Divorce mixte, et enfants

[nwidiya]

Bonjours,

C'est mon premier message sur ce Forum, je m'excuse si ce sujet a été déjà ouvert. Mais j'ai besoin des conseils, urgent.

Bon, je suis un Femme marocaine de la trentaine, je me suis marié avec un français converti, on'a vécu ensemble quelques années en France, et aujourd’hui on'est arrivé au bout du chemin, et notre vie de couple est devenue impossible du à des mensonges et des problèmes dont je m'abstiens d'en parler.

Le problème, c'est que j'ai deux adorable filles avec cette personne, une de 5ans et l’autre a moins d'un an, et je crains que je ne suis pas capable de les élevés toute seule (je n'ai pas de famille en France) convenablement, selon nos traditions et religion ici en France. donc je souhaite savoir ce que la loi Française propose au cas où je décide de rentrer au Maroc, puis j'aimerai savoir si l’État marocain peut protéger mes enfants au Maroc, puisque mon avocat m'a expliqué, que l’embrassade français dans ce genre de cas, va privilégier le père.

Cordialement,

Alors tout d'abord il faut savoir si tu as entamé une procédure de divorce ou pas? et si il y a déjà eu un jugement pour la garde alterné (genre un week end sur deux et la moitié des vacances?)

Ensuite si tu veux retourner au Maroc avec tes enfants, il faut l'accord de leur père, et ça passe par une procédure légale.

 

[sheyma60]

Bonjours,

C'est mon premier message sur ce Forum, je m'excuse si ce sujet a été déjà ouvert. Mais j'ai besoin des conseils, urgent.

Bon, je suis un Femme marocaine de la trentaine, je me suis marié avec un français converti, on'a vécu ensemble quelques années en France, et aujourd’hui on'est arrivé au bout du chemin, et notre vie de couple est devenue impossible du à des mensonges et des problèmes dont je m'abstiens d'en parler.

Le problème, c'est que j'ai deux adorable filles avec cette personne, une de 5ans et l’autre a moins d'un an, et je crains que je ne suis pas capable de les élevés toute seule (je n'ai pas de famille en France) convenablement, selon nos traditions et religion ici en France. donc je souhaite savoir ce que la loi Française propose au cas où je décide de rentrer au Maroc, puis j'aimerai savoir si l’État marocain peut protéger mes enfants au Maroc, puisque mon avocat m'a expliqué, que l’embrassade français dans ce genre de cas, va privilégier le père.

Cordialement,

en quoi tu ne pourra pas assumer? tu veux pas plutot les éloigner de leur père? Désolé mais c pas un truc a faire, là elles sont encore petites mais kan elles grandiront et réclameront leur papa tu fera koi?
Si tu peux pas, le père pourra peut être s'en occuper, les hommes aussi savent prendre soins des enfants.
et c vrai k1 femme seule avec enfants au bled, c'est chaud! tu fera comment? (a moins d'être sur d'avoir un très bon poste là bas) . trouves toi un emploi (si tu n'en a pas) et ne t'éloigne pas trop du père. tu peux même proposer une garde partagéé avec le père!

 

[bilibutch]

avant de parler de quitter la france il faut de toute façon etre autoriser a quitter le domicile conjugale ...

que tu sois francaise , belge , congolaise ou peut importe , si tu quitte le domicile conjugale avant un accord signer entre toi et ton mari devant un avocat , ou avant le jugement de divorce , tu seras accusée d'abandon de domicile ...
ce qui te coutera la garde de tes enfants ...

pour les recupérer , il faudra ensuite prouver que ton mari les met en danger ... et c'est pas si facile ...

 

[sheyma60]

sont aussi marocaine, il peut venir vivre au Maroc s'il veut, mais j'ai mes conditions, je ne veux pas en parler, mais je ne me sente pas en sécurité,

c'est plus difficile pour une femme de refaire sa vie, après d'avoir deux enfants qui sont encore des bébés, alors lui, il'a toute la vie pour refaire sa vie, c'est difficile de comprendre pour certain ici, mais bon ce n'est pas grave

je ne suis pas là pour en discuter, ou pour demander de la compassion, mais juste de parler de la partie juridique. Est ce que l'Etat marocain peut protéger mes filles contre une demande rapatriement de la famille du père? sachant qu'il n'est plus musulman, et sa famille risque de les christianisées.

cordialement,

si elles ont la nationalité francaise et ke tu pars au bled avec ya des risques que l'ambassade s'en mêle et viennent te les prendre avec l'aide des flics marocains!

si tu te sent pas en sécurité comme tu dis, c'est qu'il est violent? dans ce cas, tu peux demander a ce ke ses droits de visite se fasse dans un centre prévue a cette effet. c ce kil propose parfois dans ce cas, mais yen a pas partout. il pourra les voir là bas ou bien parfois ca sert de lieu pour juste les déposer et il les récupère (si tu veux pas kil sache ou tu habites!).
ya d'autres solutions ke de fuire au bled et te retrouver coincés, ton avocat en sait plus ke nous. mais pense a tes filles ki ont besoin de leur père!

 

[sheyma60]

elle possede l'autorité parentale je n'ai pas lu qu'un juge le lui a enlevé, donc elle peut sortir librement du territoire français et sans autorisation .

de plus les autorisations de sortie de territoire ont ete supprimé depuis le 1 er janvier 2013.


elle a tous les droits il n'y pas ici d'enlevement d'enfant pour l'instant ....................

faut se renseigner à minima qd meme avant d'ecrire .

ok elle a le droit de partir avec au bled, comme tu dis 'les autorisations de sortie de territoire ont ete supprimé' mais le soucis c kel peut ^tre poursuivi pour non présentation des enfants à leur père (vu kil aura des droit de visite)

 

[sheyma60]

loool c'est l'ambassade françe qui rend des jugements maintenant ?

l'ambassade intervient (aidé de la police locale) quand un jugement a été rendu et kil n'est pas respecté, ke l'un des parents fuit avec les gamins. a moins kelle ai la garde exclusive, ya pas d'otre moyen.

 

[sheyma60]

tu peux citer le texte qui le dit ?
si la posteuse est en train de divorcer, personne n'a encore été "déclaré" par le tribunal comme "ayant l'autorité parentale"
il faut la signification de déclaration de divorce rendu par le TGI

mam

et oui les autorisation de sortie de territoire ont bien été supprimés cette année! donc attention à celles et ceux ki ont peur ke leur conjoint/e embarque les enfants dans un autres pays! maintnant c'est au parent ne voulant pas laisser son enfant sortir d'en faire la demande!

 

[allissia]

apparemment non il faut lire TOUT le topic
il y a les liens et explications sur la législation française

ben tu nous explique alors puisque tu sais tout

la seule autorisation hors UE peut etre fait sur papier libre qd le mineur voyage seul , s'il dispose de la nationalité française et est accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale il n'y a pas lieu de demander .

plus aucunes collectivités n'etablit cet acte .


ps : pour certain l'autorité parentale laa séparation des parents est sans incidence sur celle ci .

 

[allissia]

ok elle a le droit de partir avec au bled, comme tu dis 'les autorisations de sortie de territoire ont ete supprimé' mais le soucis c kel peut ^tre poursuivi pour non présentation des enfants à leur père (vu kil aura des droit de visite)

elle n'a pas divorcé ici pour l'instant................

 

[belgika]

ben tu nous explique alors puisque tu sais tout

la seule autorisation hors UE peut etre fait sur papier libre qd le mineur voyage seul , s'il dispose de la nationalité française et est accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale il n'y a pas lieu de demander .

plus aucunes collectivités n'etablit cet acte .


ps : pour certain l'autorité parentale laa séparation des parents est sans incidence sur celle ci .

hum relire TOUT le topic les explications s'y trouvent déjà
y à t il quelque chose que tu n'a pas compris ds mes réponses?

 

[mam80]

ben apprend a lire alors ......................................................
en cas de sortie de territoire d'un enfant mineur seul une autorisation sur papier libre d'une personne possedant l'autorité parentale

pourquoi aurait elle besoin de ce document alors qu'elle possede l AP bref ça m'ettonera toujours ici.

mais aussi d’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement.
...................

mam

 

[mam80]

ben tu nous explique alors puisque tu sais tout

la seule autorisation hors UE peut etre fait sur papier libre qd le mineur voyage seul , s'il dispose de la nationalité française et est accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale il n'y a pas lieu de demander .

plus aucunes collectivités n'etablit cet acte .


ps : pour certain l'autorité parentale laa séparation des parents est sans incidence sur celle ci .

muni d’une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.


mam

 

[allissia]

hum relire TOUT le topic les explications s'y trouvent déjà
y à t il quelque chose que tu n'a pas compris ds mes réponses?

ce n'est pas une reponse de citer legifrance et de faire croire qu'on maitrise il y a trop de betises surtout mais bon

mais aussi d’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement.
n'importe quoi relis ...................

mam

muni d’une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
mam

il n 'y a pas de divorce ici pour l'instant n'extrapole pas et tiens toi s'en au cas ennoncé n 'invente pas des nouveaux principes de droit stp

 

[mam80]

si la posteuse n'a pas divorcé, elle n'a pas l'autorité parentale (contrairement à ce que tu affirmais plus haut)
donc
elle n'a pas le droit de sortir ses enfants de france pour aller au maroc

un point, c'est tout

sinon ça peut se rapporter à un rapt d'enfant

mam

 

[allissia]

si la posteuse n'a pas divorcé, elle n'a pas l'autorité parentale (contrairement à ce que tu affirmais plus haut)
donc
elle n'a pas le droit de sortir ses enfants de france pour aller au maroc

un point, c'est tout

sinon ça peut se rapporter à un rapt d'enfant

mam

lis bien ce que j'ecris "tu racontes n'importe quoi "

l'autorité parentale est une sorte de droit naturel decoulant de la filation ou peut etre creer par jugement .


L'autorité parentale est conjointe il y a une egalité entre le pere et la mere tu confond avec le droit de la famille des 70'S qui parlait d'autorité paternelle.

tu dis n'importe quoi et tu t'enfonces c'est marrant meme uun etudiant entre 1 année pourrait te repondre elle peut sortir ave ces enfants car elle possede l'autorité parentale et le debat est clos a moins que tu me sortes encore du droit de la famille des années 40 ou ta version du droit .

bonne journée nul besoin d'en rajouter tu t'enfonces .

 

[mam80]

lis bien ce que j'ecris "tu racontes n'importe quoi "

l'autorité parentale est une sorte de droit naturel decoulant de la filation ou peut etre creer par jugement .


L'autorité parentale est conjointe il y a une egalité entre le pere et la mere tu confond avec le droit de la famille des 70'S qui parlait d'autorité paternelle.

tu dis n'importe quoi et tu t'enfonces c'est marrant meme uun etudiant entre 1 année pourrait te repondre elle peut sortir ave ces enfants car elle possede l'autorité parentale et le debat est clos a moins que tu me sortes encore du droit de la famille des années 40 ou ta version du droit .

bonne journée nul besoin d'en rajouter tu t'enfonces .

tu ne reconnais même pas les textes officiels ?
c'est grave
il m'avait semblé que tu étais juriste

le pire est pour la réponse à la posteuse

tu as déjà vu des enfants arrêtés et retenus dans un aéroport ?
moi si !!!!
il a fallu 4 heures pour les sortir de là et ils étaient avec leurs parents en union libre

salut reste sur tes positions
tu as un égo qui peut faire des ravages sur les aides demandées sur un forum
tu es une personne à éviter
pour ce qui me concerne

mam

 

[allissia]

je t'ai repondu mais mes messags sont censurés lol

je te laisse avec ton "la femme n'a pas l autorité parentale jusqu'au divorce "mdr
apres tout j'en ai rien a cirer ça me raporte pas un euros.

qd a tes conseils juridiques ils n'ont rien de juridiques c'est juste du blabla de forum .

bravo pour ls violons tu m'as presque fait pleurer lol tk pas je t eviterais a l'avenir bselma .

 

[etre2en1]

" Non. Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).
soit son passeport
soit son passeport accompagné d'un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie. "

http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

 

[spring76]

merci pour vos messages, je ne suis pas ici pour être juger, j'ai juste demander de l'aide juridique. ce Forum m'a été conseillé par une amie. mais je vois que chez nous les marocains, on'est les Roi du cliché et de faux jugement, et on'est toujours contre nous même.

je demande au modérateur de fermer cette conversation, et je remercie tout ceux qui m'ont donner un bon conseil.

cordialement,

Bonjour

C'est pas correct d'attaquer des gens qui ont pris la peine de te répondre d'autant plus que personne ne t'a jugé

On t'a simplement expliqué que ce que tu comptes faire risque de te causer des problèmes juridiques, et te causer du tord.



Il est évident qu'avant de poser ta question tu es venue avec une idée toute faite, à savoir que tu as tous les droits et tous les pouvoirs sur tes filles en tant que maman sans prendre en considération leur père.

Et comme nos réponses ne vont pas dans ton sens, tu t'énerves et tu nous accuses de te juger.


La question que je me pose c'est comment ça se fait que tu n'oses pas poser la question á ton avocat français?

 

[belgika]

L’autorité parentale en cas de séparation


La séparation des parents, mariés ou concubins, ne met pas fin à l’exercice conjoint de l’autorité parentale.




Les parents continuent à exercer ensemble et à égalité leurs droits et devoirs de parents.


Ils devront décider ensemble, par exemple, de l’orientation scolaire de leur enfant, de ses relations avec les tiers, des questions relatives à sa santé.


Ils doivent également garantir le droit de l’enfant de conserver des relations personnelles avec l’autre parent .



La loi du 4 mars 2002 contient des dispositions destinées à assurer l’exercice effectif de cette autorité parentale conjointe.


C’est ainsi que les parents ont dorénavant la possibilité d’instaurer une résidence alternée de l’enfant entre leurs domiciles.

En cas de désaccord, le juge peut ordonner la résidence alternée pour une période déterminée , à l’issue de laquelle il décide de maintenir la résidence alternée ou de fixer la résidence de l’enfant chez l’un des parents.


De même, la loi impose au parent qui change de résidence d’en informer au préalable et en temps utile l’autre parent, dès lors que ce changement modifie l’exercice conjoint de l’autorité parentale.


Quelle que soit l’origine de la rupture, séparation ou divorce, les parents sont incités à régler eux-mêmes l’exercice de l’autorité parentale par une convention qu’ils soumettent à l’homologation du juge. Celui-ci peut refuser d’homologuer l’accord qui lui est soumis s’il constate qu’il ne préserve pas suffisamment l’intérêt de l’enfant ou si le consentement des parents n’a pas été donné librement.



En cas de désaccord, le juge doit chercher à concilier les parents et peut les orienter, avec leur accord, vers une médiation familiale afin de faciliter la Recherche d’un exercice consensuel de l’autorité parentale.
A défaut d’accord, le juge se prononce sur l’attribution de l’autorité parentale.

Il peut,
si l’intérêt de l’enfant le commande, confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

Dans ce cas, le parent qui exerce l’autorité parentale prend seul les décisions concernant l’ enfant. Le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale conserve :


suite et source (il y a aussi un paragraphe concernant le rapt parental;à lire)

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vi...ncaises-a/enlevements-d-enfants-a-l-etranger/