Où exige-t-on un passe à partir d’aujourd’hui ?
Il ouvre la porte aux cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées, sites touristiques tels que la tour Eiffel lorsque la jauge dépasse cinquante personnes.
Les lieux culturels sont-ils les seuls concernés ?
Les salles de conférences, des casinos et des salles de jeux, des parcs d’attractions, les chapiteaux, les foires-expositions ou des salons temporaires ainsi que les établissements sportifs couverts (patinoires), les piscines couvertes et extérieures sont soumis aux mêmes obligations.
Extension du pass sanitaire
Déjà entré en vigueur la semaine dernière dans les lieux de loisirs et de culturerassemblant plus de 50 personnes, le pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) sera étendu en août aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.
Le pass pour les 12-17 ans qu’à partir de septembre
Les adolescents de âgés de 12 à 17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.
Vaccination obligatoire pour certaines professions
Le projet de loi rend obligatoire la vaccination, ou la présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19, des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Cette obligation prend son plein effet le 15 septembre. D’ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs — et au-delà de cette date s’ils ont fait une première injection.
Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination.
Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d’exercer, avec suspension du salaire.
L’absence de contrôle dans un transportsera passible pour son gestionnaire d’une amende de 1 500 euros, un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours.
Pour les autres lieux concernés par le pass, leurs gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner «les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation» sur un poste non soumis à l’obligation du pass.
L’utilisation d’un pass frauduleux sera sanctionné par une amende de 135 euros, six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours. Les peines en cas de dégradation d’un centre de vaccination seront alourdies. Les salariés et agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.
L’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les plus de 16 ans n’ont pas besoin de cette autorisation et peuvent en décider seuls.
Isolement des cas positifs
Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de 10 jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif.
Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention.
Les personnes ne pourront sortir qu’entre 10 heures et midi ainsi qu’en cas d’urgence.
L’assurance maladie veillera au respect de l’isolement mais en cas de suspicion de non-respect, elle saisira le préfet qui pourra diligenter des contrôles sur place, en dehors de la nuit de 23 heures à 8 heures et de la plage 10 heures-midi.
Les personnes qui ne respectent pas l’isolement seront passibles d’une amende de 1 500 euros.
Au-delà du 15 novembre, et non au-delà du 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif, le dispositif de pass sanitaire ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement.
