La cedh a déclaré la charia incompatible avec le respect des droits de l’homme

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La CEDH a déclaré la charia incompatible avec le respect des droits de l’homme

Par un arrêt du 31 juillet 2001, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré la charia incompatible avec le respect des droits de l’homme. Qui en prend acte en Europe ?

Par un arrêt du 31 juillet 2001, la Cour, statuant sur la validité de l’interdiction par la Cour constitutionnelle turque d’un parti islamique, le Refah Partisi (Parti de la Prospérité), exaltant des valeurs conformes à la charia, a entériné la dissolution.
La Cour a jugé que ces valeurs étaient en contradiction avec celles prônées par la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 : « La Cour estime que dans la présente affaire, les sanctions infligées aux requérants peuvent raisonnablement être considérées comme répondant à un « besoin social impérieux » pour la protection de la société démocratique, dans la mesure où les responsables du Refah Partisi, sous le prétexte qu’ils donnaient au principe de laïcité un contenu différend, avaient déclaré avoir l’intention d’établir un système multi-juridique fondé sur la discrimination selon les croyances, d’instaurer la loi islamique (la Charia) qui se démarque nettement des valeurs de la Convention et avaient laissé planer un doute sur leur position quant au recours à la force afin d’accéder au pouvoir et, notamment, d’y rester » (www. echr.coe.int)
Arrêt confirmé par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme : 13 février 2003
 
Extraits :
• La Cour rappelle que la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Cette liberté figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents.
• Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – qui ne saurait être dissocié de pareille société. Cette liberté implique, notamment, celle d’adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer.
• Par ailleurs, dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir la liberté en question de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun
• Selon la Cour, dans une société démocratique, l’Etat peut limiter la liberté de manifester une religion, par exemple le port du foulard islamique, si l’usage de cette liberté nuit à l’objectif visé de protection des droits et libertés d’autrui, de l’ordre et de la sécurité publique
• Nul ne doit être autorisé à se prévaloir des dispositions de la Convention pour affaiblir ou détruire les idéaux et valeurs d’une société démocratique.
• la Cour partage l’analyse effectuée par la chambre quant à l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie.
• A l’instar de la Cour constitutionnelle, la Cour reconnaît que la charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques.
 
• Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses.
Rapport annuel de 2003 de la CEDH
Arrêt Refah Partisi (Parti de la prospérité) et autres c. Turquie (requêtes nos 41340/98, 41342/98, 41343/98 et 41344/98) – Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg, 13 février 2003. Extraits : (…)
123. Or la Cour partage l’analyse effectuée par la chambre quant à l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention :
« 72. A l’instar de la Cour constitutionnelle, la Cour reconnaît que la charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques. La Cour relève que, lues conjointement, les déclarations en question qui contiennent des références explicites à l’instauration de la charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention, comprise comme un tout. Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses. (…) Selon la Cour, un parti politique dont l’action semble viser l’instauration de la charia dans un Etat partie à la Convention peut difficilement passer pour une association conforme à l’idéal démocratique sous-jacent à l’ensemble de la Convention. »
124. La Cour ne saurait perdre de vue que des mouvements politiques basés sur un fondamentalisme religieux ont pu par le passé s’emparer du pouvoir politique dans certains Etats, et ont eu la possibilité d’établir le modèle de société qu’ils envisageaient. Elle considère que chaque Etat contractant peut, en conformité avec les dispositions de la Convention, prendre position contre de tels mouvements politiques en fonction de son expérience historique.
 
125. La Cour observe aussi que le régime théocratique islamique a déjà été imposé dans l’histoire du droit ottoman. La Turquie, lors de la liquidation de l’ancien régime théocratique et lors de la fondation du régime républicain, a opté pour une vision de la laïcité confinant l’Islam et les autres religions à la sphère de la pratique religieuse privée. Rappelant l’importance du respect du principe de la laïcité en Turquie pour la survie du régime démocratique, la Cour considère que la Cour constitutionnelle avait raison lorsqu’elle estimait que le programme du Refah visant à établir la charia était incompatible avec la démocratie (paragraphe 40 ci-dessus). (…)
128. Poursuivant ce raisonnement, la Cour écarte la thèse des requérants selon laquelle empêcher un système multijuridique de droit privé au nom de la place spéciale réservée à la laïcité en Turquie équivaudrait à établir une distinction défavorable aux musulmans qui voudraient vivre, dans leur vie privée, selon les rites de leur religion.
Elle rappelle que la liberté de religion, y inclus la liberté de la manifester par le culte et l’accomplissement des rites, relève d’abord du for intérieur. La Cour souligne sur ce point que le domaine du for intérieur est tout à fait différent de celui du droit privé, ce dernier concernant l’organisation et le fonctionnement de la société tout entière.
Personne ne conteste devant la Cour qu’en Turquie chacun peut suivre dans sa sphère privée les exigences de sa religion. En revanche, la Turquie, comme toute autre Partie contractante, peut légitimement empêcher que les règles de droit privé d’inspiration religieuse portant atteinte à l’ordre public et aux valeurs de la démocratie au sens de la Convention (par exemple les règles permettant la discrimination fondée sur le sexe des intéressés, telles que la polygamie, les privilèges pour le sexe masculin dans le divorce et la succession) trouvent application sous sa juridiction. La liberté de conclure des contrats ne saurait empiéter sur le rôle de l’Etat consistant à organiser d’une façon neutre et impartiale l’exercice des religions, cultes et croyances (paragraphes 91-92 ci-dessus). (…)
 
130. La Cour considère que, quelle que soit l’acception que l’on donne à la notion de djihad (dont le premier sens est la guerre sainte et la lutte à mener jusqu’à la domination totale de la religion musulmane dans la société), invoquée dans la plupart des discours mentionnés ci-dessus, une ambiguïté régnait dans la terminologie utilisée quant à la méthode à employer pour accéder au pouvoir politique. Dans tous ces discours, l’éventualité et la possibilité d’avoir « légitimement » recours à la force afin de surmonter divers obstacles sur le chemin politique envisagé par le Refah pour accéder au pouvoir et y rester ont été mentionnées.
131. Par ailleurs, la Cour fait sien le constat suivant de la chambre :
« 74. (…)
S’il est vrai que les dirigeants du [Refah] n’ont pas appelé dans des documents gouvernementaux à l’usage de la force et de la violence comme moyen politique, ils ne se sont pas concrètement désolidarisés en temps utile des membres du [Refah] qui soutenaient publiquement le recours potentiel à la force contre des politiques qui leur étaient défavorables. Dès lors, les dirigeants du [Refah] n’ont pas supprimé l’ambiguïté caractérisant ces déclarations quant à la possibilité de recourir aux méthodes violentes pour accéder au pouvoir et y rester (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Zana c. Turquie du 25 novembre 1997, Recueil 1997-VII, p. 2549, § 58). » (…)
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
 
Que vaut le cedh,qui trouve la loi sur le voile justifié alors l'article du cedh est clair

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
 
La jurisprudence de la CEDH en matière religieuse n'est pas "absolue", elle dépend des lois du pays en question, car les affaires religieuses et celles sur les minorités sont des affaires dans lesquelles la CEDH ne juge pas le fond mais juste la forme.

Donc la CEDH a pu valider à la fois une loi interdisant le voile en Turquie et une loi condamnant le blasphème en Italie (ou je ne sais plus où).

Donc leur avis sur d'autres systèmes juridiques que le leur, on s'en tape un peu, ils sont pas compétents pour en parler =)
 
HelloKhotty a dit:
Que vaut le cedh,qui trouve la loi sur le voile justifié alors l'article du cedh est clair

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
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oui même celui de porter tes talons quand on est un homme? :eek:
 
Fitra a dit:
Surtout que "guerre sainte" c'est un terme chrétien à la base mdr.
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les chretiens sont passé a autre chose mais dans la bible ca doit exister mais je ne m y suis pas interresser j avoues mais l islam si et le djihad le mot qui fache peut etre interpreter de differente maniere es peut etre interpreter comme guerre contre l infidele es ca tu le sait mieux que moi qui n as fais que lire le coran et parler avec des musulmans sans l etre moi meme
 
ce qui manque c est la sincerité si tous le monde mettais carte sur table se serait plus simple
Fitra a dit:
La jurisprudence de la CEDH en matière religieuse n'est pas "absolue", elle dépend des lois du pays en question, car les affaires religieuses et celles sur les minorités sont des affaires dans lesquelles la CEDH ne juge pas le fond mais juste la forme.
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La charia est un cadre juridique qui découle de textes religieux (Coran etc....).

Appliquer ce cadre juridique pour un pays donné est forcement injuste pour la partie de la population qui n'est pas ou ne veut plus être musulmane.

C'est comme si pour un état donné on mettait comme cadre juridique des lois tirées directement de la bible, des évangiles, ou tout autre texte religieux.

NB : rien n’empêche que la religion ou les religions peuvent avoir influencé en amont, dans l'histoire, le cadre juridique ; mais celui-ci dois néanmoins au demeurant restait neutre par rapport aux religions.

C'est un concept simple, mais hautement incompréhensible pour des personnes conditionnées depuis l'enfance.
 
Fitra a dit:
La jurisprudence de la CEDH en matière religieuse n'est pas "absolue", elle dépend des lois du pays en question, car les affaires religieuses et celles sur les minorités sont des affaires dans lesquelles la CEDH ne juge pas le fond mais juste la forme.

Donc la CEDH a pu valider à la fois une loi interdisant le voile en Turquie et une loi condamnant le blasphème en Italie (ou je ne sais plus où).

Donc leur avis sur d'autres systèmes juridiques que le leur, on s'en tape un peu, ils sont pas compétents pour en parler =)
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Mais en réalité les droits de l'homme qui sont invention FM sont effectivement incompatible avec l'islam.
 
Y'a aucun jihâd islamique depuis des siècles je crois...la seule cause aujourd'hui qui réclamerait un jihâd est la Palestine qui est envahi par des colons européens...par contre hollande a fait appel au jihad occidental contre la syrie, bush au jihad chrétien contre l'irak, l'afghanistan et le yemen c'est le jihad américain et anglais lol....



MAXENSEO a dit:
les chretiens sont passé a autre chose mais dans la bible ca doit exister mais je ne m y suis pas interresser j avoues mais l islam si et le djihad le mot qui fache peut etre interpreter de differente maniere es peut etre interpreter comme guerre contre l infidele es ca tu le sait mieux que moi qui n as fais que lire le coran et parler avec des musulmans sans l etre moi meme
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Comment ça les droits de l'homme sont incompatibles avec l'Islam...la FM c'est elle qui dirige ce monde hein ...ils sont infiltrés dans tous les gouvernements!
morjani a dit:
Mais en réalité les droits de l'homme qui sont invention FM sont effectivement incompatible avec l'islam.
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Oui, de fait : si la charia, c'est :
- l'homme musulman en tête (ou en "lion" comme certains se plaisent à penser, mdr^^)
- la femme musulmane à moitié de l'échelle
- le reste de "mécréants" bon à voler, violer, violenter, esclavagiser, tuer...

Forcément, y'aura des résistances. Sachez que j'en ferai partie. Tout comme face aux c¨¨¨¨ards qui pensent que seuls les blonds aux yeux bleus devraient dominer le monde.
C'est l'un de mes nombreux problèmes : j'aime pas les extrémistes, quel que soit leur bord... J'espère que face à une société qui se radicalise, les personnes partageant mon point de vue seront les plus nombreux.
 
HelloKhotty a dit:
Que vaut le cedh,qui trouve la loi sur le voile justifié alors l'article du cedh est clair

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
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Si tu parles de la loi sur le foulard en france, je rappel (pour la n‑ième fois) qu’elle ne concerne que les mineures à l’école (et les employés des services publics). Un enfant est un citoyen en devenir, et par exemple, un mineur ne peut pas voter non‑plus.
 
Fitra a dit:
La jurisprudence de la CEDH en matière religieuse n'est pas "absolue", elle dépend des lois du pays en question, car les affaires religieuses et celles sur les minorités sont des affaires dans lesquelles la CEDH ne juge pas le fond mais juste la forme.

Donc la CEDH a pu valider à la fois une loi interdisant le voile en Turquie et une loi condamnant le blasphème en Italie (ou je ne sais plus où).

Donc leur avis sur d'autres systèmes juridiques que le leur, on s'en tape un peu, ils sont pas compétents pour en parler =)
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Zut, je crois que je viens de répondre à côté de la plaque alors (dans ma réponse à @HelloKhotty ). Quels sont les termes de cette loi interdisant le foulard en Turquie ?
 
Dernière édition:
Fitra a dit:
Ridicule :D

Surtout que "guerre sainte" c'est un terme chrétien à la base mdr.
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Par « sainte », il faut comprendre « religieuse », et je crois que par «  jihad », ils ont voulu dire « jihad armé », l’autre étant personnel et en pratique invisible à autrui.

Je trouve normal que la CEDH s’inquiète quand elle entend parler de jihad.
 
Tancredi a dit:
La charia est un cadre juridique qui découle de textes religieux (Coran etc....).

Appliquer ce cadre juridique pour un pays donné est forcement injuste pour la partie de la population qui n'est pas ou ne veut plus être musulmane.

C'est comme si pour un état donné on mettait comme cadre juridique des lois tirées directement de la bible, des évangiles, ou tout autre texte religieux.
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Et puis la charia est étrangère à la démocratie, comme elle ne peut être remise en question par aucun processus démocratique.

Tancredi a dit:
NB : rien n’empêche que la religion ou les religions peuvent avoir influencé en amont, dans l'histoire, le cadre juridique ; mais celui-ci dois néanmoins au demeurant restait neutre par rapport aux religions.

C'est un concept simple, mais hautement incompréhensible pour des personnes conditionnées depuis l'enfance.
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Oui, et rien n’empêche non‑plus, dans un cadre démocratique, de consulter des religieux pour avoir leurs avis sur des projets de lois. Et cela se fait en pratique.
 
Drianke a dit:
Y'a aucun jihâd islamique depuis des siècles je crois...la seule cause aujourd'hui qui réclamerait un jihâd est la Palestine qui est envahi par des colons européens...par contre hollande a fait appel au jihad occidental contre la syrie, bush au jihad chrétien contre l'irak, l'afghanistan et le yemen c'est le jihad américain et anglais lol....
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Ah? Hollande a lancé des guerres religieuses ? (ironie)

Et aussi, approuver un message qui dit qu’on ne peut pas appeler « guerre sainte » le « jihad », pour ensuite s’autoriser à inventer l’expression « jihad chrétien », c’est surprenant.
 
Bah oui lui et sa clique de vatenguerre...ont fait appel à combattre la Syrie, son président légitime et l'armée arabe syrienne...

Y'a pas de jihâd islamique à ce jour, les seuls "jihâds" sont perpétrés par l'Occident contre le monde musulman...Irak, Afghanistan, Yemen, Libye, Syrie ne le vois tu pas?

Hibou57 a dit:
Ah? Hollande a lancé des guerres religieuses ? (ironie)

Et aussi, approuver un message qui dit qu’on ne peut pas appeler « guerre sainte » le « jihad », pour ensuite s’autoriser à inventer l’expression « jihad chrétien », c’est surprenant.
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morjani a dit:
Pourquoi? tu es du genre à modeler tes opinions sur le jugement des autres?
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Parce que dire que l’Islam n’est pas compatible avec les Droits de l’Humain, c’est donner du grain aux gens qui disent que les Musulman(e)s ne sont pas à leur place dans les pays Occidentaux.
 
Drianke a dit:
Bah oui lui et sa clique de vatenguerre...ont fait appel à combattre la Syrie, son président légitime et l'armée arabe syrienne...

Y'a pas de jihâd islamique à ce jour, les seuls "jihâds" sont perpétrés par l'Occident contre le monde musulman...Irak, Afghanistan, Yemen, Libye, Syrie ne le vois tu pas?
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À ce point là, toutes les guerres et toutes les opérations armées, sont des jihad alors, pourvu qu’on ne soit pas d’accord avec …

On peut difficilement parler d’un pays de vat‑en‑guerre pour la france dont le budget militaire ne fait que baisser (compté en Euro constant) : En euros constants, le ministère de la défense a perdu 20 % de son budget en 25 ans (lemonde.fr), Avril 2015. Les effectifs de l’armée sont en baisse constante aussi depuis 1960, dans l’absolu et encore plus en proportion de la population : Effectifs de l'armée de terre depuis quatre siècles (lemonde.fr), Avril 2013. Et la conscription obligatoire n’existe plus (pas inscrit dans la loi, mais c’est déjà ça).
 
Hibou57 a dit:
Parce que dire que l’Islam n’est pas compatible avec les Droits de l’Humain, c’est donner du grain aux gens qui disent que les Musulman(e)s ne sont pas à leur place dans les pays Occidentaux.
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C'est pas la haine islamophobe qui va nier le fait que l'islam n'a rien à voir avec un délire franc maçon.
 
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