En instance de divorce

Kitkouta21

Kitkouta21

Salam les filles!

Voilà j'ai une question à poser pour les divorcées,en instance de divorce ou ttes celles qui peuvent me repondre:
Quand on recoit la copie du jugement de divorce,combien de temps il faut attendre pour recevoir le jugement définitif?et qu'est ce qu'il se passe entre temps?
et peut on se remarier avec cette copie?à quelle conditions?
ca va me rendre dingue!merci pour vos reponses!
 
Kitkouta21 a dit:
Salam les filles!

Voilà j'ai une question à poser pour les divorcées,en instance de divorce ou ttes celles qui peuvent me repondre:
Quand on recoit la copie du jugement de divorce,combien de temps il faut attendre pour recevoir le jugement définitif?et qu'est ce qu'il se passe entre temps?
et peut on se remarier avec cette copie?à quelle conditions?
ca va me rendre dingue!merci pour vos reponses!
Cliquez pour agrandir...

Copie ou originale peut Importe...tant que c'est le jugement définitif !

c'est à ton avocat de te l'envoyer : contacte le !

se remarier ???? t'as pas le feu aux fesses ?

attend le jugement définitif et l'original !
 
Asteroideb61 a dit:
Copie ou originale peut Importe...tant que c'est le jugement définitif !

c'est à ton avocat de te l'envoyer : contacte le !

se remarier ???? t'as pas le feu aux fesses ?

attend le jugement définitif et l'original !
Cliquez pour agrandir...

Merci,justement mon avocat dit qu'il attend l'original du juge!?ca fait 6mois dejà et 4ans que ce divorce dure.j'attend j'attend mais j'enpeux plus là
 
Kitkouta21 a dit:
apparemment c'est la partie adverse qui traine.c'est ce que je comprend;le jugement est annoncé je ne vois pas comment on peut faire trainer les choses.je peux pa aller voir le greff c'est a 500 bornes de chez moi et je taf
Cliquez pour agrandir...

Si tu as une copie du jugement ....il faut contacter le JAF en référé !

c'est à ton avocat de le faire; qu'il se bouge le *** !
 
Kitkouta21 a dit:
Salam les filles!

Voilà j'ai une question à poser pour les divorcées,en instance de divorce ou ttes celles qui peuvent me repondre:
Quand on recoit la copie du jugement de divorce,combien de temps il faut attendre pour recevoir le jugement définitif?et qu'est ce qu'il se passe entre temps?
et peut on se remarier avec cette copie?à quelle conditions?
ca va me rendre dingue!merci pour vos reponses!
Cliquez pour agrandir...
Kitkouta21 a dit:
Merci,justement mon avocat dit qu'il attend l'original du juge!?ca fait 6mois dejà et 4ans que ce divorce dure.j'attend j'attend mais j'enpeux plus là
Cliquez pour agrandir...
toi t'as rencontré un chéridoux loool:D
sinon ben faut saisir le jaf
bon courage
comma a dis asté le plus dur est passé;)
 
Asteroideb61 a dit:
voilà plus de 6 mois qu'ils sont passés devant le juge ... je pense que la période est largement passée !
Cliquez pour agrandir...
Ah ok ,j'ai zappée la partie ou elle a dit ça:rouge:...c'est vrai que le tribunal mets toujours beaucoup plus de temps pour le jugement. Ma belle sœur a du attendre 1 ans et demi la pauvre. J’espère que tout s'arrangera pour la posteuse.
 
imanyta a dit:
Ah ok ,j'ai zappée la partie ou elle a dit ça:rouge:...c'est vrai que le tribunal mets toujours beaucoup plus de temps pour le jugement. Ma belle sœur a du attendre 1 ans et demi la pauvre. J’espère que tout s'arrangera pour la posteuse.
Cliquez pour agrandir...

La période dont tu parles courre au jour où son époux l'a divorcée religieusement .... et c'est une affaire qui traine depuis des années selon ses écrits du début du topic !
 
Bon alors,

Un jugement de divorce est définitif 1 mois à compter de sa notification (réception ou signification), à condition qu'aucun appel n'ait été formé pendant ce délai.

Tu n'auras jamais l'original, ce dernier s'appelle une minute, les minutes sont conservées au greffe pendant 30 ans.

Tu ne peux avoir qu'une copie certifiée conforme appelée "expédition" et une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire (anciennement appelée "grosse"), cette formule exécutoire sert à rendre applicable un jugement, elle ne peut être apposée qu'après l'obtention d'un certificat de non appel.

Voila, merci moi même, je fais ça gratuitement, alors que certains s'en mettent plein les poches !

N'empêche que tu as un avocat et que c'est à lui de t'expliquer tout ça normalement, tu ne le payes pas pour rien.
 
tarifit59 a dit:
Bon alors,

Un jugement de divorce est définitif 1 mois à compter de sa notification (réception ou signification), à condition qu'aucun appel n'ait été formé pendant ce délai.

Sinon tu n'auras jamais l'original, ce dernier s'appelle une minute, les minutes sont conservées au greffe pendant 30 ans.
Cliquez pour agrandir...

Donc la copie n'est pas une copie ...mais le jugement lui même ?
 
Asteroideb61 a dit:
L'originale de la "copie" n'est donc pas l'originale !

:D

Voilà 8 ans que je suis divorcée et que j'étais persuadée que c'était l'originale qui est en ma possession !

Merci pour cette info ; )
Cliquez pour agrandir...

Hein ?

Je suis pas sure qu'on parle de la même chose, ou alors j'ai rien pigé :eek:

Les originaux de jugement ne peuvent jamais sortir du tribunal, seules les copies le peuvent ! Toutes les copies ne se valent pas par contre...
 
tarifit59 a dit:
Hein ?

Je suis pas sure qu'on parle de la même chose, ou alors j'ai rien pigé :eek:

Les originaux de jugement ne peuvent jamais sortir du tribunal, seules les copies le peuvent ! Toutes les copies ne se valent pas par contre...
Cliquez pour agrandir...

j'ai une copie du jugement de divorce ( j'avais reçu 2 exemplaires dont 1 à retourner signé à mon avocat )

Il est bien stipulé "copie " dessus !

mais pour moi...c'était juste un terme puisque j'ai gardé l'original de cette copie !

Heuuuuuuuuuuu...tu me comprends ?:D
 
Asteroideb61 a dit:
j'ai une copie du jugement de divorce ( j'avais reçu 2 exemplaires dont 1 à retourner signé à mon avocat )

Il est bien stipulé "copie " dessus !

mais pour moi...c'était juste un terme puisque j'ai gardé l'original de cette copie !

Heuuuuuuuuuuu...tu me comprends ?:D
Cliquez pour agrandir...

Copie tout court ? Ou certifiée conforme ?

Avec la mention "extrait des minutes ..." ?

Parce que si c'est une simple copie ça ne prouve rien selon moi...
 
Retour
Haut