement a «saisi» les deux chambres mardi à cette fin, précise le ministère. Sébastien Leloup est actuellement directeur délégué auprès de la direction générale de la Haute Autorité de santé (HAS).

Erik Rance avait été nommé en 2011 au poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il avait ensuite été reconduit dans ses fonctions en novembre 2014 pour un nouveau mandat de trois ans.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...ointe-les-defaillances-de-l-indemnisation.php

mam
 
:D :fou:

Malek Boutih : la Cour des comptes dénonce la gabegie ? Qu’on la supprime !!

Quand l’enfant a la fièvre, on casse le thermomètre. La méthode est connue. Elle est efficace. Certes, tout dépend de l’objectif : nier la maladie ou bien la soigner. C’est pourtant cette méthode qu’ont choisie certains après la publication du dernier rapport de la Cour des comptes, lequel met une fois de plus en évidence la gabegie étatique élevée chez nous au rang d’institution.

Montrée du doigt au premier chef par les rapporteurs, la débandade de Ségolène Royal sur l’écotaxe, recul en rase campagne bretonne après que les Bonnets rouges lui eurent montré leurs dents. Coût de la plaisanterie : grosso modo un milliard d’euros de dédit (975 millions à régler à Écomouv’), à quoi il faut ajouter le manque à gagner et le coût des effets d’une pollution routière non maîtrisée. Un désastre qui coûte, nous dit-on, « 652 millions par an aux automobilistes », car les sommes sont récupérées sur le prix des carburants ! Le gouvernement a, en effet, « relevé la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée au gazole de deux centimes par litre, avec une majoration spécifique de quatre centimes par litre pour le carburant du transport routier de marchandises », précise Le Monde.

Les 172 portiques sont toujours là, carcasses inutiles plantées en travers de nos routes, quand la mesure bien pensée et bien conduite aurait dû rapporter 9,8 milliards à l’État entre 2014 et 2024. La région Île-de-France a demandé à les racheter mais le gouvernement n’a toujours pas donné sa réponse.

Quant aux 200 personnes qu’Écomouv’ employait en 2013, elles attendent elles aussi d’être recasées…

Ces chiffres ne sont pas une surprise. Nous en avons déjà rendu compte ici à plusieurs reprises.

Et Pascal Praud, décidément en verve cette semaine, de s’esclaffer sur RTL : « Ah, Ségolène Royal, c’est autre chose que Penelope Fillon, quand elle fait ses courses ! Un milliard d’euros, son caprice ! »

Non, la surprise, c’est la sortie très énervée de Malek Boutih, généralement mieux avisé. Très en colère, le député de l’Essonne, très proche de Manuel Valls. Le problème, dit-il, ce ne sont pas les scandales dénoncés par la Cour des comptes, c’est la Cour des comptes elle-même :

« Je pense que la Cour des compte, ça représente ce qui a déréglé la France, c’est-à-dire des gens qui parlent des chiffres et pas de la réalité », a-t-il dit au micro de RTL. « Je pense que ce genre de machinerie comptable, ça nuit à la compréhension de la politique. Non seulement je suis en désaccord avec leurs analyses, mais je me demande même à quoi ils servent. Franchement, je trouve que ça ne sert à rien. Parce que eux font les comptes de tout le monde sauf les leurs, mais personne ne sait combien ils nous coûtent et à quoi ils servent. Ils nous coûtent beaucoup et ils ne servent à rien. Voilà. Donc, moi, je propose la suppression de la Cour des comptes. »

C’est sûr, ça serait plus simple. Et pendant qu’on y est, on pourrait aussi supprimer les tribunaux qui cherchent des poux dans la tête des élus, et puis les enquêteurs qui mettent leur nez partout…
Il est vrai que, dans toute dictature qui se respecte, il n’y a pas de Cour des comptes pour chagriner le gouvernement

Marie Delarue

mam
 
Dernière édition:
suite à http://www.bladi.info/threads/cour-comptes-balkany-ecotaxe-formation.448503/#post-14974835

Accidents médicaux: le patron de l’organisme chargé d’indemniser les victimes remplacé

Alors que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), censé faciliter l’indemnisation des victimes d’erreurs ou d’accidents médicaux est mis en cause par le rapport de la Cour des comptes, le directeur de l’organisme ne sera pas renouvelé dans ses fonctions.

Nommé en 2011, puis reconduit pour trois ans en novembre 2014 à la tête de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Erik Rance sera remplacé, selon l’AFP. La Cour des comptes épingle vivement la gestion de l’organisme dans son dernier rapport annuel. Dans une réponse jointe au rapport, le gouvernement se disait «pleinement mobilisé pour réformer l’Oniam, renouveler sa gouvernance» et corriger les «dysfonctionnements» identifiés.

L’organisme chargé de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, dont la gestion devrait être dirigé par Sébastien Leloup, actuellement directeur délégué auprès de la direction générale de la Haute Autorité de santé (HAS). Présenté par le ministère de la Santé, le candidat devra être auditionné par les commissions sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Gestion «laxiste»
Créé par la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades, et placé sous tutelle du ministère de la Santé, l’Oniam a pour mission «d’organiser le dispositif d’indemnisation - amiable, rapide et gratuit - des victimes» sans passer par une procédure en justice. Il prend en charge notamment le Mediator (laboratoire Servier), ou encore des victimes contaminées par l’hépatite C lors de transfusions sanguines.

Ce remplacement à la tête de l’Oniam intervient alors que la Cour des comptes pointe, dans son dernier rapport annuel, la gestion «laxiste» de l’organisme, des délais trop longs et des rejets de dossiers au détriment des victimes, entre autres «lourdes défaillances». Censé faciliter l’indemnisation à l’amiable des victimes d’erreurs et accidents médicaux, le dispositif devait être «simple, objectif et rapide», estiment les Sages. «Les procédures de l’Oniam ont une durée moyenne de 2 ans et 9 mois», relève la Cour des comptes, et trop d’argent n’est pas récupéré auprès des assureurs, des professionnels de santé, des hôpitaux, de l’AP-HP ou des laboratoires pharmaceutiques. Pour la période 2011-2015, sur 49,5 millions d’euros, «près de 30» n’avaient pas donné lieu à une démarche de recouvrement auprès des assureurs.

«En l’état actuel de sa gestion, il serait aventureux» de lui «confier la mission d’indemniser les victimes de la Depakine dont l’ampleur et les enjeux seraient encore plus importants que dans l’affaire du Mediator», avertit la Cour des comptes.

http://sante.lefigaro.fr/article/ac...sme-charge-d-indemniser-les-victimes-remplace

mam
 
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