Droit d'une femme au foyer

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imanyta

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J'ai besoin de vos lumières:

Mon père a abandonné ma mère en Belgique(ça fait + de 18 ans) depuis qu'il s'est remarié au Maroc.Ma mère vit dans la maison familiale(acheté par mon père selon la charia islamia ce qui est marqué sur le document) .Enfin bref ça fait des années maintenant , elle n'a pas demandé de divorce ni lui d'ailleurs en Belgique en tout cas.
Sur les moultes pression de sa seconde femme,et parce qu'il a des soucis d'argents, il compte venir avec son épouse pour vendre sa maison en Belgique (en l'occurrence la ou vit ma mère et mes 2 frères), ma mère n'a pas d'autres endroit ou aller...

==>Le notaire nous a expliqué que la maison est bien sur le nom de mon père uniquement et qui s'il y a séparation elle n'a droit à rien...:eek:

Mes questions:

1/Est ce que mon père peut vendre la maison alors qu'il est tj marié à ma mère?

2/Si mon père a répudié ma mère (ghyabi) au Maroc(sous les conseils bienveillante de sa femme), est ce qu'il sera recevable en Belgique(sachant qu'ils sont tout les deux de nationalité Belge)?Il pourra donc vendre la maison en toute sérénité?

3/Est ce qu'il y a une solution à ce problème?

Merci d'avance.
 
Le notaire nous a expliqué que la maison est bien sur le nom de mon père uniquement et qui s'il y a séparation elle n'a droit à rien


je crois, que, malheureusement, le notaire a raison......
ta maman n'est pas mariée à ton père en belgique (ou en france : ça serait pareil) ??

mam
 
mam80 a dit:
Le notaire nous a expliqué que la maison est bien sur le nom de mon père uniquement et qui s'il y a séparation elle n'a droit à rien


je crois, que, malheureusement, le notaire a raison......
ta maman n'est pas mariée à ton père en belgique (ou en france : ça serait pareil) ??

mam
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Non ils se sont mariés au Maroc...
 
quelle est la situation de tes parents vis à vis de la loi belges ?

sont ils mariés et sous quel régime ?

ta mère a t-elle déja déclaré avoir était abandonnée ou pas ( votre père vivait il encore avec vous )

il faudrait que tu recontres un avocat du droit belge, pour connaitre les droits de ta mère
 
je ne connais pas la situation en belgique mais en france

si ton père a acheté la maison après s'être marié avec ta mère, ta mère a automatiquement droit à la moitié du pognon
 
Bonjour la loi Charia n'a aucune valeur juridique en Belgique ,tes parents ont achetés une maison en Belgique et le seul contrat de mariage valable est alors une séparation de biens,en l'absence de tout autre contrat de mariage fait en Belgique ,le notaire,a mal renseigné ta maman ...un second avis est nécessaire,ainsi qu'une consultation auprès d'un avocat
Pour la seconde épouse de ton père,marié en Belgique il ne pourra pas là faire venir ,la bigamie est interdite ,le mariage est transcrit en Belgique il devra d abord divorcer en Belgique et faire l exéquature du divorce au Maroc

Le plus urgent est de consulter un avocat
 
imanyta a dit:
Mariés au Maroc et déclarés en Belgique, ils n'étaient pas belge à cette époque.
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Puisqu'ils sont déclarés en Belgique alors je ne crois pas que ton père puisse parachuter sa "numéro deux" chez vous.La polygamie est interdite en Belgique,non?
 
misszara88 a dit:
Puisqu'ils sont déclarés en Belgique alors je ne crois pas que ton père puisse parachuter sa "numéro deux" chez vous.La polygamie est interdite en Belgique,non?
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Bonjour oui c'est interdit ,il doit d'abord divorcer en Belgique comme je l ai expliqué plus haut ;)
 
belgika a dit:
Bonjour oui c'est interdit ,il doit d'abord divorcer en Belgique comme je l ai expliqué plus haut ;)
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Merci pour tes explication! :)
En fait j'habite au Maroc donc je ne sais pas trop comment ça se passe chez vous, mais en tout cas ce ne sera jamais pire que si la pauvre dame résidait "ici"...
 
misszara88 a dit:
Merci pour tes explication! :)
En fait j'habite au Maroc donc je ne sais pas trop comment ça se passe chez vous, mais en tout cas ce ne sera jamais pire que si la pauvre dame résidait "ici"...
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Bonjour misszara avec plaisir ,mais au Maroc si un homme dans le cas :
veut prendre une seconde épouse il doit

1.avoir l autorisation de sa première épouse
2.et l'autorisation d'un juge

?

et si il souhaite divorcer est ce que la nouvelle Moudawwana n'a pas changé pour que les ex épouses puissent obtenir un peu plus que ce qui serait normalement et en principe prévu ?

c'est déjà triste et malheureux ,un divorce et encore plus quand une femme cherche à obtenir ses droits,si le mari,cherche à ne pas donner ce qu'elle pourrait avoir,tu sais en Belgique c'est parfois pareil tu as des maris ,comme des épouses ,qui ne te laisseraient même pas un os à ronger :(

Bonne après midi
 
benaulit a dit:
quelle est la situation de tes parents vis à vis de la loi belges ?

sont ils mariés et sous quel régime ?

ta mère a t-elle déja déclaré avoir était abandonnée ou pas ( votre père vivait il encore avec vous )

il faudrait que tu recontres un avocat du droit belge, pour connaitre les droits de ta mère
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Mes parents sont toujours mariés en Belgique (au Maroc on ne sait pas)...le régime est "separation des biens"...une chose qu'on ne savait pas et qu'on vient de découvrir qu'hier devant le notaire.


Ma mère n'a jamais déclaré avoir été abandonné...elle avait la maison qui a un café en bas ,elle vit de son loyer.
 
belgika a dit:
Bonjour misszara avec plaisir ,mais au Maroc si un homme dans le cas :
veut prendre une seconde épouse il doit

1.avoir l autorisation de sa première épouse
2.et l'autorisation d'un juge

?

et si il souhaite divorcer est ce que la nouvelle Moudawwana n'a pas changé pour que les ex épouses puissent obtenir un peu plus que ce qui serait normalement et en principe prévu ?

c'est déjà triste et malheureux ,un divorce et encore plus quand une femme cherche à obtenir ses droits,si le mari,cherche à ne pas donner ce qu'elle pourrait avoir,tu sais en Belgique c'est parfois pareil tu as des maris ,comme des épouses ,qui ne te laisseraient même pas un os à ronger :(

Bonne après midi
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Yup, mais ils font souvent pression sur leurs pauvres femmes.Nop, à part le fait que c'est un petit peu plus facile pour la femme de divorcer (sans que son mari la laisse poiroter pendant des années comme c'était le cas), il n'y a pas eu trop de changement.
Aweddi que Dieu nous éloigne de ces spécimens, c'est tout ce que je peux dire... :(
 
imanyta a dit:
Mes parents sont toujours mariés en Belgique (au Maroc on ne sait pas)...le régime est "separation des biens"...une chose qu'on ne savait pas et qu'on vient de découvrir qu'hier devant le notaire.


Ma mère n'a jamais déclaré avoir été abandonné...elle avait la maison qui a un café en bas ,elle vit de son loyer.
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Bonjour,donc si il y a un régime séparation des biens tes parents ont donc conclus un contrat de mariage devant un notaire en Belgique ?

Le régime matrimonial de la séparation de biens en Belgique:





Sous ce régime, qui doit aussi faire l'objet d'un contrat devant notaire, les biens de chacun des deux époux demeurent complètement séparés.

Chacun en conserve la propriété, les administre et en perçoit les revenus.


A la liquidation, chaque époux conserve tous ses biens, il n'y a aucun partage des biens entre les conjoints.
 
imanyta a dit:
Apparemment ce n'est pas le cas dans le régime de la séparation des biens.
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en france c bien le cas

tu peux te marier sous la séparation des biens mais si le couple achète APRèS le mariage (même sous séparation des biens) , le bien appartient aux 2 personnes du couple
 
belgika a dit:
Bonjour la loi Charia n'a aucune valeur juridique en Belgique ,tes parents ont achetés une maison en Belgique et le seul contrat de mariage valable est alors une séparation de biens,en l'absence de tout autre contrat de mariage fait en Belgique ,le notaire,a mal renseigné ta maman ...un second avis est nécessaire,ainsi qu'une consultation auprès d'un avocat
Pour la seconde épouse de ton père,marié en Belgique il ne pourra pas là faire venir ,la bigamie est interdite ,le mariage est transcrit en Belgique il devra d abord divorcer en Belgique et faire l exéquature du divorce au Maroc

Le plus urgent est de consulter un avocat
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Dans le papier du kadaster il ya bien écrit selon la charia islamya...je l'ai vu moi meme, et puis il y a ce regime...donc charia ou pas c'est pareil.



Pour sa seconde femme qui est déjà venu une première fois il ne l'a pas déclaré , elle vient juste se prendre des jour de vacances...:prudent:
 
misszara88 a dit:
Yup, mais ils font souvent pression sur leurs pauvres femmes.Nop, à part le fait que c'est un petit peu plus facile pour la femme de divorcer (sans que son mari la laisse poiroter pendant des années comme c'était le cas), il n'y a pas eu trop de changement.
Aweddi que Dieu nous éloigne de ces spécimens, c'est tout ce que je peux dire... :(
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Certains hommes ,içi aussi font pression sur leurs épouses pour obtenir plus que leur part ...
inchallah ,
heureusement que tous les hommes ne sont pas comme certains ;)

Merci pour tes explications bonne après midi
 
imanyta a dit:
Dans le papier du kadaster il ya bien écrit selon la charia islamya...je l'ai vu moi meme, et puis il y a ce regime...donc charia ou pas c'est pareil.



Pour sa seconde femme qui est déjà venu une première fois il ne l'a pas déclaré , elle vient juste se prendre des jour de vacances...:prudent:
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:fou: quoi sa seconde a pu venir en Belgique? ah oui il ne l a pas déclarée comme seconde épouse mais au Maroc ,ils sont quoi alors mariés ou pas ?
c est indiqué dans le document du cadastre ? tu m apprends quelque chose de nouveau je ne le savais pas ,parce que en principe en Belgique,la Charia n'a pas de valeur juridique ,écoute il faut absolument consulter un avocat ,pour ne pas que ta maman se retrouve sans rien du tout ,au moment du divorce en plus elle peut aussi dire que son époux entretenait une autre femme au Maroc ,et qu il l a abandonnée ,coups pour coups dans ce cas là

Courage pour ta maman et pour toi,mais ne vous laissez pas faire ,ta maman a des droits!!
 
belgika a dit:
Bonjour,donc si il y a un régime séparation des biens tes parents ont donc conclus un contrat de mariage devant un notaire en Belgique ?

Le régime matrimonial de la séparation de biens en Belgique:





Sous ce régime, qui doit aussi faire l'objet d'un contrat devant notaire, les biens de chacun des deux époux demeurent complètement séparés.

Chacun en conserve la propriété, les administre et en perçoit les revenus.


A la liquidation, chaque époux conserve tous ses biens, il n'y a aucun partage des biens entre les conjoints.
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C'est ça que je ne comprends pas , ma mère affirme qu'elle n'a jamais était devant un notaire pour signer de contrat de mariage, elle n'est au courant de rien jusqu'à hier.


==>et pour ma première question est ce que tu ausais une réponse?
 
imanyta a dit:
C'est ça que je ne comprends pas , ma mère affirme qu'elle n'a jamais était devant un notaire pour signer de contrat de mariage, elle n'est au courant de rien jusqu'à hier.


==>et pour ma première question est ce que tu ausais une réponse?
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Ca ce n est pas normal ,elle aurait dû signer un contrat de mariage, devant le notaire ,je pense qu'il y a un moyen de le savoir si un contrat de mariage a été fait devant un notaire il faut aller à la commune ,état civil et sur l acte de mariage il est indiqué si on a fait un contrat de mariage avant le mariage,chez un notaire sinon sur l acte d'acquisition de la maison cela doit être noté aussi ,il faut faire quelques recherches ,pour en savoir plus

pour la vente ,je ne sais pas si ton père peut vendre sans l accord de ta maman ...

il faudrait d abord tirer au clair cette histoire de contrat de mariage et surtout consulter un avocat ! courage à vous deux ,désolée de ne pas savoir t aider plus ,courage !
 
belgika a dit:
:fou: quoi sa seconde a pu venir en Belgique? ah oui il ne l a pas déclarée comme seconde épouse mais au Maroc ,ils sont quoi alors mariés ou pas ?
c est indiqué dans le document du cadastre ? tu m apprends quelque chose de nouveau je ne le savais pas ,parce que en principe en Belgique,la Charia n'a pas de valeur juridique ,écoute il faut absolument consulter un avocat ,pour ne pas que ta maman se retrouve sans rien du tout ,au moment du divorce en plus elle peut aussi dire que son époux entretenait une autre femme au Maroc ,et qu il l a abandonnée ,coups pour coups dans ce cas là

Courage pour ta maman et pour toi,mais ne vous laissez pas faire ,ta maman a des droits!!
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Oui il l'a ramené avec lui en tant que cousine, il faut une preuve pour accuser de bigamie.:confus:

Ma sœur essaye de contacté un avocat et on verra incha'Allah ...j'ai vraiment peur pour elle.


Merci en tout cas pour votre aide à toutes et tous.
 
belgika a dit:
Ca ce n est pas normal ,elle aurait dû signer un contrat de mariage, devant le notaire ,je pense qu'il y a un moyen de le savoir si un contrat de mariage a été fait devant un notaire il faut aller à la commune ,état civil et sur l acte de mariage il est indiqué si on a fait un contrat de mariage avant le mariage,chez un notaire sinon sur l acte d'acquisition de la maison cela doit être noté aussi ,il faut faire quelques recherches ,pour en savoir plus

pour la vente ,je ne sais pas si ton père peut vendre sans l accord de ta maman ...

il faudrait d abord tirer au clair cette histoire de contrat de mariage et surtout consulter un avocat ! courage à vous deux ,désolée de ne pas savoir t aider plus ,courage !
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==>alles moslims zijn per definitie getrouwd volgens scheiding van goederen

mais ceci a changé depuis 2004 donc c'est automatique .
 
imanyta a dit:
Oui il l'a ramené avec lui en tant que cousine, il faut une preuve pour accuser de bigamie.:confus:

Ma sœur essaye de contacté un avocat et on verra incha'Allah ...j'ai vraiment peur pour elle.


Merci en tout cas pour votre aide à toutes et tous.
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Pfffff c est triste ,personne ne peut témoigner qu il a une seconde épouse?

Inchallah l'avocat donnera les conseils adéquats à cette situation,mais ta soeur doit quand même parler de la "cousine" :fou:
Courage à ta maman
 
si la transcription est faite en belgique (comme en france) maman a un livret de famille ?

si c'est le cas, elle est mariée sans contrat de mariage,
donc, si le bien a été acquis APRES leur mariage

je viens de lire BELGIKA, tout y est

mam
 
imanyta a dit:
==>alles moslims zijn per definitie getrouwd volgens scheiding van goederen

mais ceci a changé depuis 2004 donc c'est automatique .
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je traduis juste la phrase en flamand pour ceux et celles qui ne connaissent pas la langue

"Tous les musulmans sont, par définition, mariés sous la séparation de biens"

bon ,le mieux est d en parler avec l avocat il y a peut être eu du changement Inchallah
 
mam80 a dit:
si la transcription est faite en belgique (comme en france) maman a un livret de famille ?

si c'est le cas, elle est mariée sans contrat de mariage,
donc, si le bien a été acquis APRES leur mariage

je viens de lire BELGIKA, tout y est

mam
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Bonjour Mam apparemment ce n est pas aussi simple que cela lis un peu plus bas ce qu il y a d indiqué sur le document du cadastre
 
C’est louche comme histoire
le notaire comme le père risque d’être punis par la loi à mon avis

Le bien à été acheté pendant qu’il était marié donc formalité chez le notaire au nom de monsieur et madame

Le payement de la maison vient du compte joint ? Voir à crédit par mensualité
Même si la femme ne travail pas les allocations familiales ont œuvré pour payer ce bien

La maman est victime
Il faut le dénoncer par ce fait de détournement du bien avec usage de faux étant le bien familiale
Puis le mariage avec une deuxième femme en cachette
Abus de confiance
 
si la seconde femme est venue en belgique "en vacances" il faudrait savoir comment elle était hébergée
si c'était à l'hotel,
voir si la chambre était à son nom ou au nom du papa de la posteuse

.....

je suis étonnée qu'en belgique, tous les musulmans mariés le soient sous la séparation de bien !!!!!

en effet, ce n'est pas simple

ne pourrait elle pas avoir reçu le logement comme "dot" ? je lance ça par hasard,
mais si ça peut donner des idées......

mam
 
""
Transcrire un acte de mariage étranger en Belgique

Il est conseillé de faire transcrire l'acte de mariage étranger dans les registres belges de l'état civil. Ce n'est pas obligatoire mais c'est plus facile pour obtenir des copies ou des extraits de l'acte par la suite.

Lorsque l'acte de mariage n'a pas été transcrit en Belgique, vous devez demander les extraits à l'étranger, ce qui n'est pas toujours aisé.

Pour pouvoir être transcrit en Belgique, l'acte de mariage étranger doit d'abord être reconnu.
.

Faire reconnaître un acte de mariage étranger en Belgique

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'un acte de mariage étranger puisse être reconnu en Belgique :
•L'acte d'état civil étranger doit avoir été dressé par l'autorité locale étrangère compétente et dans la forme usuelle de ce pays.
•Les actes étrangers doivent être légalisés.
•Les actes qui ont été rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré en néerlandais, français ou allemand, en fonction de la commune belge dans laquelle l'acte va être transcrit.
•Vous devez également faire légaliser la signature du traducteur juré étranger.

En Belgique, la liste des traducteurs jurés peut être obtenue au greffe du tribunal de première instance.

Pour plus d'informations à ce sujet vous pouvez consulter le site du SPF Affaires étrangères ""

mam
 
Lorsque l'acte de mariage n'a pas été transcrit en Belgique, vous devez demander les extraits à l'étranger, ce qui n'est pas toujours aisé.
 
mam80 a dit:
si la seconde femme est venue en belgique "en vacances" il faudrait savoir comment elle était hébergée
si c'était à l'hotel,
voir si la chambre était à son nom ou au nom du papa de la posteuse

.....

je suis étonnée qu'en belgique, tous les musulmans mariés le soient sous la séparation de bien !!!!!

en effet, ce n'est pas simple

ne pourrait elle pas avoir reçu le logement comme "dot" ? je lance ça par hasard,
mais si ça peut donner des idées......

mam
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Bonsoir Mam je suis tout aussi étonnée que toi ,pour cette histoire de séparations de biens pour les Musulmans il faudrait que je fasse des recherches ,je m y met ce week end pour avoir de plus amples informations ;)

Bonne soirée je viendrai dire ce que j ai pu trouver comme renseignements
 
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