Hausse de la TIC sur la bière et les alcools

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petitbijou

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Casablanca d'antan
VIB
La commission des Finances reprend ses réunions demain jeudi. L’ordre du jour comprend l’examen et le vote des amendements. Un des changements phares de la majorité est l’amendement des tranches de l’IR. Si elle relève le niveau de l’exonération de cet impôt (33.000 DH par an contre 30.000 actuellement), elle rétablit la tranche de 40% pour les revenus supérieurs à 240.000 DH par an.
Pour les autres tranches, il y aura également des changements. La base de calcul sera ainsi modifiée. Le nouveau barème fixe le taux à 10% pour ceux qui gagnent entre 33.001 et 60.000 DH, 20% entre 60.001 et 80.000 DH, 30% entre 80.001 et 100.000 DH et 35% entre 100.001 et 240.000 DH.
Autre gros amendement et qui porte nettement l’empreinte du PJD est l’augmentation de la TIC sur la bière. Les consommateurs de ce produit devront le payer plus cher. Ainsi, la TIC, qui était de 550 DH l’hectolitre, passera à 800 DH. Le reste ne bouge pas, à l’exception des vins ordinaires dont la TIC était de 390 DH par hectolitre et qui atteindra 500 DH. Les autres vins passeront à 500 DH (contre 450 DH actuellement). Pour les alcools, la majorité propose presque le doublement de la TIC, soit 20.000 DH l’hectolitre contre 10.500 DH actuellement. Ces propositions de changements ont été présentées, chaque année, comme amendements du groupe parlementaire du PJD alors dans l’opposition. Aujourd’hui, il y a de fortes chances pour que ces amendements passent. D’autant qu’il n’y a pas grand monde au sein de la commission qui dira ouvertement le contraire.
La TIC sur les cigares et cigarillos connaît également une augmentation mais pas pour les cigarettes. Ainsi, elle passera à 35% du prix public (contre 25% dans le projet), en dehors de la TVA.


http://www.leconomiste.com/article/893010-budgetamendementsla-majorit-revoit-la-grille-de-l-ir



Fonds de solidarité: Le financement chamboulé

Les députés de la majorité comptent amender le Fonds de solidarité sociale. D’ailleurs, au cours des débats, un consensus s’était dégagé pour augmenter les dotations de ce Fonds. D’abord sur la durée, au lieu d’une année, ils veulent l’étendre dans le temps pour aller jusqu’à 2014. Cette contribution obligatoire sera calculée sur la base de 50 millions de DH de bénéfices nets sur l’IS pour les années 2012, 2013 et 2014, au lieu de 200 millions de DH dans le projet initial. Le taux changera également: au lieu de 1,5%, la majorité veut le porter à 2,5% du bénéfice net. Tout retard dans le paiement sera sanctionné par une amende de 15% de la contribution obligatoire. En cas de défaillances, des poursuites seront engagées d’après les procédures du recouvrement des créances publiques, selon l’amendement.
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petitbijou a dit:
alors si je comprends bien c'est pour renflouer les caisses des fonds de solidarité et non pas dissuadé les gens à boire?
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tu veux dire pour renflouer leurs poches :D

les Guerabas (marché noir) se frottent les mains.
moi je m'en vais faire un stock :langue: en attendant la prohibition, je m'en vais devenir le nouveau Capone.
 
UNIVERSAL a dit:
tu veux dire pour renflouer leurs poches :D

les Guerabas (marché noir) se frottent les mains.
moi je m'en vais faire un stock :langue: en attendant la prohibition, je m'en vais devenir le nouveau Capone.
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leurs poches leurs comptes et tout ce que tu veux en attendant y aura toujours et encore des alternatives..les marocains ne manquent pas d'imagination
 
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