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Les principales propositions de Nicolas Sarkozy au "sommet social" de l'Elysée
Hier, 20h01
Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi une série de décisions à l'issue du "sommet social" à l'Elysée. En voici les principales: Lire la suite l'article
- IMPOT SUR LE REVENU
Suppression des deux derniers tiers provisionnels d'impôt sur le revenu restant à acquitter sur les revenus 2008 pour les quatre millions de contribuables de la première tranche d'imposition, soit un gain moyen par ménage de "plus de 200 euros". Cette mesure coûtera à l'Etat 800 millions d'euros.
Sont concernés les revenus situés entre 5.852 euros et 11.673 euros. Les ménages verront leur impôt réduit de 95 à 460 euros, selon la composition de la famille.
Pour un ménage mensualisé, la mesure se traduira par la suppression des mensualités à partir du mois de mai. Pour un ménage payant des acomptes, elle s'appliquera lors du versement du mois de mai puis lors du versement du solde en septembre. Les 70% de ménages ne payant leur impôt qu'une fois en septembre en bénéficieront à ce moment-là.
Un "dispositif de crédit d'impôt" sera également mis en place pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition. Deux millions de ménages supplémentaires sont concernés, pour un coût de 300 millions d'euros.
- ALLOCATIONS FAMILIALES
Versement en juin d'une prime de 150 euros pour les trois millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), pour un coût total de 450 millions d'euros. Pour bénéficier de cette mesure, une famille avec un enfant doit gagner moins de 22.321 euros par an, une famille avec trois enfants moins de 32.623 euros et une famille avec quatre enfants moins de 37.774 euros.
- SERVICES A LA PERSONNE
"Bons d'achat de service à la personne" (aide à domicile, garde d'enfants, soutien scolaire, ménage) d'une valeur de 200 euros. Pourront en bénéficier les 660.000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (pour un coût de 13 millions d'euros), les 470.000 familles bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43.000 euros par an (94 millions d'euros), les 140.000 foyers ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEH) ou de la prestation de compensation du handicap (28 millions d'euros), et les chômeurs qui "retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants" (50 millions d'euros).
Pour les personnes bénéficiaires de l'APA et de l'AEH, il n'y aura pas de condition de revenu pour recevoir ces bons d'achat. Les familles percevant le complément de garde en bénéficieront si elles gagnent moins de 43.363 euros par an avec un enfant, ou moins de 57.801 euros par an avec trois enfants.
- EMPLOI
L'Etat est prêt à mobiliser "jusqu'à 800 millions" d'euros supplémentaires pour que l'Etat finance la moitié d'un "fonds d'investissement social", créé pour deux ans et doté au total de 2,5 à 3 milliards d'euros. Ce fonds, qui regrouperait des crédits déjà mobilisés, recevrait au total 1,5 milliard de fonds de l'Etat et serait chargé de "coordonner les efforts en matière d'emploi".
- SALARIES PRECAIRES
Nicolas Sarkozy a annoncé une prime exceptionnelle de 500 euros, versée en une fois, pour "les salariés pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail" sur les 28 derniers mois. Cette mesure coûtera 117 millions d'euros, pour 234.000 bénéficiaires. Le financement sera assuré par l'Etat. Elle sera versée aux personnes entrant comme demandeurs d'emploi à partir du 1er avril et pendant un an.
- CHOMAGE PARTIEL
L'Etat "encourage" les branches et les entreprises à porter de 60% à 75% du salaire brut l'indemnisation du chômage partiel, via des conventions ad hoc conclues avec l'Etat. Nicolas Sarkozy a demandé aux banques de permettre aux salariés au chômage partiel de bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers.
- JEUNES
Nicolas Sarkozy a évoqué "des efforts ciblés de formation" pour les jeunes sans qualification et le développement des formules d'alternance emploi-formation.
- PARTAGE DU PROFIT
Une mission de deux mois a été confiée au directeur général de l'INSEE Jean-Philippe Cotis, avant une discussion entre partenaires sociaux. Le chef de l'Etat a aussi "souhaité" que les dirigeants des entreprises qui "recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur" renoncent à percevoir des bonus.
- CONTROLE DES AIDES AUX ENTREPRISES
Le ministre du Travail Brice Hortefeux a été chargé de préparer "dans les meilleurs délais" un décret qui permettra l'information-consultation "immédiate" du comité d'entreprise lorsqu'une aide publique directe est attribuée à une entreprise.
- SUIVI DE LA CRISE
Un "comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales" sera créé, réunissant l'Etat et les partenaires sociaux. M. Sarkozy en présidera la première réunion. AP
