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AncienMembre
Non connecté
L'idée même d'avoir instauré une telle loi est profondément débile !
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MDR , selon ramid , elle n'a pas été violée mais elle l'a fait de son plein gré..
donc faut pas rêver que ça sera la fin du mariage forcé
L'idée même d'avoir instauré une telle loi est profondément débile !
je serais vraiment curieuse de lire les débats parlementaires de l'époque
qui a voté ces lois ?
Il fallait attendre l'arrivée du PJD plutôt.Il a fallu attendre un drame pour se bouger le popotin, c'était pas trop tôt !![]()
t'es stupide ou tu le fais exprès ?c'est pas une honte à titre personnel évidemment mais plutôt en tant que citoyen.
et si cette loi existait en France et que ce "fait divers" s'était déroulé à Marseille ou Munich, tu penserais quoi exactement ?
et puis apparemment cette loi n'aurait pas été supprimée avant car elle serait conforme à la Charia (enfin d'après ce que j'ai lu), donc forcément quand après on parle des droits de la femme en Islam, qu'elle en a tellement que c'est formidable etc etc etc, on a quand même le droit de s'interroger...
Le ministére de la Justice a rendu public un communiqué dans lequel il précise :
-la défunte Amina était consentante
salam
comment ça consentante?
pour le mariage?
Bien sûr pour le mariage...pas pour le viol
Mais çà c'est la version du ministére de la justice qui cherche à "protéger" son juge des familles !
Facile : rend toi au Parlement et demande à voir les "archives"
En l'occurence l'envahisseur français, que le législateur marocain n'a pas jugé opportun de retirer de son code civil depuis l'indépendance.
t'es stupide ou tu le fais exprès ?
C'est quoi la relation entre cette loi injuste et l'islam ?!!
tu m'offres le billet d'avion ?
Bien sûr pour le mariage...pas pour le viol
Mais çà c'est la version du ministére de la justice qui cherche à "protéger" son juge des familles !
Je ne vois pas ce que la laicité ou pas vient faire la dedans, va te renseigner un peu avant de dire des bétises, oui le Maroc n'est pas un pays laic, mais c'est pour ça que nous avons la charia, et même si c'est le cas, je vois pas le rapport avec ce sujet...bon bref...je vois que t'as qu'un seul but, c'est descendre l'islam et tout les moyens et les excuses sont bonnes pour toi..D'où vient cette loi, qui l'a votée, dans quelles circonstances, dans quel pays et pourquoi existe-t-elle encore en 2012 dans pays qui n'est pas laïc ?
tu m'offres le billet d'avion ?
En 1962 ?![]()
Ah tu n'habites donc pas le Maroc !
Si tu résidais ici (au maroc) c'est avec un grand plaisir que je t'aurai payé.... un billet de la CTM !
Mais un billet d'avion, désolé ...![]()
L'indépendance marocaine c'est en 1956, 1962 c'est l'Algérie.
c quoi la ctm ?
apparemment cette loi aurait été votée en 1962, confirmation ?
CTM c'est la compagnie de bus national.
Pas de promulgation en 1962, cette rêgle a été difusé du temps du protectorat qui la appuyer mais n'a jamais fait l'objet d'une loi.
Pas de dahir de promulgation.
Les différentes écoles juridique musulmanes n'ont pas de concensus la dessus.
Je ne vois pas ce que la laicité ou pas vient faire la dedans, va te renseigner un peu avant de dire des bétises, oui le Maroc n'est pas un pays laic, mais c'est pour ça que nous avons la charia, et même si c'est le cas, je vois pas le rapport avec ce sujet...bon bref...je vois que t'as qu'un seul but, c'est descendre l'islam et tout les moyens et les excuses sont bonnes pour toi..
sur ceux, je n'ai pas la moindre envie de débattre une seconde avec toi sur ce sujet...merci d'aller déverser ton islamophobie ailleurs
trop gentil de me payer le bus alors
visiblement il y a quand même bien une loi, non ? as-tu des sources sur ce que tu affirmes sinon ?
ma pauvre tu mélanges tout...ce n'est parce que je défends ma religion l'islam, que je que je considère les colons et les sionistes comme des *******...mais tu baigne dans les clichés et les préjugés vis-à-vis des musulmans jusqu'au cou, je ne peux rien pour toi.donc cette loi n'a rien à voir avec la Charia ? c'est une loi qui a été imposée par les ******* de colons et n'a jamais été abrogée à cause des ******* de sionistes ?
Je parle bien de l'interdiction d'entrer dans une mosquée à des non-musulmans.
Il n'y a aucun dahir de promulgation de ladite loi, rien, ça ressemble plus à une habitude ou coutume renforcer durant le protectorat.
C'est comme le fait pour les policiers de t'arreter parceque tu te balades avec une fille qui n'est pas ta femme ou de ta famille, aucune loi ne l'interdis formellement pourtant tu peux voler au poste.
ma pauvre tu mélanges tout...ce n'est parce que je défends ma religion l'islam, que je que je considère les colons et les sionistes comme des *******...mais tu baigne dans les clichés et les préjugés vis-à-vis des musulmans jusqu'au cou, je ne peux rien pour toi.
mais comment ça se fait s'il n'y a pas de loi ? qu'est-ce qu'ils te disent les policiers si tu files au commissariat ?
Et quand tu es marié mais que tu ne portes pas d'alliance, ni même le nom de ton mari ?
Article 418 du Code pénal marocain « le meurtre, les blessures et les coups sont excusables sils sont commis par lépoux sur son épouse ainsi que sur le complice à linstant où il les surprend en flagrant délit dadultère »
code français de 1810 ARTICLE 324: Le meurtre commis par lépoux sur lépouse, ou par celle-ci sur son époux, nest pas excusable, si la vie de lépoux ou de lépouse qui a commis le meurtre na pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.
Néanmoins, dans le cas dadultère, prévu par larticle 336, le meurtre commis par lépoux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à linstant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.
- Article 419 du code pénal marocain Le crime de castration est excusable sil a été immédiatement provoqué par un attentat à la pudeur commis avec violences
lARTICLE 325 du code pénal français de 1810:
Le crime de castration, sil a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera considéré comme meurtre ou blessures excusables.
Tu ne vas pas souvent au Maroc apparement...
Ils te disent de leur montrer ton carnet de mariage si tu ne peux pas prouver que c'est ta femme ou ta famille, tu peux voler au commissariat. C'est à la tête du client, ils n'invoquent pas de loi, il n'y en a pas même si ils prétendent le contraire. C'est souvent un moyen te soutirer de l'argent si tu te sens impressionner.
Même le juge peut te condamner pour conduite contraire aux bonne moeurs laissant sous-entendre que la fille est une prostitué. Les juges marocains c'est une espèce spécial.
L'alliance n'est pas une coutume marocaine, tu confond avec l'occident.
Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans[176], est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200[177] à 500 dirhams.
Lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée.
larticle 475, sil ne mentionne pas les relations sexuelles, les sous-entend en laissant entendre que le mariage du séducteur et de sa victime consentante (nb: une victime consentante ???) suffirait à passer léponge; dautre part, si le procureur peine à prouver le viol avec sa contrainte, larticle 475 offre une solution de repli car sappliquant même en cas de consentement de la victime.
On voit donc bien que le détournement de mineur correspond à cette ancienne infraction du droit français de lAncien Régime, pré-révolutionnaire, le rapt de séduction (le commentateur officiel du Code pénal marocain, Adolf Ruolt, le confirme sous son commentaire de larticle 475 dans Code pénal annoté, Ministère de la justice, Rabat, 1990, p. 493: cest le rapt de séduction). Quest-ce le rapt de séduction?
Le rapt de séduction est un attentat à lautorité des parents, qui a pour objet de contracter avec un enfant de famille un mariage avantageux contre le gré ou à linsu de la famille; doù il résulte que le rapt de séduction est le crime de lambition et de la cupidité plutôt que celui de la passion ou du tempérament.
Le ravisseur, plus occupé de ses intérêts que de la satisfaction des sens, vise à la fortune plutôt quà sa pudeur. Le séducteur au contraire, uniquement conduit par les sens, attaque la pudeur, en dédaignant souvent lalliance de celle quil a séduite. ( ) Dans le rapt de séduction, cest la famille du ravisseur qui sollicite le mariage, et cest la famille de la personne ravie qui repousse le coupable, indigne de son alliance. ( ) [L]e rapt de séduction est une injure qui frappe directement la famille dont elle blesse lautorité ( )
De ces différences bien établies, il résulte que nous ne connoîtrions pas le rapt de séduction en France, si navions pas de loix qui soumissent les mariages des enfants de famille à la volonté et au consentement de leurs parents, puisque cest le mépris de cette autorité qui caractérise le rapt de séduction; et comme les suites de cette violence, faite à la volonté des pères et mères, tuteurs ou curateurs, entraînent des conséquences fâcheuses pour les familles, et même pour les mineurs qui ont été lobjet de la séduction, nos loix, en déclarant nuls les mariages contractés par les mineurs sans le consentement des pères et mères, tuteurs et curateurs, ont cru quil étoit nécessaire de punir rigoureusement ceux qui auroient manoeuvré ou favorisé cette coupable démarche, qui a été qualifiée de rapt. (Jean-François Fournel, Traité de la séduction considérée dans lordre judiciaire, Demonville, Paris, 1781, pp. 304-306)
C’est donc principalement une atteinte à l’autorité parentale sur le mineur que réprimait – et réprime encore en droit marocain – l’incrimination du rapt de séduction
Ce Code pénal de 1962 était donc rédigé en français par des juristes principalement français s’inspirant principalement du Code pénal français en vigueur à l’époque et accessoirement du Code pénal marocain de 1953 adopté sous le protectorat.
Nous voilà donc avec une disposition pénale dont l’interprétation erronée par une magistrature incompétente permet de violer une deuxième fois les victimes de viols en les poussant à épouser leur violeur, dont l’origine remonte au vieux droit français
je crois que c'est simplement le premier drame médiatisé... il y en a certainement eux des dizaines pour ne pas dire des centaines de cas pareil. Une HONTE!!!
salam
comment ça consentante?
pour le mariage?
J'ai trouvé ça, long mais intéressant, sur l'interaction entre le Code Pénal Marocain et celui, Français, de l'Ancien Régime:
http://ibnkafkasobiterdicta.wordpress.com/2012/03/15/amina-larticle-475-et-lancien-droit-francais/
incroyable, vrai ?
ps: n'hésitez pas à corriger si nécessaire. On en apprend tous les jours