puree ca n en finit pas cette histoire!
a mons avis c est surtout pour clouer le bec a l extreme droite.... celle ci ne va pas leur reprocher de ne pas en parler.... ca c est sur!
Me Preumont : "Accabler les juges est injuste"
Jean-Claude Matgen
Mis en ligne le 06/02/2010
Lavocat pénaliste Marc Preumont analyse le phénomène de linsécurité. Et commente, sévèrement, déclarations et demandes de certains politiques.
Entretien
Avocat pénaliste réputé, professeur à lULB, Marc Preumont a beau être Namurois, il connaît bien la situation des grandes villes confrontées à un certain type de délinquance et à un certain degré dinsécurité. Il observe aussi depuis longtemps la façon dont la Justice sorganise et évolue.
Des incidents assez graves se sont produits ces derniers temps dans plusieurs communes bruxelloises qui ont suscité beaucoup démotion au sein de la population, mais aussi chez certains politiques. Ceux-ci ont parfois mis en cause le travail de la police et, surtout, de la Justice, mais aussi réveillé de vieux concepts, comme la comparution immédiate et la tolérance zéro. Que pensez-vous de tout cela ?
Il faut faire la part des choses. Que des événements comme ceux qui se sont produits à Bruxelles, qui sont graves et mettent en danger la sécurité publique, préoccupent les citoyens, mais aussi les policiers, les politiques, le ministre de la Justice, les juges, cest normal.
Que dans un premier temps, ils entraînent des appels à davantage de sévérité de la part des gardiens de lordre public, cest inévitable. La demande dune plus grande sévérité de la part des forces de lordre et des acteurs de la Justice me semble naturelle.
Mais une fois lémotion passée, une fois ce premier réflexe surmonté, on doit pouvoir se poser la question de savoir si une sévérité accrue peut, seule, se révéler efficace et productive.
Croire à lexemplarité de peines plus lourdes, plus rapidement prononcées à légard des auteurs dinfractions me laisse perplexe. Entrer dans cette logique, cest risquer lescalade. Croire quon va résoudre les tensions et les conflits par une réponse pénale plus sévère et uniquement par là, cest une illusion.
Bref, je comprends les réactions dindignation et dinquiétude, mais ce qui sest passé, qui nest ni anodin ni insignifiant, appelle des réponses et des réactions appropriées.
Que penser de la volonté de certains de ressusciter le snelrecht, la comparution immédiate ?
Il faut tout dabord établir la différence entre la procédure accélérée, qui est définie dans notre code dinstruction criminelle, qui fonctionne, qui est parfaitement applicable à certaines situations et la comparution immédiate, ce quon a appelé le "snelrecht", à savoir une procédure imaginée juste avant lEuro 2000 de football et qui a été jugée inapplicable par les magistrats du parquet et du siège, puis a été balayée, ravagée par la Cour darbitrage.
La procédure accélérée permet de convoquer une personne soupçonnée davoir commis une infraction devant le tribunal dans un délai de minimum dix jours et de maximum deux mois.
La personne en question est laissée en liberté, ce qui constitue une différence appréciable avec le système de la comparution immédiate, dans lequel le suspect est placé sous mandat darrêt et est censé comparaître devant ses juges dans un délai de sept jours.
Cette formule, adoptée en 2000, sous Marc Verwilghen, na donné lieu quà une dizaine dapplications concrètes par les cours et tribunaux. Les juges nen ont pas voulu, conscients, notamment, quelle était peu compatible avec un bon exercice des droits de la défense.
Cela dit, il faut reconnaître, en toute objectivité, quelle fonctionne depuis des décennies en France sous la forme de ce quon a longtemps appelé les flagrants délits et qui est devenu la comparution immédiate. Cela tourne à plein régime dans certaines zones sensibles, où les suspects sont jugés dans les 24 heures suivant leur méfait supposé.
Allez faire un tour au tribunal de Bobigny, où une salle daudience est réservée à ce dispositif, avec lequel les Français semblent vivre assez bien, même si certains avocats et magistrats, de moins en moins nombreux, semble-t-il, dénoncent de loin en loin une procédure peu respectueuse des droits de la défense.
Toujours est-il quen Belgique, personne na voulu dun texte, il est vrai mal ficelé, rédigé dans lurgence, qui cumulait des tas de vices et de défauts.
Si on devait songer à réintroduire la formule, il faut, à tout le moins, le faire convenablement, sans hâte, mais je ne suis pas du tout convaincu que, même bien cadrée, elle résoudrait les choses.
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