Détournement de fonds publics : peut-on comparer la condamnation de Marine Le Pen et la relaxe de François Bayrou ?

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J'en doute fort sur le manque de preuve .Quand est il sur betharam ( soi disant maison sainte ) ?
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Le système de contrats fictifs mis au jour par la justice dans l'affaire du FN est de plus grande ampleur que celui du MoDem. En outre, le dirigeant centriste a été relaxé au bénéfice du doute, faute de preuves, alors que des éléments du dossier accablent la députée RN.

Article rédigé par Linh-Lan Dao

France Télévisions


Publié le 04/04/2025 05:42
Temps de lecture : 7min

Marine Le Pen, cheffe de file des députés RN, et François Bayrou, Premier ministre, échangent à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 janvier 2025. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Marine Le Pen condamnée, François Bayrou relaxé. A un an d'intervalle, la justice a rendu deux décisions opposées dans deux affaires distinctes, mais portant sur des accusations de détournement de fonds publics européens. "La condamnation de [Marine Le Pen] n’est pas une bonne nouvelle pour la démocratie (...) L’impartialité de la justice, qui sur des faits similaires avait rendu un arrêt très différent pour le #Modem et [François Bayrou], interpelle", s'est indigné sur X(Nouvelle fenêtre) Julien Aubert, vice-président des Républicains, après l'énoncé du jugement, lundi 31 mars.

Dans le détail, l'ancienne présidente du Rassemblement national a écopé d'une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme, assortie de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Le Premier ministre François Bayrou, quant à lui, avait été relaxé en février 2024 dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Mais est-il pertinent de comparer les deux jugements, comme le fait Julien Aubert ?

Pour le Front national (ancien nom du Rassemblement national) comme pour le MoDem, les deux procès portaient bien sur la rémunération d'assistants parlementaires d'eurodéputés. Les faits incriminés s'étalent par ailleurs sur une période similaire : de 2004 à 2016 pour le FN, de 2005 à 2017 pour le MoDem.

Il a été reconnu, dans les deux cas, que des fonds publics du Parlement européen avaient été détournés afin de payer des collaborateurs qui travaillaient en réalité pour leur parti. Toutefois, plusieurs points essentiels diffèrent, comme le rôle joué dans la fraude par les personnes mises en cause, la qualification des infractions retenues ou encore le montant du préjudice.

 

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Un préjudice huit fois supérieur côté FN​

S'agissant des sommes détournées, le tribunal a établi lundi que le FN avait détourné 2,9 millions d'euros. Ces sommes correspondaient, selon le jugement, "aux salaires et charges payés à des assistants parlementaires sous couvert de contrats fictifs". Un préjudice huit fois supérieur à celui causé par le parti centriste (350 000 euros) au Parlement européen. En tout, 25 personnes ont été condamnées dans l'affaire du FN, dont neuf anciens eurodéputés FN et douze assistants parlementaires, contre 8 dans celle du MoDem, dont cinq eurodéputés et trois cadres du parti.

Autre différence majeure : François Bayrou n'occupait pas le poste d'eurodéputé, à la différence de Marine Le Pen. Il a donc été jugé en qualité de président de l'UDF, puis du MoDem, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics entre 2005 et 2017. Autrement dit, il était soupçonné d'avoir encouragé et aidé des eurodéputés de son parti à détourner des fonds publics, en leur fournissant des instructions.

Mais à l'issue du procès, le centriste a bénéficié d'une relaxe "au bénéfice du doute", c'est-à-dire faute de preuves suffisantes. François Bayrou a d'ailleurs toujours contesté l'existence d'un "système". Selon les juges, "il est très probable" que les actes commis par les trois cadres du parti condamnés l'aient été avec "l'autorisation de Monsieur Bayrou". Mais la "preuve de cette autorisation" n'a pas été apportée. Ainsi, pour le tribunal, "aucun élément ne permet d'affirmer" que le président du parti "avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires".

Des mails accablants​

Dans le cas du Front national, au contraire, le tribunal a estimé que Marine Le Pen ne pouvait pas ignorer ce système de contrats fictifs. L'une des bénéficiaires de ces contrats n'était autre que Catherine Griset, déclarée comme son assistante parlementaire entre 2010 et 2014, mais qui était en réalité la secrétaire de la patronne du FN à plein temps. Elle était "censée travailler et résider à Bruxelles", mais n'a en réalité "rempli aucune de ces exigences", a souligné le tribunal. Le garde du corps de Jean-Marie Le Pen puis de Marine Le Pen, Thierry Légier, a également bénéficié de contrats d'assistant parlementaire.

Pour établir la responsabilité de Marine Le Pen, les juges se sont aussi appuyés sur des échanges de mails au sein du parti. "Ce que Marine nous demande équivaut qu'on signe pour des emplois fictifs...", s'alarme ainsi un eurodéputé dans un courriel envoyé en 2014 au trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just. Lequel lui répond : "Je crois bien que Marine sait tout cela..." Dans un autre mail, adressé cette fois à Marine Le Pen, Wallerand de Saint-Just écrit : "Nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen."



franctvinfo

 

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Le "rôle central" de Marine Le Pen​

Marine Le Pen a ainsi été reconnue coupable de détournement de fonds publics et de complicité du même délit, selon le délibéré du tribunal correctionnel de Paris. "En tant qu'auteur principal", souligne le jugement, l'ex-eurodéputée a directement utilisé des fonds européens pour rémunérer quatre de ses assistants parlementaires entre 2009 et 2016, alors qu'ils travaillaient en réalité pour le FN. Elle s'est également rendue complice aux yeux de la justice en couvrant "des détournements commis par les autres eurodéputés" entre 2011 et 2016, après son accession à la présidence du parti. Le tribunal a mis en avant son "rôle central" dans cette fraude : "Au cœur de ce système depuis 2009, Marine Le Pen s'est inscrite avec autorité et détermination dans le fonctionnement instauré par son père auquel elle participait depuis 2004", a déclaré la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis.

De par son ampleur et sa gravité, l'affaire des assistants parlementaires du FN surpasse donc celle des assistants parlementaires du MoDem. Ces deux affaires sont par ailleurs loin d'être closes : Marine Le Pen devrait être rejugée en appel en 2026, tandis que le Premier ministre se trouve toujours sous la menace d'une éventuelle condamnation, le parquet ayant fait appel de la décision rendue en première instance.

 

[SpiceKhoubz]

 

[de passage]

pour moi c'est simple !
la mission de Marine est arrivée à son terme , on a plus besoin d'elle !
on a sous la main des remplaçants plus dociles , obéissants et soumis .
Mr Bayrou , on a encore besoin de lui , il mène a bien sa mission , en plus trés compliqué de trouver un autre remplaçant sans provoquer des remous ... voilo voili

 

[de passage]

Je rappelle que Bruno Gollinsch était le plus qualifié pour succéder JM lepen à la présidence du FN .
tout ce qu on lui " reprochait " à l'époque , c'est qu il avait 20 ans de plus que marine !
Golnisch etait un professeur de droit international , juriste , homme fidèle à ses principes (que je partage pas bien sûr), intègre et expérimenté !
marine serait une élève devant lui !
quand il s'agit d un pose de chef , chef de parti , chef d'entreprise , chef d'État , l'age et l'expérience sont des atouts pas des défaut : c'est le joueur qui doit être jeune pas forcément l'entraineur !
l'histoire se répète : aujourdhui marine a 27 ans plus que Bardella !