Divorce et carte de 10 ans

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aymennn

Salam,

je suis de nationalité marocaine, je suis rentré en France en 2001 pour les etudes, j 'ai toujours été en situation régulière , je me suis je me suis marie il ya 1an et 6 mois avec une estonienne de nationalité estonienne, grâce a ce mirage j'ai eu la carte de 10 ans.
on a arrive plus a vivre ensemble, on veut divorcer a l'amiable,
je voulais savoir si je risque de perdre ma carte de séjour de 10 ans.
merci pour votre aide.
 
Le mariage c est pour la vie de couple ou les papiers ?

Juste pour info


Le fait de contracter un mariage aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour constitue un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
Le conjoint étranger dont le mariage est annulé risque de se voir retirer son titre de séjour s'il l'a obtenu en raison d'un mariage frauduleux.
En cas de mariage blanc, toute personne qui y a intérêt peut demander la nullité du mariage dans un délai de 30 ans. Le mariage sera alors annulé.
Un délit de mariage de complaisance, mais aussi d'organisation ou de participation à un mariage de complaisance, a été créé et est assorti de lourdes sanctions (5 ans de prison et 30 000 euros d'amende, 10 ans et 750 000 euros d'amende si l'infraction est commise en bande organisée( 2 personnes et plus ).
 
volta1801 a dit:
Le mariage c est pour la vie de couple ou les papiers ?

Juste pour info


Le fait de contracter un mariage aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour constitue un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
Le conjoint étranger dont le mariage est annulé risque de se voir retirer son titre de séjour s'il l'a obtenu en raison d'un mariage frauduleux.
En cas de mariage blanc, toute personne qui y a intérêt peut demander la nullité du mariage dans un délai de 30 ans. Le mariage sera alors annulé.
Un délit de mariage de complaisance, mais aussi d'organisation ou de participation à un mariage de complaisance, a été créé et est assorti de lourdes sanctions (5 ans de prison et 30 000 euros d'amende, 10 ans et 750 000 euros d'amende si l'infraction est commise en bande organisée( 2 personnes et plus ).
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Bon rappel...
Le divorce meme à l'amiable ne changera rien
Ta carte de sejour te sera retirée ( cas particulier : si il y a des enfants )
 
@opalona
je crois que tu retardes un peu
à l'heure actuelle, c'est minimum 5 ans
(et même 6, m'a dit un ami hier)

mam
ps : mais on ne sait plus quoi regarder dans ces articles de loi :pleurs:
 
10 ans de mariage suffisent pour conserver ta carte de résident.

Mais va demander sur un site spécialisé ou à une association d'entraide. Fais uen recherche sur un moteur de recherche. Où es-tu en France?
 
aymennn a dit:
Salam,

je suis de nationalité marocaine, je suis rentré en France en 2001 pour les etudes, j 'ai toujours été en situation régulière , je me suis je me suis marie il ya 1an et 6 mois avec une estonienne de nationalité estonienne, grâce a ce mirage j'ai eu la carte de 10 ans.
on a arrive plus a vivre ensemble, on veut divorcer a l'amiable,
je voulais savoir si je risque de perdre ma carte de séjour de 10 ans.
merci pour votre aide.
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salam, mes amis elle a une carte de 10 ans ce n'est plus une carte de séjour, c'est une carte de résident. ce n'est pas un titre qui doit être renouvelé chaque année et qui peut être retiré. vous vous trompez rien ne fera obstacle à son droit de séjour.....
 
soleyman 94 a dit:
salam, mes amis elle a une carte de 10 ans ce n'est plus une carte de séjour, c'est une carte de résident. ce n'est pas un titre qui doit être renouvelé chaque année et qui peut être retiré. vous vous trompez rien ne fera obstacle à son droit de séjour.....
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salam soleyman94.


t'es problème sont régler?
 
aymennn a dit:
Salam,

je suis de nationalité marocaine, je suis rentré en France en 2001 pour les etudes, j 'ai toujours été en situation régulière , je me suis je me suis marie il ya 1an et 6 mois avec une estonienne de nationalité estonienne, grâce a ce mirage j'ai eu la carte de 10 ans.
on a arrive plus a vivre ensemble, on veut divorcer a l'amiable,
je voulais savoir si je risque de perdre ma carte de séjour de 10 ans.
merci pour votre aide.
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:eek: :D

YouTube - M. Pokora - Mirage
 
bonsoir marouaneka

j'ai eu peur aussi, j'ai cru qu'elle parlait de moi :D

mam
 
mdrrrrrrrrrrrrr marou merci mam !!c est bien 6 ans
et la carte de 10 ans est retiré
conseil va pas faire un goss pour des papelars !!!!!
 
madalena a dit:
salam soleyman94.


t'es problème sont régler?
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salam, ça va Madalena?
mes problèmes sont loin d'être réglés, j'ai reçu un courrier du sous-préfet disant que les pièces de madames étaient pertinentes car elle a présenté des dépôts de plainte, certificats médicaux et avis à victime du Tribunal de Créteil. ou bien il est *** ou bien il le fait exprès, c'est normal qu'elle va avoir des pièces pour essayer de justifier ce qu'elle invente, surtout qu'elle a une avocate d'origine maghrébine spécialisée dans le droit des étrangers qui l'assiste
 
soleyman 94 a dit:
salam, ça va Madalena?
mes problèmes sont loin d'être réglés, j'ai reçu un courrier du sous-préfet disant que les pièces de madames étaient pertinentes car elle a présenté des dépôts de plainte, certificats médicaux et avis à victime du Tribunal de Créteil. ou bien il est *** ou bien il le fait exprès, c'est normal qu'elle va avoir des pièces pour essayer de justifier ce qu'elle invente, surtout qu'elle a une avocate d'origine maghrébine spécialisée dans le droit des étrangers qui l'assiste
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hamdoulillah, j'éspère que toi aussi.
ooh c'est dommage soit patient et fais confiance à ALLAH et j'éspère que tout s'arrangeras pour toi inchALLAH.
qu'ALLAH t'aide mon frére,amine.
 
soleyman 94 a dit:
salam, ça va Madalena?
mes problèmes sont loin d'être réglés, j'ai reçu un courrier du sous-préfet disant que les pièces de madames étaient pertinentes car elle a présenté des dépôts de plainte, certificats médicaux et avis à victime du Tribunal de Créteil. ou bien il est *** ou bien il le fait exprès, c'est normal qu'elle va avoir des pièces pour essayer de justifier ce qu'elle invente, surtout qu'elle a une avocate d'origine maghrébine spécialisée dans le droit des étrangers qui l'assiste
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un medecin ne fait pas de certificats medicaux comme ca pour le fun
il risque son metier

et alors si elle est magrebine ???ca fait quoi
 
madalena a dit:
hamdoulillah, j'éspère que toi aussi.
ooh c'est dommagesoit patient et fais confiance à ALLAH et j'éspère que tout s'arrangeras pour toi inchALLAH.
qu'ALLAH t'aide mon frére,amine.
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barak allah ofik ma soeur, de toute manière on est des pions de cette société ils nous placent comme ils veulent, ils décident arbitrairement qui est la victime et qui ils doivent incriminer même s'il faut se détourner de la vraie justice. heureusement et hamduleh, il y aura un jugement divin pour tout le monde où rien ne pourra être dissimulé ou "remixé"
 
Opalona a dit:
un medecin ne fait pas de certificats medicaux comme ca pour le fun
il risque son metier

et alors si elle est magrebine ???ca fait quoi
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elle aussi vicieuse qu'elle, c'est elle qui la conseille pour qu'elle obtienne ses papiers. le médecin n'y est pour rien lui il note ce qu'il constate mais n'affirme pas qu'il y a des violences exercées par quelqu'un en particulier ou si elle même qui s'est infligée ses propres blessures, bref n'challah la vérité sera faite...
 
soleyman 94 a dit:
barak allah ofik ma soeur, de toute manière on est des pions de cette société ils nous placent comme ils veulent, ils décident arbitrairement qui est la victime et qui ils doivent incriminer même s'il faut se détourner de la vraie justice. heureusement et hamduleh, il y aura un jugement divin pour tout le monde où rien ne pourra être dissimulé ou "remixé"
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wa fikbarakALLAH.
mais normalement si tu as rien fait tout se doit bien se passer,
en tout cas j'éspère pour toi.
nul ne peut échapper au jugement d'ALLAH.

bonne nuit mon frére,
wa salam.
 
punaise je viens de lire ton histoire c est une vraie connas*** celle la
desole je pensais que c etait toi qui avait faits les papiers sur son dos
va porter plainte pour abus de confiance
c est ce que j ai fait a mon ex mari il avait une carte de dix ans
ils lui ont retiré
et la il est au bled!!
 
soleyman 94 a dit:
elle aussi vicieuse qu'elle, c'est elle qui la conseille pour qu'elle obtienne ses papiers. le médecin n'y est pour rien lui il note ce qu'il constate mais n'affirme pas qu'il y a des violences exercées par quelqu'un en particulier ou si elle même qui s'est infligée ses propres blessures, bref n'challah la vérité sera faite...
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je ne m'inquiète pas quand quelqu'un ment tôt ou tard il va comettre une faute qui même le meilleur des avocats sera dépassé pour corriger cette faute. la vérité finira par la ratrapper...... n'challah
 
Opalona a dit:
punaise je viens de lire ton histoire c est une vraie connas*** celle la
desole je pensais que c etait toi qui avait faits les papiers sur son dos
va porter plainte pour abus de confiance
c est ce que j ai fait a mon ex mari il avait une carte de dix ans
ils lui ont retiré
et la il est au bled!!
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je pensais que tu allais m'accuser, hamduleh il y a des gens qui comprennent la situation
 
madalena a dit:
wa fikbarakALLAH.
mais normalement si tu as rien fait tout se doit bien se passer,
en tout cas j'éspère pour toi.
nul ne peut échapper au jugement d'ALLAH.

bonne nuit mon frére,
wa salam.
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"lila saïda" ma soeur, je pense que rien ne va s'égarer en chemin et que tout a un sabab et au final il y aura une issue et un kheir n'challah
 
madalena a dit:
c'est quoi lila saida et sabab?:)

amine
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lila saïda c'est bonne nuit si on doit trouver un synonyme en français

sabab synonyme d'un évènement déclencheur, une cause ou une raison. je pense qu'il n'y a pas de hasard tout a une raison d'être. bref c'est pas toujours évident de donner un sens exact...

on va etre simple je te souhaite une bonne nuit et de beaux rêves....
 
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