Le braquage avortée provoque un seisme politique

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je rarement vu, pour ne pas dire jamais, autant de reaction politiques qui a généré autant d'articles sur un fait.....


Si tous ces partis politiques mettaient autant de bonne volonté pour regler les deux problemes fondamentaux a Bruxelles et qui sont la source même de cette criminalité : le taux de choomage record (70 % dans certaines zones) des jeunes des quartiers et l'enseignement ghetoisé de Bruxelles....


Une fois ces problèmes réglés, je pense que les prisons se videront sensiblement.... mais cela est ce ques les hommes politiques le veulent vraimant? :rolleyes: franchement, j en ai aucune idée...
 
forest

Des menaces de mort taguées sur un commissariat
BELGA

Mis en ligne le 06/02/2010

"On n'a plus le calme, je redoute une attaque sur le commissariat".
Des menaces de morts ont été taguées sur les portes du commissariat de quartier de l'avenue Wielemans Ceuppens à Forest. Les policiers ont été menacés et ont peur. Une victime, qui voulait y porter plainte pour un sac-jacking commis dans les environs, a été renvoyée vers un autre commissariat car celui-ci est en sous effectif, rapportent samedi les journaux La Capitale et Het Laatste Nieuws.

La porte d'entrée du commissariat a été taguée avec le sigle AK-47, soit le nom du fusil-mitrailleur Kalachnikov. Le commissaire de ce poste le perçoit commune une menace de mort à peine déguisée. Il a eu aussi connaissance d'échanges de SMS annonçant que des policiers allaient être abattus à la Kalachnikov.

"On n'a plus le calme, je redoute une attaque sur le commissariat", explique-t-il, précisant que sa hiérarchie ne peut que lui promettre des gilets pare-balles qui n'arrivent pas.
 
puree ca n en finit pas cette histoire!

a mons avis c est surtout pour clouer le bec a l extreme droite.... celle ci ne va pas leur reprocher de ne pas en parler.... ca c est sur!


Me Preumont : "Accabler les juges est injuste"
Jean-Claude Matgen

Mis en ligne le 06/02/2010

L’avocat pénaliste Marc Preumont analyse le phénomène de l’insécurité. Et commente, sévèrement, déclarations et demandes de certains politiques.
Entretien
Avocat pénaliste réputé, professeur à l’ULB, Marc Preumont a beau être Namurois, il connaît bien la situation des grandes villes confrontées à un certain type de délinquance et à un certain degré d’insécurité. Il observe aussi depuis longtemps la façon dont la Justice s’organise et évolue.

Des incidents assez graves se sont produits ces derniers temps dans plusieurs communes bruxelloises qui ont suscité beaucoup d’émotion au sein de la population, mais aussi chez certains politiques. Ceux-ci ont parfois mis en cause le travail de la police et, surtout, de la Justice, mais aussi réveillé de vieux concepts, comme la comparution immédiate et la tolérance zéro. Que pensez-vous de tout cela ?

Il faut faire la part des choses. Que des événements comme ceux qui se sont produits à Bruxelles, qui sont graves et mettent en danger la sécurité publique, préoccupent les citoyens, mais aussi les policiers, les politiques, le ministre de la Justice, les juges, c’est normal.

Que dans un premier temps, ils entraînent des appels à davantage de sévérité de la part des gardiens de l’ordre public, c’est inévitable. La demande d’une plus grande sévérité de la part des forces de l’ordre et des acteurs de la Justice me semble naturelle.

Mais une fois l’émotion passée, une fois ce premier réflexe surmonté, on doit pouvoir se poser la question de savoir si une sévérité accrue peut, seule, se révéler efficace et productive.

Croire à l’exemplarité de peines plus lourdes, plus rapidement prononcées à l’égard des auteurs d’infractions me laisse perplexe. Entrer dans cette logique, c’est risquer l’escalade. Croire qu’on va résoudre les tensions et les conflits par une réponse pénale plus sévère et uniquement par là, c’est une illusion.

Bref, je comprends les réactions d’indignation et d’inquiétude, mais ce qui s’est passé, qui n’est ni anodin ni insignifiant, appelle des réponses et des réactions appropriées.

Que penser de la volonté de certains de ressusciter le “snelrecht”, la comparution immédiate ?

Il faut tout d’abord établir la différence entre la procédure accélérée, qui est définie dans notre code d’instruction criminelle, qui fonctionne, qui est parfaitement applicable à certaines situations et la comparution immédiate, ce qu’on a appelé le "snelrecht", à savoir une procédure imaginée juste avant l’Euro 2000 de football et qui a été jugée inapplicable par les magistrats du parquet et du siège, puis a été balayée, ravagée par la Cour d’arbitrage.

La procédure accélérée permet de convoquer une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction devant le tribunal dans un délai de minimum dix jours et de maximum deux mois.

La personne en question est laissée en liberté, ce qui constitue une différence appréciable avec le système de la comparution immédiate, dans lequel le suspect est placé sous mandat d’arrêt et est censé comparaître devant ses juges dans un délai de sept jours.

Cette formule, adoptée en 2000, sous Marc Verwilghen, n’a donné lieu qu’à une dizaine d’applications concrètes par les cours et tribunaux. Les juges n’en ont pas voulu, conscients, notamment, qu’elle était peu compatible avec un bon exercice des droits de la défense.

Cela dit, il faut reconnaître, en toute objectivité, qu’elle fonctionne depuis des décennies en France sous la forme de ce qu’on a longtemps appelé les flagrants délits et qui est devenu la comparution immédiate. Cela tourne à plein régime dans certaines zones sensibles, où les suspects sont jugés dans les 24 heures suivant leur méfait supposé.

Allez faire un tour au tribunal de Bobigny, où une salle d’audience est réservée à ce dispositif, avec lequel les Français semblent vivre assez bien, même si certains avocats et magistrats, de moins en moins nombreux, semble-t-il, dénoncent de loin en loin une procédure peu respectueuse des droits de la défense.

Toujours est-il qu’en Belgique, personne n’a voulu d’un texte, il est vrai mal ficelé, rédigé dans l’urgence, qui cumulait des tas de vices et de défauts.

Si on devait songer à réintroduire la formule, il faut, à tout le moins, le faire convenablement, sans hâte, mais je ne suis pas du tout convaincu que, même bien cadrée, elle résoudrait les choses.


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Car, et c’est également vrai s’agissant de la procédure accélérée, il faut absolument que les moyens matériels et humains suivent. Regardez comment fonctionnent nos tribunaux correctionnels. Faute de personnel suffisant, on amène tous les jours avec retard et parfois pas du tout les prévenus comparaissant détenus et qui attendent leur passage devant le juge dans les cellules des palais. Imaginez qu’il faille demain conduire à l’audience des meutes entières de personnes à juger selon le "snelrecht". Impensable dans l’état actuel des choses.

Et la tolérance zéro prônée par d’aucuns ?

C’est un mythe. Tout citoyen rêve évidemment d’une société paisible et sûre, où tout malfrat serait repéré à l’instant où il dérape, poursuivi et puni dans l’heure. Mais c’est une chose impraticable, une illusion. On peut imaginer l’application d’une telle recette pendant une période courte dans un lieu donné, histoire de marquer le coup. Mais cela même ne ferait que déplacer le problème. La tolérance zéro, c’est un slogan, un effet d’annonce destiné à rassurer les gens, mais cela ne marche pas.

Le ministre de la Justice estime que les magistrats sont assez nombreux et que s’ils s’organisaient mieux, la justice serait mieux et plus vite rendue. Qu’en pensez-vous ?

Je veux rester prudent. J’observe ce qui se passe en ma qualité d’avocat, mais je ne suis pas responsable de l’organisation d’un tribunal. Ce que je constate, c’est qu’il est difficile d’assurer cette organisation, surtout dans les grands arrondissements judiciaires; mais je ne perçois peut-être pas suffisamment concrètement les problèmes liés au management.

Cela dit, je suis frappé par une série de dysfonctionnements qu’il serait injuste de mettre sur le dos des juges, mais qui relèvent d’une déficience globale du système.

Et, à ce propos, on assiste à des décisions politiques assez ahurissantes, à tout le moins incompréhensibles, comme celle qui a consisté, tout récemment, à diminuer les prestations des huissiers d’audience qui contribuaient à assurer la bonne organisation des audiences, en effectuant toute une série de tâches, petites peut-être, mais très utiles, que doivent désormais endosser les présidents et les greffiers.




Plus fondamentalement, ce qui ne va pas, ce sont les pertes de temps considérables que les audiences correctionnelles connaissent régulièrement.

Peut-être pourrait-on s’inspirer de l’expérience pilote menée à Namur où une gestionnaire des audiences pénales a été désignée. Les parties peuvent s’adresser à elle pour régler toute une série de questions pratiques hors audience, de sorte que lorsque celle-ci se présente, on peut plus facilement avancer.


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Ailleurs, trop souvent, on perd une demi-heure, trois quarts d’heure à organiser le rôle, décider des remises, fixer ou refixer un calendrier, etc. Tout cela pourrait être mieux géré.

Mais d’autres éléments échappent aux juges. J’ai parlé de la difficulté d’amener les prévenus comparaissant détenus dans la salle d’audience.

Je devrais aussi parler de cette obligation ridicule de lire le jugement à l’audience publique. Ce prononcé est fait à la va-vite, ce qui fait que personne n’y comprend rien, mais cela prend quand même souvent un temps fou car un jugement, c’est dix, douze, quinze pages.

En France, il y a longtemps que l’on a résolu le problème. On lit le dispositif et on renvoie le condamné ou l’acquitté au greffe où on lui donne gratuitement copie du jugement. Il est, de ce point de vue, scandaleux qu’en Belgique, la copie des jugements pénaux soit payante.

En tout état de cause, ce qui me paraît indispensable, c’est que les politiques, avant toute décision, aient l’intelligence et la décence de consulter les gens de terrain, dressent avec eux un état des lieux serein, puis, décident au lieu de se lancer dans des annonces ahurissantes.

Que pensez-vous plus généralement de la façon dont certains ont dépeint la situation à Bruxelles, la décrivant comme apocalyptique ?

Qu’il se passe des choses inquiétantes et parfois graves dans nos grandes villes est inhérent à la vie en société, mais que l’on monte ces incidents en épingle pour décrire une situation cataclysmique par des discours ne reposant sur aucune analyse statistique ou scientifique sérieuse, cela me dépasse.

On dresse des constats dans la précipitation, afin de sensibiliser la population, ou plus précisément l’électorat, mais ces réflexions à chaud n’ont aucun sens.

Des études ont pu démontrer que notre société n’est pas aussi épouvantable qu’on voudrait le faire croire et que notre jeunesse n’est pas la plus dévergondée ou la plus délinquante d’Europe.

Ce qui est vrai, c’est que nous vivons dans une société marquée par de réelles difficultés d’insertion, dont une frange importante est frappée par la crise, qui rend la prise d’autonomie difficile et peut détourner certains d’une manière licite et digne d’assurer leur subsistance.

On ferait mieux de s’attaquer à ces causes, plutôt que de réagir par un excès de répression. Ce serait bien plus productif à moyen terme.

On a aussi entendu des voix, comme celle du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Charles Picqué, plaider pour un abaissement de l’âge de la majorité pénale à 16 ans. Votre avis ?

Je suis surpris que Charles Picqué, un homme que j’apprécie, ait pu défendre une thèse de ce genre. Je ne nie pas que certains gamins de 16 ans soient tout sauf des chérubins et je ne veux pas verser dans l’angélisme. Mais abaisser la majorité pénale à 16 ans servirait à quoi ? A faire peur à ces jeunes, à les inciter à commettre moins de conneries ? Je ne le pense pas.

Et puis, cela irait à contre-courant de ce que la classe politique elle-même vient de faire.

La loi sur la protection de la jeunesse a été réformée en 2006. Elle a maintenu la mesure du dessaisissement, qui permet au juge de la jeunesse de renvoyer, le cas échéant, un mineur de plus de 16 ans devant le tribunal pénal "classique".

Mais elle a aussi, ce qui n’existait pas auparavant, décidé que le mineur ayant fait l’objet d’une décision de dessaisissement serait déféré devant une chambre spécifique du tribunal de la jeunesse, appliquant, certes, le droit pénal, mais spécifique quand même.

Bref, on a décidé de créer une juridiction particulière différente des juridictions ordinaires pour majeurs.

Et aujourd’hui, on voudrait, sans évaluation de ce qui existe, diminuer l’âge de la majorité pénale et adresser les mineurs délinquants automatiquement devant la Justice des adultes.

Où est la logique, où est la cohérence ?
 
Personne ne parle de la possibilité de recours (appel, cassation).
Chacun, surtout les populations les plus fragiles, a le droit à la sécurité. Comment réagissent les habitants de ces quartiers à (nombreux) problèmes devant cette forme de délinquance?
 
j'ai habité pendant quelques années un coin a schaerbeek (que des turc et des maghrebin et des africains).

Quand j'ai appelé la police par exemple pour une personne qui est ivre dans la rue, ou qu'il y a une bagare dans la rue ou qu'il y a une voiture qui bloque l entree du garage ...leur reponse "oui monsieur vous etes sur une liste d'attente..." une patrouille passera... et après une ou deux heures, evidemment le probleme n 'est plus la....

Lorsque j'ai habité dans un "beau" quartier, là quand t appele la police parceque un vehicule est mal staionné, ils viennent dans le quart d heure!

c'est triste mais c'est comme ça...


Personne ne parle de la possibilité de recours (appel, cassation).
Chacun, surtout les populations les plus fragiles, a le droit à la sécurité. Comment réagissent les habitants de ces quartiers à (nombreux) problèmes devant cette forme de délinquance?
 
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