Un timing qui interroge. Le Conseil des ministres algérien a adopté dimanche 20 avril un projet de loi encadrant la mobilisation générale, qui permettrait à l’Algérie de basculer dans la guerre, a annoncé le Conseil dans un communiqué relayé, notamment, par l’Algérie Presse Service, réputée proche du pouvoir. Ce texte précise les «dispositions liées aux modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale, prévue à l’article 99 de la Constitution», détaille le média local TSA.
Ainsi, l’article 97 stipule que le président de la République, actuellement Abdelmadjid Tebboune, «décrète» «en cas de nécessité impérieuse» «l’état d’urgence ou l’état de siège, pour une durée maximale de trente jours et prend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la situation».
L’article 98 indique que «lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le président de la République décrète l’état d’exception pour une durée maximale de soixante jours».
L’article 100 prévoit lui que le président de la République peut «déclarer la guerre en cas d’agression effective ou imminente», et qu’il en «informe la Nation par un message».
Quant à l’article 101, il donne «tous les pouvoirs» au président durant «l’état de guerre».
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État d’urgence, de siège ou de guerre
L’article 99, qui souligne que «le président de la République décrète la mobilisation générale en Conseil des ministres», fait partie d’une série d’articles (97 à 102) projetant diverses situations extrêmes.Ainsi, l’article 97 stipule que le président de la République, actuellement Abdelmadjid Tebboune, «décrète» «en cas de nécessité impérieuse» «l’état d’urgence ou l’état de siège, pour une durée maximale de trente jours et prend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la situation».
L’article 98 indique que «lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le président de la République décrète l’état d’exception pour une durée maximale de soixante jours».
L’article 100 prévoit lui que le président de la République peut «déclarer la guerre en cas d’agression effective ou imminente», et qu’il en «informe la Nation par un message».
Quant à l’article 101, il donne «tous les pouvoirs» au président durant «l’état de guerre».
Multiples tensions
Le projet de loi était déjà à l’ordre du jour du Parlement en octobre dernier. Il n’empêche que son adoption dimanche interroge, alors qu’Alger est au cœur de multiples tensions, notamment avec Rabat et Paris.
L’Algérie adopte une loi afin de permettre la mobilisation générale et la guerre
Dans un contexte régional toujours plus tendu, le régime d’Alger a adopté un texte précisant les «dispositions liées aux modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale».
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