Poupées vaudou: et si Nicolas Sarkozy perdait?
Dans l’affaire qui l’oppose à Tear Prod, qui édite la poupée vaudou à son effigie, Nicolas Sarkozy attend d’être fixé sur son sort. La chambre des référés de la cour d’appel rendra sa décision ce vendredi, alors que le chef de l’Etat a été débouté de son action visant à faire retirer l’objet de la vente.
Le jugement, rendu le 29 octobre dernier, stipule également que Nicolas Sarkozy est condamné «aux dépens». C’est-à-dire à rembourser à l’éditeur ses frais de justice, hors honoraires d’avocats. Une première, puisque jusqu’ici, le chef de l’Etat n’a jamais perdu, et semble protégé par l’article 67 de la Constitution.
L’immunité du Président en question
Un article qui prête à confusion, puisqu’on s’était demandé, au moment des premières actions intentées par le Président, s’il avait la possibilité de saisir la justice. La suite ayant prouvé que oui, on pensait qu’il lui garantissait finalement une sorte d’immunité.
Pour Thierry Herzog, la situation est très simple. Contacté par 20minutes.fr, l’avocat du chef de l’Etat explique que Nicolas Sarkozy ne peut pas être poursuivi, mais que s’il est débouté d’une action qu’il a intentée, il peut être condamné. «La condamnation ne sera alors effective qu’un mois après la fin de son mandat présidentiel», précise-t-il.
Une condamnation à ne rien payer
Ainsi donc, il peut perdre? Arnaud Rouillon, l’avocat de l’éditeur, relativise cependant. Contacté par 20minutes.fr, il affirme que dans ce type de procédure, «les dépens sont nuls». Une condamnation à ne rien payer, donc. D’autant plus que la société a été déboutée de sa demande d’un euro de dommages et intérêts, et de 2.500 euros de remboursements de frais d’avocats.
«Mais rien n’empêche les juges de revenir sur cette décision en appel», précise Arnaud Rouillon. S’ils osaient prendre cette décision, Nicolas Sarkozy pourrait, pour la première fois, être condamné à payer, article 67 ou pas. «Ne faisons pas de spéculations, les juges trancheront», conclut Thierry Herzog.
Julien Ménielle
