Une circulaire conjointe pour la moralisation des prochaines élections communales a été signée, vendredi 24 avril, à Rabat, par les ministères de l'Intérieur et de la Justice.
L'opération électorale de juin 2009 doit se dérouler dans un climat de neutralité positive, de compétition loyale et un strict respect des lois. C'est ce qui ressort d'une circulaire signée, vendredi 24 avril, à Rabat, par le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa et le ministre de la Justice Abdelouahed Radi. Une circulaire conjointe pour la moralisation des prochaines élections communales qui comporte une série de mesures préventives et répressives. Cette initiative s'assigne comme objectif de combattre tout acte pouvant entacher le bon déroulement de l'opération électorale. La circulaire est destinée aux walis des régions, gouverneurs des préfectures et provinces, gouverneurs d'arrondissements, ainsi qu'aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. En ce qui concerne les mesures préventives, la circulaire conjointe met l'accent sur la nécessité pour les ministères de la Justice et de l'Intérieur, ainsi que les autorités locales à adopter la neutralité positive à propos de l'opération électorale et d'informer le parquet de l'administration centrale de toutes les fraudes commises. La circulaire appelle à mobiliser les services de sécurité de l'Etat pour repérer tout acte de fraude, notant que ces services ont reçu des instructions fermes concernant le suivi du déroulement de l'opération électorale en vue de garantir une meilleure efficience et un strict respect de la loi. Le document appelle également les autorités locales à attirer l'attention des candidats lors de la phase d'inscription, sur l'impératif de faire preuve de bonne conduite durant toute la campagne électorale. Elle invite les fonctionnaires de l'administration territoriale à la neutralité totale et ce, en s'abstenant de tout acte pouvant être interprété comme appui à une formation politique particulière ou à un candidat particulier. Elle met en garde aussi contre toute situation pouvant être qualifiée de manquement de l'administration dans l'accomplissement de son devoir.
Pour ce qui est des mesures préventives, la circulaire conjointe appelle à répertorier tous les cas d'usage de l'argent et à entreprendre les démarches nécessaires. Par ailleurs, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont mis l'accent, à travers la circulaire, sur la nécessité pour les acteurs politiques de soumettre les plaintes au parquet compétent conformément à la loi en vue de les examiner et prendre les mesures qui s'imposent. Ils invitent les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi près des différents tribunaux du Royaume à veiller au strict respect de la loi à l'encontre des fraudeurs. Il est question en plus de donner les instructions nécessaires à la police judiciaire pour effectuer ses recherches avec l'efficacité requise et ne pas hésiter à engager des poursuites contre toute personne qui viole les dispositions du Code électoral, des lois organiques relatives à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers.
Aujourd'hui
L'opération électorale de juin 2009 doit se dérouler dans un climat de neutralité positive, de compétition loyale et un strict respect des lois. C'est ce qui ressort d'une circulaire signée, vendredi 24 avril, à Rabat, par le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa et le ministre de la Justice Abdelouahed Radi. Une circulaire conjointe pour la moralisation des prochaines élections communales qui comporte une série de mesures préventives et répressives. Cette initiative s'assigne comme objectif de combattre tout acte pouvant entacher le bon déroulement de l'opération électorale. La circulaire est destinée aux walis des régions, gouverneurs des préfectures et provinces, gouverneurs d'arrondissements, ainsi qu'aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. En ce qui concerne les mesures préventives, la circulaire conjointe met l'accent sur la nécessité pour les ministères de la Justice et de l'Intérieur, ainsi que les autorités locales à adopter la neutralité positive à propos de l'opération électorale et d'informer le parquet de l'administration centrale de toutes les fraudes commises. La circulaire appelle à mobiliser les services de sécurité de l'Etat pour repérer tout acte de fraude, notant que ces services ont reçu des instructions fermes concernant le suivi du déroulement de l'opération électorale en vue de garantir une meilleure efficience et un strict respect de la loi. Le document appelle également les autorités locales à attirer l'attention des candidats lors de la phase d'inscription, sur l'impératif de faire preuve de bonne conduite durant toute la campagne électorale. Elle invite les fonctionnaires de l'administration territoriale à la neutralité totale et ce, en s'abstenant de tout acte pouvant être interprété comme appui à une formation politique particulière ou à un candidat particulier. Elle met en garde aussi contre toute situation pouvant être qualifiée de manquement de l'administration dans l'accomplissement de son devoir.
Pour ce qui est des mesures préventives, la circulaire conjointe appelle à répertorier tous les cas d'usage de l'argent et à entreprendre les démarches nécessaires. Par ailleurs, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont mis l'accent, à travers la circulaire, sur la nécessité pour les acteurs politiques de soumettre les plaintes au parquet compétent conformément à la loi en vue de les examiner et prendre les mesures qui s'imposent. Ils invitent les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi près des différents tribunaux du Royaume à veiller au strict respect de la loi à l'encontre des fraudeurs. Il est question en plus de donner les instructions nécessaires à la police judiciaire pour effectuer ses recherches avec l'efficacité requise et ne pas hésiter à engager des poursuites contre toute personne qui viole les dispositions du Code électoral, des lois organiques relatives à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers.
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