hou la la, c'est quoi toutes ces spéculations. Il faut savoir qu'il existe bien un titre de séjour spécial délivré par le quai d'orsay et qui donne le statut de domestique privé au service d'un diplomate. Le fait d'avoir ce titre de séjour donne droit à une immunité comme le diplomate qui l'emploie. De plus, lorsque le domestique privé n'est plus au service d'un diplomate, il doit rentrer immédiatement dans son pays d'origine. Du fait que ce domestique doive rentrer au pays des la fin de son contrat, il ne sert a rien de cotiser à n'importe quel organisme de l'etat qui l'accueille, puisque le domestique ne pourra pas en béneficier à la fin de son contrat (notamment les assedics dans le cas présent). Le domestique est payé sur le salaire du diplomate qui est lui même payé par son pays. Il suffit juste que l'employeur est une couverture sociale pour son employé. Les salaires ainsi que les cotisations n'ont rien a voir avec la legislation du pays dans lequel le domestique travaille (Sauf en cas d'accord ecrit à la base). Si nous revenons au cas cité, pourquoi le domestique (Fettouma) n'est pas rentré au Maroc lorsque son employeur à voulu rompre son contrat ? N'était ce pas la, le seul moyen pour Fettouma de rester en France ? Encore une fois, je pense qu'il faut etre tres prudent sur ce que l'on dit. Wait and see.....
Le vice-consul du Maroc exploitait-il Fettouma ?
- Initiateur de la discussion Bladi
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