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"Pas question de rembourser la circoncision" pour raison religieuse
"J'en appelle les médecins à leurs responsabilités. Il s'agit clairement d'une fraude à la Sécurité sociale quand c'est pour une indication religieuse qu'on se met sous le couvert d'une indication médicale."
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué mercredi qu'il n'était "pas question de rembourser la circoncision" réalisée pour raisons religieuses, et que faire passer une circoncision religieuse pour un acte médical était une "fraude à la Sécurité sociale".
"J'en appelle les médecins à leurs responsabilités"
Mme Bachelot réagissait sur RMC à une proposition de la député UMP Valérie Boyer, qui, dans une question écrite au gouvernement en septembre 2008, avait évoqué la création d'un contrat d'assurance circoncision pour prendre en charge les frais de la circoncision religieuse, ou même d'envisager "sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l'Assurance maladie".
Selon la ministre, "il n'est pas question de rembourser la circoncision qui est faite pour des raisons de pratiques religieuses". Lorsque la circoncision est pratiquée pour raison médicale, elle est prise en charge par l'Assurance maladie: "J'en appelle les médecins à leurs responsabilités. Il s'agit clairement d'une fraude à la Sécurité sociale quand c'est pour une indication religieuse qu'on se met sous le couvert d'une indication médicale", a insisté la ministre.
"Il s'agit clairement d'une fraude à la Sécurité sociale"
Dans sa réponse écrite, parue au journal officiel du 30 juin, Mme Bachelot indiquait déjà que la circoncision pour motifs religieux n'entrait pas dans le cadre des "soins nécessaires au maintien ou au rétablissement de l'état de santé des personnes", couverts par l'Assurance maladie. Elle avait également jugé que "l'absence d'aléa" rendait "inapplicable le principe même de l'assurance. Il ne peut être envisagé, en tout état de cause, la participation de l'assurance maladie".
La circoncision, soulignait Mme Boyer dans sa question, revient "entre 500 et 1.000 euros" par enfant, et "compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin, voire à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il développe" une maladie "impliquant la prise en charge par l'Assurance maladie". (afp/th)
19/08/09 12h49
"J'en appelle les médecins à leurs responsabilités. Il s'agit clairement d'une fraude à la Sécurité sociale quand c'est pour une indication religieuse qu'on se met sous le couvert d'une indication médicale."
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué mercredi qu'il n'était "pas question de rembourser la circoncision" réalisée pour raisons religieuses, et que faire passer une circoncision religieuse pour un acte médical était une "fraude à la Sécurité sociale".
"J'en appelle les médecins à leurs responsabilités"
Mme Bachelot réagissait sur RMC à une proposition de la député UMP Valérie Boyer, qui, dans une question écrite au gouvernement en septembre 2008, avait évoqué la création d'un contrat d'assurance circoncision pour prendre en charge les frais de la circoncision religieuse, ou même d'envisager "sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l'Assurance maladie".
Selon la ministre, "il n'est pas question de rembourser la circoncision qui est faite pour des raisons de pratiques religieuses". Lorsque la circoncision est pratiquée pour raison médicale, elle est prise en charge par l'Assurance maladie: "J'en appelle les médecins à leurs responsabilités. Il s'agit clairement d'une fraude à la Sécurité sociale quand c'est pour une indication religieuse qu'on se met sous le couvert d'une indication médicale", a insisté la ministre.
"Il s'agit clairement d'une fraude à la Sécurité sociale"
Dans sa réponse écrite, parue au journal officiel du 30 juin, Mme Bachelot indiquait déjà que la circoncision pour motifs religieux n'entrait pas dans le cadre des "soins nécessaires au maintien ou au rétablissement de l'état de santé des personnes", couverts par l'Assurance maladie. Elle avait également jugé que "l'absence d'aléa" rendait "inapplicable le principe même de l'assurance. Il ne peut être envisagé, en tout état de cause, la participation de l'assurance maladie".
La circoncision, soulignait Mme Boyer dans sa question, revient "entre 500 et 1.000 euros" par enfant, et "compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin, voire à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il développe" une maladie "impliquant la prise en charge par l'Assurance maladie". (afp/th)
19/08/09 12h49
