Le Conseil d'Etat juge la nationalité peut être refusée à un homme dont "le mode de vie" est caractérisé par une soumission de sa femme"

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion belgika
  • Date de début Date de début
simba7 a dit:
Par contre si j'ai bien compris, s'il aime bien être soumis par sa femme ça passe ? :D
Cliquez pour agrandir...

On n’est plus en 1920 pour se marrer du sexisme ambiant.

Comme si la domination des hommes était un phénomène aussi systémique que celui des femmes. La domination des hommes est une lubie, un loisir et un fantasme. Celle des femmes est une négation, une oppression, un enfermement.

Vous foutez la gerbe.
 
Dernière édition:
Witty a dit:
C'est dommage de blâmer ici la femme alors que c’est elle qui subit et que selon ses déclarations, elle ne montre aucun signe de consentement à cet asservissement.

Donc quoi qu’il puisse arriver à cette femme, c’est de sa faute parce qu’elle a accepté de se marier avec cet homme ? Voilà de quoi lui permettre d’être la pire espèce au monde, s’il sait qu’on blâmera toujours son épouse et jamais ses actes à lui.

Signer un acte de mariage ce n’est pas renoncer à sa dignité et accepter de porter toute la responsabilité du mal qu’on pourrait nous faire en tant qu’épouse.
Cliquez pour agrandir...

Quoi qu’il en soit ça se règle entre eux. Je vois toujours pas le rapport avec la nationalité française.
 
Witty a dit:
Je ne suis pas convaincue de la liberté de ces femmes qui sont souvent en situation de domination économique et morale.

Il a le droit de le penser, il n’est d’ailleurs pas le seul dans ce cas, mais il n’a pas le droit de priver quelqu’un de sa liberté la plus élémentaire, surtout si c’est grâce à elle qu’il peut prétendre à la nationalité française. L’idée c’est que devenir français, c’est adhérer à un système de valeurs, dont celui de l’égalité des sexes.

Dans l’absolu je suis d’accord avec l’arrêt du Conseil d’Etat mais il faudrait généraliser les actes en épinglant tous les grossiers personnages dont le passe-temps est de soumettre et humilier les femmes, à commencer par l’espace public où le sexisme règne encore en maître.
Cliquez pour agrandir...

Je ne suis pas d’accord puisque la France se prétend être une démocratie et non une dictature. Donc on a le droit de ne pas adhérer à l’égalité des sexes. C’est la liberté de penser.
 
Chriski a dit:
Ben si tu veux la nationalité d’un pays il faut bien que ce dernier juge si tu es aptes ou pas à vivre avec les valeurs de ce dernier , c’est pas des chamailleries,c’est de la séquestration , quel pays accepterait un homme comme ça . Et je te garantie pourtant que la nationalité française est quasi bradée, il faut y aller pour qu’on te la refuse.
Cliquez pour agrandir...

Je ne vois pas le rapport entre la façon de penser et la nationalité. Les valeurs de la république c’est déjà la liberté et notamment la liberté de penser que les hommes et les femmes ne sont pas égaux.

Chacun a le droit de penser et gerer sa vie intime comme il l’entend. La femme qui était avec lui n’avait qu’à divorcer et se mettre avec un autre homme. Mais j’vois pas en quoi sa façon de penser est un motif de refus de nationalité. Surtout pour un pays qui se prétend etre une démocratie.
 
C’est vraiment un pays d’hypocrite. Les pedophiles s’en sortent avec des petites peines et peuvent même travailler dans l’éducation nationale avec de jeunes enfants. Par contre on refuse la nationalité à un mec parce qu’il a une vision patriarcale pfff ridicule cette démocratie à 2 francs.
 
Chriski a dit:
Non le dictateur c’est le gars qui impose ça à sa femme (pas le droit de travailler,de sortir,de parler à d’autres hommes )
Cliquez pour agrandir...

C’est ton opinion pas la sienne et il est libre de concevoir sa vie de couple comme il l’entend. Les femmes qui n’acceptent pas n’ont qu’a pas se mettre en couple avec lui. En attendant je vois pas le rapport avec la nationalité française.
 
Malaakk a dit:
Je ne vois pas le rapport entre la façon de penser et la nationalité. Les valeurs de la république c’est déjà la liberté et notamment la liberté de penser que les hommes et les femmes ne sont pas égaux.

Chacun a le droit de penser et gerer sa vie intime comme il l’entend. La femme qui était avec lui n’avait qu’à divorcer et se mettre avec un autre homme. Mais j’vois pas en quoi sa façon de penser est un motif de refus de nationalité. Surtout pour un pays qui se prétend etre une démocratie.
Cliquez pour agrandir...
T’as pas compris qu’il met en ŒUVRE sa façon de penser , ça fait une grande différence.En fait t’essaye de faire un retournement de situation pour dire que c’est la France qui est une dictature parce qu’elle ne veut pas donner la nationalité à un mec qui enferme sa femme,qui l’empêche de travailler et de sortir et de parler à d’autres hommes ,tu te rend pas compte de l’aberration, ou alors c’est pas posssible,tu fais exprès.
 
Malaakk a dit:
C’est ton opinion pas la sienne et il est libre de concevoir sa vie de couple comme il l’entend. Les femmes qui n’acceptent pas n’ont qu’a pas se mettre en couple avec lui. En attendant je vois pas le rapport avec la nationalité française.
Cliquez pour agrandir...
Mais ça a un impact sur sa femme , qui est un être humain aussi , tu veux pas comprendre ça.
 
Malaakk a dit:
C’est ton opinion pas la sienne et il est libre de concevoir sa vie de couple comme il l’entend. Les femmes qui n’acceptent pas n’ont qu’a pas se mettre en couple avec lui. En attendant je vois pas le rapport avec la nationalité française.
Cliquez pour agrandir...
l’Afghanistan sera plus adapté pour lui.
 
Malaakk a dit:
Lui il veut vivre en France, le pays de la liberté de penser soi disant...
Cliquez pour agrandir...
alors qu’il fasse en sorte d’en être digne ,.Arrête avec ta liberté de penser , ca veut pas dire liberté de faire n’importe quoi , et là ça outrepasse les pensées puisqu’il l’applique , on est plus dans l’imaginaire.
 
Chriski a dit:
alors qu’il fasse en sorte d’en être digne ,.Arrête avec ta liberté de penser , ca veut pas dire liberté de faire n’importe quoi , et là ça outrepasse les pensées puisqu’il l’applique , on est plus dans l’imaginaire.
Cliquez pour agrandir...

Et alors ? C’est sa vie privée. De quoi je me mêle ?

Les femmes en France ont la possibilité de divorcer donc faut arrêter avec arreter, personne ne les force à se marier avec lui. Mais c’est toujours pas un motif pour lui refuser la nationalité.
 
Chriski a dit:
Ben avant le mariage il n’était peut être pas comme ça, elle l’a peut être même épousé en ne l’ayant jamais vu ou très peu.
Cliquez pour agrandir...
Elle a tjrs la possibilite de se barrer si elle constate que son mari enfreint les regles sur sa liberte individuelle..L e temps du confinement de demander la permisson d entreprendre une action ou bien meme de prendre la parole est revolue. Bizarre mais en france il y a auussi des francais bien francais qui sont tout autant machistes que des magrebins demandant la nationalite.. car c est bien une pratique d une certaine culture et religion que l on vise.. pas le mode de vie de certains couples.. c est une discrimination m eme si quelque part je peux comprendre que dans un etat comme la france la parite et l egalite des sexes et prioritaire dans la societe... ce qui m etonne c est que l on demande pas l avis a la femme... apres tout si elle est satisfaite que son epoux lui soit "superieur" c est son probleme prive.. D u moment que l autre ne diffuse pas son ideologie machiste tout va bien .. maintenant avant de juger les autres je trouve que l on devrait balayer devant nos portes.. car l attidudes de nombreux hommes francais meriterais dix mille fois une sanction bien plus pire que la decheance de nationalite... enfin bref....
 
Lilawarda a dit:
@Chriski ah oui c est grave qd meme ....


Bon après t as des bien français qui sont pas mieux voire pire et ils vont voter tranquillement .....qd les rendra t on apatrides ?
Cliquez pour agrandir...

Les conventions internationales s’opposent à ce qu’un État prive un individu de patrie.

Par contre elles peuvent s’opposer à ce qu’un national d’un pays x obtienne la nationalité française. C’est un attribut de la souveraineté d’Etat. Car il ne devient pas apatride pour autant. La sanction des français machistes doit être trouvée ailleurs, dans un volet pénal et financier par exemple.
 
C'est vraiment indémerdable ce truc , je sens venir ensuite femme voilée --> femme soumise à son mari. Déjà s'ils commençaient par protéger les femmes battues, violentées , ... ce serait super! et là ils verraient que dans les maris/conjoints violents ils n'auraient pas que des musulmans.
 
bedji a dit:
C'est vraiment indémerdable ce truc , je sens venir ensuite femme voilée --> femme soumise à son mari. Déjà s'ils commençaient par protéger les femmes battues, violentées , ... ce serait super! et là ils verraient que dans les maris/conjoints violents ils n'auraient pas que des musulmans.
Cliquez pour agrandir...
et si elle est célibataire c'est qu'elle est soumise à son père et si elle n'a pas de père elle est soumise à son frère et si elle n'a pas de frère elle est soumise aux gars de la cité, et si elle n'habite pas dans une cité elle est soumise par ses cousins du bled...
 
Witty a dit:
Les conventions internationales s’opposent à ce qu’un État prive un individu de patrie.

Par contre elles peuvent s’opposer à ce qu’un national d’un pays x obtienne la nationalité française. C’est un attribut de la souveraineté d’Etat. Car il ne devient pas apatride pour autant. La sanction des français machistes doit être trouvée ailleurs, dans un volet pénal et financier par exemple.
Cliquez pour agrandir...
c'est évident. la nationalité, la religion n'ont rien à voir avec ce problème sauf à considérer les thèses de l'extrême droite islamophobe que la pratique "intégriste" de la religion musulmane amènerait nécessairement à ce que la femme soit soumise à son mari. Je crains que ce soit le début du commencement, on attend la suite... car bien sûr cette loi vise les musulmans sans les nommer. on a compris la duplicité de ce pouvoir en France contre les musulmans dans leur ensemble, qu'ils essaient de diviser et affaiblir à terme pour être justement "soumis" ... au pouvoir sioniste.
 
Mais, ce n'est pas une nouveauté.

Le Conseil d'Etat s'est déjà positionné sur un refus de nationalité du fait de l'absence d'égalité hommes/ femmes. Des exemples :

Décision n° 365587 - Conseil d'État

www.conseil-etat.fr www.conseil-etat.fr

Décision n° 385652 - Conseil d'État

www.conseil-etat.fr www.conseil-etat.fr

Il faut relativiser. Même si nous sommes d'accord, il y a une certaine hypocrisie car rares sont les couples où on la trouve, et dans le domaine professionnel n'en parlons pas!
 
belgika a dit:
9 novembre 2020

Base de jurisprudence

Ariane Web: Conseil d'État 436548, lecture du 9 novembre 2020, ECLI:FR:CECHS:2020:436548.20201109

Decision n° 436548







Conseil d'État

N° 436548
ECLI:FR:CECHS:2020:436548.20201109
Inédit au recueil Lebon
2ème chambre
M. Fabio Gennari, rapporteur
M. Guillaume Odinet, rapporteur public


Lecture du lundi 9 novembre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS​
Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 octobre 2019 et 12 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. B... A... demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 août 2019 lui refusant l'acquisition de la nationalité française.


Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- le code civil ;
- le code justice administrative ;





Après avoir entendu en séance publique :

- Le rapport de M. Fabio Gennari, auditeur,

- Les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ;




Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article 21-2 du code civil : " L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité ". Aux termes de l'article 21-4 du même code : " Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ".

2. M. A... a souscrit, le 2 mai 2018, une déclaration d'acquisition de la nationalité française à raison de son mariage avec une ressortissante française le 28 septembre 2013. Le Premier ministre s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française par un décret du 19 août 2019, au motif que l'intéressé ne pouvait être regardé comme assimilé à la communauté française.

3. Il ressort des éléments versés au dossier, notamment des propos qu'il a tenus au cours des entretiens menés par les fonctionnaires de la préfecture de l'Oise chargés de l'instruction de son dossier, que M. A... adopte un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française, notamment l'égalité entre les sexes. Dans ces conditions, le Premier ministre n'a pas fait une inexacte application de l'article 21-4 du code civil en estimant que M. A... ne pouvait être considéré comme assimilé à la société française et en s'opposant, par suite, à ce qu'il acquière la nationalité française.

4. Il résulte de ce qui précède que M. A... n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 août 2019 lui refusant l'acquisition de la nationalité française.


D E C I D E :
--------------

Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l'intérieur.





https://www.conseil-etat.fr/fr/aria..._LSmQ4SuG_kXUjhfXJ1BzUddGP5Dcu6MlJE8Y-vrLBDA#
Cliquez pour agrandir...
oui on est soumis a Dieu pas a son conjoint
lui, il fait Dieu comme disent les italiens , dans un pays laique !
 
Chriski a dit:
l’Afghanistan sera plus adapté pour lui.
Cliquez pour agrandir...
Que reste t il de ce pays que l’on partait visiter dans les années 1970 ? l’Afghanistan alors était un pays hospitalier et divers , maintenant les USA ont démontré qu’il vaut mieux un gouvernement soutenu par les russes qu’un gouvernement installé par les USA .
Les USA ont raboté le pays , développé tous les trafics mafieux , encouragé et entretenus les pires terroristes , tué et torturé des hommes sans aucune raison , juste pour le plaisir comme ils l’ont fait aussi en Irak et partout où ils s’installent et installent leurs armées de pauvres bougres mal soignés , mal indemnisés et prêts à toutes les dérives que provoque une guerre illégitime , l’éloignement du pays et des chefs corrompus par des années de guerres avec drogues et exactions en tous genre jamais punies .
 
Retour
Haut