Délinquants récidivistes: le député MR Jeholet propose de reverser ce montant à un tiers
Le MR formule 50 propositions pour changer Bruxelles
BRUXELLES Juste après la mort de Joe Van Holsbeeck et l'émoi que ce drame avait suscité auprès de la population, les politiques n'avaient pas tardé à émettre plusieurs propositions pour lutter contre cette délinquance juvénile sans cesse grandissante. On se souviendra de celle du libéral, feu Jacques Simonet, criant haut et fort qu'il était temps de supprimer les allocations familiales aux parents démissionnaires. Trois ans plus tard, l'idée refait surface avec cette fois une proposition de loi concrète déposée par le député MR Pierre-Yves Jeholet.
Et selon le libéral, il suffirait d'étendre des dispositions déjà existantes dans la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse.
"En droit belge, le tribunal de la jeunesse peut, dès lors que des enfants sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement ou d'hygiène manifestement et habituellement défectueuses, décider de priver les parents ou tuteurs légaux des allocations familiales qu'ils sont censés percevoir en vue de la bonne éducation de leurs enfants", souligne le député libéral.
"Le tribunal de la jeunesse peut, si ces circonstances sont avérées, désigner une personne chargée de percevoir le montant de ces allocations et de l'affecter aux besoins exclusifs des enfants et aux dépenses du foyer qui les concernent."
Pierre-Yves Jeholet propose dès lors d'élargir cela aux parents dits démissionnaires de mineurs délinquants récidivistes.
Il ajoute que le juge de la jeunesse pourrait non seulement supprimer ces allocations revenant aux parents au profit d'une tierce personne (assistant social, ...) mais également au profit d'une institution publique, telle qu'une IPPJ par exemple. "S'il n'est ni de notre devoir et encore moins de notre droit de juger de la manière dont telle ou telle famille se comporte avec ses enfants, nous pensons qu'il convient de donner au juge de la jeunesse la possibilité, dès lors que l'on peut considérer les parents de mineurs délinquants comme démissionnaires, de les priver de leurs allocations familiales. Ces dernières sont somme toute perçues comme une aide à l'éducation des enfants. Dès le moment où cette responsabilité d'éducation n'est plus exercée, il est normal que ces allocations leur soient retirées", conclut le député MR, qui déposera sa proposition ce matin à la Chambre.
http://www.dhnet.be/infos/faits-div...llocations-aux-parents-defaillants.html#video
Le MR formule 50 propositions pour changer Bruxelles
BRUXELLES Juste après la mort de Joe Van Holsbeeck et l'émoi que ce drame avait suscité auprès de la population, les politiques n'avaient pas tardé à émettre plusieurs propositions pour lutter contre cette délinquance juvénile sans cesse grandissante. On se souviendra de celle du libéral, feu Jacques Simonet, criant haut et fort qu'il était temps de supprimer les allocations familiales aux parents démissionnaires. Trois ans plus tard, l'idée refait surface avec cette fois une proposition de loi concrète déposée par le député MR Pierre-Yves Jeholet.
Et selon le libéral, il suffirait d'étendre des dispositions déjà existantes dans la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse.
"En droit belge, le tribunal de la jeunesse peut, dès lors que des enfants sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement ou d'hygiène manifestement et habituellement défectueuses, décider de priver les parents ou tuteurs légaux des allocations familiales qu'ils sont censés percevoir en vue de la bonne éducation de leurs enfants", souligne le député libéral.
"Le tribunal de la jeunesse peut, si ces circonstances sont avérées, désigner une personne chargée de percevoir le montant de ces allocations et de l'affecter aux besoins exclusifs des enfants et aux dépenses du foyer qui les concernent."
Pierre-Yves Jeholet propose dès lors d'élargir cela aux parents dits démissionnaires de mineurs délinquants récidivistes.
Il ajoute que le juge de la jeunesse pourrait non seulement supprimer ces allocations revenant aux parents au profit d'une tierce personne (assistant social, ...) mais également au profit d'une institution publique, telle qu'une IPPJ par exemple. "S'il n'est ni de notre devoir et encore moins de notre droit de juger de la manière dont telle ou telle famille se comporte avec ses enfants, nous pensons qu'il convient de donner au juge de la jeunesse la possibilité, dès lors que l'on peut considérer les parents de mineurs délinquants comme démissionnaires, de les priver de leurs allocations familiales. Ces dernières sont somme toute perçues comme une aide à l'éducation des enfants. Dès le moment où cette responsabilité d'éducation n'est plus exercée, il est normal que ces allocations leur soient retirées", conclut le député MR, qui déposera sa proposition ce matin à la Chambre.
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