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http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_armes-fn-a-la-libye-le-rapport-qui-tue?id=5401283
Armes FN à la Libye: le rapport qui tue
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RTBF
Le 8 juin 2009, la Région wallonne accordait une licence à la FN de Herstal pour la livraison d'armes légères à la Lybie. Dès février pourtant, un rapport du délégué général de la Communauté française Wallonie-Bruxelles à Genève, dénonçait la situation dans ce pays.
Le gouvernement wallon a-t-il accordé à la légère une licence d'exportation d'armes à la Libye en étant parfaitement informé des risques d'utilisation abusive de ces armes dans le pays du colonel Kadhafi? C'est ce qui semble ressortir d'un rapport dont le journal Le Soir s'est fait l'écho.
Une licence qui sent le souffre
C'est un dossier à rebondissements multiples. Déjà, l'octroi de la licence d'exportation à la FN pour 11,5 millions d'euros et pour plus de 3000 armes légères et des munitions, en date du 8 juin, avait suscité pas mal de réactions.
L'administration wallonne avait d'abord remis un avis négatif sur cette demande de licence. Mais le 8 juin, au lendemain des élections régionales, la licence était accordée par le gouvernement wallon qui se trouvait pourtant en période d'affaires courantes. C'est l'un des points que la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) avaient relevé à l'appui de leur recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat. Un recours d'ailleurs accueilli par la haute juridiction, qui, dans un premier temps, a suspendu la licence le 29 octobre. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs relevé que l'octroi d'une licence d'armes ne relevait pas des actes de "routine" qu'un gouvernement peut prendre en période d'affaires courantes. Mais le Conseil d'Etat avait été beaucoup plus loin, démontant les arguments de la Région wallonne quant au fait que la Libye ne figurait plus parmi les Etats sous embargo et que les armes en question n'avaient qu'un pouvoir létal "réduit": "Aucune certitude n'existe quant à l'emploi que son destinataire en fera effectivement ; la possibilité qu'elles [les armes] servent à commettre des violations des droits fondamentaux existe au moins à l'état de risque ; que ce risque suffit à justifier la suspension de l'exécution des actes attaqués, " relevait notamment le juge administratif.
Armes FN à la Libye: le rapport qui tue
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Le 8 juin 2009, la Région wallonne accordait une licence à la FN de Herstal pour la livraison d'armes légères à la Lybie. Dès février pourtant, un rapport du délégué général de la Communauté française Wallonie-Bruxelles à Genève, dénonçait la situation dans ce pays.
Le gouvernement wallon a-t-il accordé à la légère une licence d'exportation d'armes à la Libye en étant parfaitement informé des risques d'utilisation abusive de ces armes dans le pays du colonel Kadhafi? C'est ce qui semble ressortir d'un rapport dont le journal Le Soir s'est fait l'écho.
Une licence qui sent le souffre
C'est un dossier à rebondissements multiples. Déjà, l'octroi de la licence d'exportation à la FN pour 11,5 millions d'euros et pour plus de 3000 armes légères et des munitions, en date du 8 juin, avait suscité pas mal de réactions.
L'administration wallonne avait d'abord remis un avis négatif sur cette demande de licence. Mais le 8 juin, au lendemain des élections régionales, la licence était accordée par le gouvernement wallon qui se trouvait pourtant en période d'affaires courantes. C'est l'un des points que la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) avaient relevé à l'appui de leur recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat. Un recours d'ailleurs accueilli par la haute juridiction, qui, dans un premier temps, a suspendu la licence le 29 octobre. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs relevé que l'octroi d'une licence d'armes ne relevait pas des actes de "routine" qu'un gouvernement peut prendre en période d'affaires courantes. Mais le Conseil d'Etat avait été beaucoup plus loin, démontant les arguments de la Région wallonne quant au fait que la Libye ne figurait plus parmi les Etats sous embargo et que les armes en question n'avaient qu'un pouvoir létal "réduit": "Aucune certitude n'existe quant à l'emploi que son destinataire en fera effectivement ; la possibilité qu'elles [les armes] servent à commettre des violations des droits fondamentaux existe au moins à l'état de risque ; que ce risque suffit à justifier la suspension de l'exécution des actes attaqués, " relevait notamment le juge administratif.