Pas au Maroc car les gens riches ne payent pas d'impôts.
C'est toi qui a parlé du Maroc pas moi, il est question de la France.
Evadés fiscaux: une liste de 3.000 noms qui sème le trouble
- Initiateur de la discussion petitbijou
- Date de début
Pas au Maroc car les gens riches ne payent pas d'impôts.
C'est toi qui a parlé du Maroc pas moi, il est question de la France.
qu ils les paient ou pas ce sont des voleurs
dans les deux cas de figures marocains ou pas marocains
Evassion discale: le fisc demande des noms aux banques françaises
FINANCES - L'administration demande une liste des transferts effectués en 2006 et 2007 «d'un montant cumulé annuel par client supérieur ou égal à 100.000 euros»...
La lutte contre les évasions fiscales continue. Le fisc français a adressé à plusieurs banques françaises un courrier leur demandant de lui communiquer une liste «ciblée» de noms de contribuables ayant effectué des transferts d'argent vers l'étranger, a affirmé vendredi soir à l'AFP le directeur général des Finances publiques.
Les demandes formulées, ni générales ni individuelles, sont «ciblées, elles correspondent à un petit nombre d'individus, pour des montants élevés, vers un certain nombre de pays», a précisé Philippe Parini, confirmant une information publiée sur le site Internet de La Tribune.
Montant supérieur à 100.000 euros
Dans un courrier que cite La Tribune, l'administration demande à la banque destinatrice qu'elle lui transmette une liste des transferts effectués en 2006 et 2007 «d'un montant cumulé annuel par client supérieur ou égal à 100.000 euros (...) dont les auteurs sont domiciliés en France». Les transferts visés sont ceux à destination de six pays (Luxembourg, Suisse, Belgique, principauté de Monaco, Emirats arabes unis et Hong Kong), ajoute le quotidien.
«A l'avenir, ce type de demande n'aura plus lieu d'être. Le ministre a obtenu l'accord de la Fédération bancaire française pour que le dispositif législatif soit accompagné d'un décret précisant la façon dont la communication des banques au fisc se fera», a ajouté le directeur général des Finances publiques. Alors que certains banquiers considèrent, notamment au regard de la loi informatique et libertés, que la loi ne permet actuellement que la transmission d'information sur une base nominative, M. Parini a estimé que les demandes «ciblées» étaient parfaitement légales, au regard de l'article L96A du livre des procédures fiscales. Il a contesté qu'une jurisprudence dise le contraire, comme l'affirme un avocat cité par La Tribune.
avec agences
FINANCES - L'administration demande une liste des transferts effectués en 2006 et 2007 «d'un montant cumulé annuel par client supérieur ou égal à 100.000 euros»...
La lutte contre les évasions fiscales continue. Le fisc français a adressé à plusieurs banques françaises un courrier leur demandant de lui communiquer une liste «ciblée» de noms de contribuables ayant effectué des transferts d'argent vers l'étranger, a affirmé vendredi soir à l'AFP le directeur général des Finances publiques.
Les demandes formulées, ni générales ni individuelles, sont «ciblées, elles correspondent à un petit nombre d'individus, pour des montants élevés, vers un certain nombre de pays», a précisé Philippe Parini, confirmant une information publiée sur le site Internet de La Tribune.
Montant supérieur à 100.000 euros
Dans un courrier que cite La Tribune, l'administration demande à la banque destinatrice qu'elle lui transmette une liste des transferts effectués en 2006 et 2007 «d'un montant cumulé annuel par client supérieur ou égal à 100.000 euros (...) dont les auteurs sont domiciliés en France». Les transferts visés sont ceux à destination de six pays (Luxembourg, Suisse, Belgique, principauté de Monaco, Emirats arabes unis et Hong Kong), ajoute le quotidien.
«A l'avenir, ce type de demande n'aura plus lieu d'être. Le ministre a obtenu l'accord de la Fédération bancaire française pour que le dispositif législatif soit accompagné d'un décret précisant la façon dont la communication des banques au fisc se fera», a ajouté le directeur général des Finances publiques. Alors que certains banquiers considèrent, notamment au regard de la loi informatique et libertés, que la loi ne permet actuellement que la transmission d'information sur une base nominative, M. Parini a estimé que les demandes «ciblées» étaient parfaitement légales, au regard de l'article L96A du livre des procédures fiscales. Il a contesté qu'une jurisprudence dise le contraire, comme l'affirme un avocat cité par La Tribune.
avec agences
Spontanément, mon c... Quel ingrat, ce Woerth ! Le tuyau a été obtenu par les vérificateurs des deux banques. En tant qu'ancien vérficateur, j'apprécie beaucoup qu'il mette en avant la bonne volonté des banques et ne dise mot du travail des fonctionnaires. On t'aura, tôt ou tard, Woerth de mes deux !
La liste des 3.000 évadés fiscaux aurait été volée
FISC - D'après «Le Parisien»...
Une partie de la liste des 3.000 évadés fiscaux révélée en août par le ministre du Budget Eric Woerth a été volée par un ancien cadre informatique de la banque HSBC Private Bank de Genève, aujourd'hui réfugié en France, selon le quotidien Le Parisien de mercredi.
«On ne confirme ni n'infirme», a affirmé à l'AFP le ministère du Budget, en rappelant que le ministre a «toujours assuré qu'il avait plusieurs sources» pour établir la liste et «qu'il n'a jamais payé pour obtenir quelque liste que ce soit».
Piratage
Interrogée, la banque HSBC n'avait pas réagi en début de matinée.
Selon le journal, le cadre informatique, un franco-italien de 38 ans dont le nom n'est pas révélé, a réussi à pirater le système informatique de la banque et se serait réfugié dans le sud de la France où il a donné ses informations au fisc.
Le procureur de Nice, Eric de Mongolfier, aurait ensuite décidé, selon Le Parisien, d'ouvrir une enquête préliminaire dans le plus grand secret, soupçonnant certaines personnes de son ressort territoire d'avoir ouvert des comptes dans la banque genevoise pour blanchir de l'argent.
Exploiter les données
La banque a porté plainte et réclamé la liste que la France refuse de lui rendre, selon Le Parisien qui ajoute que la Suisse a ouvert une enquête.
Selon Me Patrick Rizzo, l'avocat du cadre informatique interrogé par le journal, l'ouverture de l'enquête a obligé «les autorités fiscales à exploiter ces données» fournies à la France par son client.
Avec agence
excellent
FISC - D'après «Le Parisien»...
Une partie de la liste des 3.000 évadés fiscaux révélée en août par le ministre du Budget Eric Woerth a été volée par un ancien cadre informatique de la banque HSBC Private Bank de Genève, aujourd'hui réfugié en France, selon le quotidien Le Parisien de mercredi.
«On ne confirme ni n'infirme», a affirmé à l'AFP le ministère du Budget, en rappelant que le ministre a «toujours assuré qu'il avait plusieurs sources» pour établir la liste et «qu'il n'a jamais payé pour obtenir quelque liste que ce soit».
Piratage
Interrogée, la banque HSBC n'avait pas réagi en début de matinée.
Selon le journal, le cadre informatique, un franco-italien de 38 ans dont le nom n'est pas révélé, a réussi à pirater le système informatique de la banque et se serait réfugié dans le sud de la France où il a donné ses informations au fisc.
Le procureur de Nice, Eric de Mongolfier, aurait ensuite décidé, selon Le Parisien, d'ouvrir une enquête préliminaire dans le plus grand secret, soupçonnant certaines personnes de son ressort territoire d'avoir ouvert des comptes dans la banque genevoise pour blanchir de l'argent.
Exploiter les données
La banque a porté plainte et réclamé la liste que la France refuse de lui rendre, selon Le Parisien qui ajoute que la Suisse a ouvert une enquête.
Selon Me Patrick Rizzo, l'avocat du cadre informatique interrogé par le journal, l'ouverture de l'enquête a obligé «les autorités fiscales à exploiter ces données» fournies à la France par son client.
Avec agence
excellent