Problème de bail locatif

[assianita]

salut a toutes et tous,

j'aurais une petite question , en espèrant que quelqu'un saura y répondre

voilà,ça fait +-3 ans que je loue un appartement ,mon bail s'est terminer mi-décembre 2012 mais la propiètaire ne la jamais reconduit,donc mnt j'habite sans bail,ce qui se passe mnt c'est que j'ai des champignons sur les murs,ma petite en est tombé malade ,c'est une situation urgente,et j'ai trouvé un autre appart,mais Madame veut 3 mois de préavis,et garde 1 mois de caution,ce que je refuse car je n'ai plus aucun bail avec elle.

Je sais que je devais obligatoirement l'avertir 3 mois à l'avance mais là c'est la santé de ma fille qui va mal ,je n'ai pas eu d'autres choix.
A votre avis peut- elle porter plainte contre moi, si je refuse de payer les mois de préavis?

MERCI

 

[Ancien-Membre]

salut a toutes et tous,

j'aurais une petite question , en espèrant que quelqu'un saura y répondre

voilà,ça fait +-3 ans que je loue un appartement ,mon bail s'est terminer mi-décembre 2012 mais la propiètaire ne la jamais reconduit,donc mnt j'habite sans bail,ce qui se passe mnt c'est que j'ai des champignons sur les murs,ma petite en est tombé malade ,c'est une situation urgente,et j'ai trouvé un autre appart,mais Madame veut 3 mois de préavis,et garde 1 mois de caution,ce que je refuse car je n'ai plus aucun bail avec elle.

Je sais que je devais obligatoirement l'avertir 3 mois à l'avance mais là c'est la santé de ma fille qui va mal ,je n'ai pas eu d'autres choix.
A votre avis peut- elle porter plainte contre moi, si je refuse de payer les mois de préavis?

MERCI

Bail renouvelé automatiquement si personne ne bouge,t'es obligé de payer,et pire elle pourrait te demander des dédommagements pour rupture de bail,paie avant qu'elle va voire un avocat

 

[belgika]

salut a toutes et tous,

j'aurais une petite question , en espèrant que quelqu'un saura y répondre

voilà,ça fait +-3 ans que je loue un appartement ,mon bail s'est terminer mi-décembre 2012 mais la propiètaire ne la jamais reconduit,donc mnt j'habite sans bail,ce qui se passe mnt c'est que j'ai des champignons sur les murs,ma petite en est tombé malade ,c'est une situation urgente,et j'ai trouvé un autre appart,mais Madame veut 3 mois de préavis,et garde 1 mois de caution,ce que je refuse car je n'ai plus aucun bail avec elle.

Je sais que je devais obligatoirement l'avertir 3 mois à l'avance mais là c'est la santé de ma fille qui va mal ,je n'ai pas eu d'autres choix.
A votre avis peut- elle porter plainte contre moi, si je refuse de payer les mois de préavis?



MERCI

Bonjour est ce que le bail a été enregistré? voiçi déjà quelques explications




Le bail de courte durée

Si le bail a une durée de 3 ans ou moins, il entre dans la catégorie des baux de courte durée.

Ni le propriétaire ni le locataire ne peuvent y mettre fin avant terme, à moins que cette possibilité ne soit prévue au contrat ou que les deux parties se mettent d’accord. S’il y a accord, il faut le coucher par écrit, dans le contrat locatif.


Le bail de longue durée (9 ans)

Un bail de plus de 3 ans entre dans la catégorie « longue durée » et est d’office assimilé à un bail de 9 ans (comme les baux oraux), même s’il a été conclu pour même 3 ans et demi, 4, 6 ans… ou à vie (qui ne s’éteint qu’à la mort du locataire).

De même, un contrat reconduit tacitement (le locataire est resté dans le bien après l’échéance du bail sans que le propriétaire ne s’y oppose) est assimilé à un bail de 9 ans.

Les droits du locataire

Lorsqu’on a affaire à un bail de 9 ans (ou réputé tel d’un point de vue juridique), le locataire peut à tout moment mettre fin à la location moyennant un préavis de 3 mois.

S’il remet ce préavis durant la première année du bail, il devra toutefois une indemnité de 3 mois de loyer au propriétaire. Si c’est durant la deuxième année, l’indemnité tombe à 2 mois, et si c’est durant la troisième année, elle tombe à 1 mois. Au-delà, aucune indemnité n’est due.
Attention, si le bail n’a pas été enregistré, le locataire peut partir à tout moment, sans préavis ni indemnités !

 

[fatness]

Bail renouvelé automatiquement si personne ne bouge,t'es obligé de payer,et pire elle pourrait te demander des dédommagements pour rupture de bail,paie avant qu'elle va voire un avocat

je serais toi je me ferais faire une lettre de mutation factice / demenagement pour raison professionnelle . le preavis passe à un mois et ce sera bien fait pour elle . elle n'a pas le droit de loyer un bien vetuste non mais ho

 

[shams007]

Ds ton bail tu dois avoir une clause qui stipule la durée supplémentaire en cas de non renon avant terme. Par exemple 2 ans d'office.

Donc oui, tu lui est redevable si tu pars avant les 3 mois, sauf si tu lui trouve un autre locataire qui lui convienne. Mais pq veut-elle garder 1 mois de caution ?????

 

[Yemna]

je serais toi je me ferais faire une lettre de mutation factice / demenagement pour raison professionnelle . le preavis passe à un mois et ce sera bien fait pour elle . elle n'a pas le droit de loyer un bien vetuste non mais ho : claque:

C'est pas bien de pousser les autres a mentir/tricher

Pas si insalubre que ça si elle a vécue dedans 3 ans avant qu'il n y pousse des champignons.

Sinon, comme dit plus haut, si tu ne mets pas fin au bail avant le terme des 3 ans, il est automatiquement reconduit.

 

[Yemna]

Ds ton bail tu dois avoir une clause qui stipule la durée supplémentaire en cas de non renon avant terme. Par exemple 2 ans d'office.

Donc oui, tu lui est redevable si tu pars avant les 3 mois, sauf si tu lui trouve un autre locataire qui lui convienne. Mais pq veut-elle garder 1 mois de caution ?????

Les fameux champignons peut-être? les pièces doivent être dans un sale état...

 

[Ancien-Membre]

je serais toi je me ferais faire une lettre de mutation factice / demenagement pour raison professionnelle . le preavis passe à un mois et ce sera bien fait pour elle . elle n'a pas le droit de loyer un bien vetuste non mais ho

merci miss j'y penserai la prochaine fois

 

[shams007]

Les fameux champignons peut-être? les pièces doivent être dans un sale état...

La faute à qui ????

Certainement au locataire

Enfin j'espère pour jeune maman

 

[shams007]

je serais toi je me ferais faire une lettre de mutation factice / demenagement pour raison professionnelle . le preavis passe à un mois et ce sera bien fait pour elle . elle n'a pas le droit de loyer un bien vetuste non mais ho

J'espère que la proprio ne telephonera pas à son employeur.

 

[fatness]

C'est pas bien de pousser les autres a mentir/tricher

Pas si insalubre que ça si elle a vécue dedans 3 ans avant qu'il n y pousse des champignons.

Sinon, comme dit plus haut, si tu ne mets pas fin au bail avant le terme des 3 ans, il est automatiquement reconduit.

si il y pousse des champignons c'est qu'il y a un problème d'infiltration / humidité c'est du ressort du proprietaire qui est dans l'obligation de reparer ça
effectivement le bail est reconduit de manière tacite mais sa proprio veut garder un mois de bail Sans explication .. qui est la plus malhonnete des 2 : celle qui produit un doc pour reloger sa fille dans de meilleurs conditions ou celle qui garde un mois de bail et laisse son appart dans un etat pareil ?

tu as" raison" , qu'elle reste honnete et qu'elle paie c'est mieux pour elle .

 

[Yemna]

La faute à qui ????

Certainement au locataire

Enfin j'espère pour jeune maman

Tu voulais dire propriétaire?

Après plus de 3 ans? Faudra qu'elle le prouve que le logement est insalubre, elle est peut-être victime d'infiltrations? là oui ça serait à la charge du proprio...

 

[fatness]

J'espère que la proprio ne telephonera pas à son employeur.

c'est rarement verifié je t'assure . et puis normalement , le proprio a une assurance qui couvre ce genre d'evenements ( depart locataire en cours de bail) s'il est prevoyant .

 

[assianita]

La faute à qui ????

Certainement au locataire

Enfin j'espère pour jeune maman

non ce n'est pas de ma faute,c'est une très très vieille maison et j'occupe le 3 eme ,la proprio est une veille veuve ultra-radine,elle ne veut jamais rénover ou retaper,tous les locataires se plaignent,j'ai repeint plusieurs fois mais rien les champignons sont tjs là

 

[Yemna]

si il y pousse des champignons c'est qu'il y a un problème d'infiltration / humidité c'est du ressort du proprietaire qui est dans l'obligation de reparer ça
effectivement le bail est reconduit de manière tacite mais sa proprio veut garder un mois de bail Sans explication .. qui est la plus malhonnete des 2 : celle qui produit un doc pour reloger sa fille dans de meilleurs conditions ou celle qui garde un mois de bail et laisse son appart dans un etat pareil ?

tu as" raison" , qu'elle reste honnete et qu'elle paie c'est mieux pour elle .

Tu rêves si tu crois qu'il suffit de produire un quelconque document pour justifier qu'elle échappe aux 3 mois de prévis.

Même quand c'est pour se rapprocher de son travail, tu dois faire remplir un justificatif par ton employeur...Alors le truc d'un document factice

 

[Yemna]

non ce n'est pas de ma faute,c'est une très très vieille maison et j'occupe le 3 eme ,la proprio est une veille veuve ultra-radine,elle ne veut jamais rénover ou retaper,tous les locataires se plaignent,j'ai repeint plusieurs fois mais rien les champignons sont tjs là

Tu as gardé un double de tes réclamations j'espère? Et tu t'es plainte dès le départ de ce souci d'infiltrations?

Soit certaine qu'elle te poursuivra en justice si tu ne payes pas tes 3 mois et surtout si le logement est dégradé.

 

[belgika]

non ce n'est pas de ma faute,c'est une très très vieille maison et j'occupe le 3 eme ,la proprio est une veille veuve ultra-radine,elle ne veut jamais rénover ou retaper,tous les locataires se plaignent,j'ai repeint plusieurs fois mais rien les champignons sont tjs là

Bonjour si tu as une assurance habitation tu pouvais les contacter pour ces problèmes d'infiltrations et humidité étant donné que ton bailleur ne veut pas n'a pas voulu donner suite à tes réclamations (as tu écris par lettre recommandée à ton propriétaire?)

pour ton bail je t'ai mis en première page quelques explications pour résilier ton bail (est ce qu'il est enregistré?)

 

[fatness]

Tu rêves si tu crois qu'il suffit de produire un quelconque document pour justifier qu'elle échappe aux 3 mois de prévis.

Même quand c'est pour se rapprocher de son travail, tu dois faire remplir un justificatif par ton employeur...Alors le truc d'un document factice:

qui t'as dit de le faire remplir par l'employeur ?

 

[Yemna]

J'espère que la proprio ne telephonera pas à son employeur.

C'est au locataire d'amener une preuve écrite pour que ça soit pris en compte, j'ai déménagé en 2010 et j'ai obtenu le préavis d'1 mois pour cette raison là.

 

[belgika]

qui t'as dit de le faire remplir par l'employeur ?

bonjour je crois qu'en France il faut apporter le justificatif signé par l employeur pour la Belgique le propriétaire pourrait aussi demander plus d'explications à revérifier sur ce point

 

[Yemna]

qui t'as dit de le faire remplir par l'employeur ?

Bah moi c'est ce que mon ancien bailleur avait demander pour que je puisse bénéficier d'1 mois seulement.

 

[fatness]

C'est au locataire d'amener une preuve écrite pour que ça soit pris en compte, j'ai déménagé en 2010 et j'ai obtenu le préavis d'1 mois pour cette raison là.

exact on le fait systematiquement nous aussi comme on demenage souvent ( on le sait 2 mois avant donc pas le choix). c'est valable pour les compagnies de telephone aussi en cas de demenagement hors de france

 

[assianita]

Tu as gardé un double de tes réclamations j'espère? Et tu t'es plainte dès le départ de ce souci d'infiltrations?

Soit certaine qu'elle te poursuivra en justice si tu ne payes pas tes 3 mois et surtout si le logement est dégradé.

oui j'ai tout gardé j'ai même été à plusieurs reprises me plaindre à un bureau qui aide les locataires en difficulté mais à chaque fois elle est arrivé à s'en sortir,au mois de mai passé la locataire d'en dessous est parti aussi sans l'avertir et elle n'a rien du payer car c'est une amie de la famille,c'est ça qui me fou encore plus la rage et qu'elle n'aura rien.

 

[fatness]

Bah moi c'est ce que mon ancien bailleur avait demander pour que je puisse bénéficier d'1 mois seulement.

c'est un simple papier a entete et un tampon de l'entreprise qu'ils veulent . sa derniere lettre de mutation c'est mon mari que se l'est faite comme il est le boss

 

[assianita]

Moi j'avais pris soin d'enregistrer mon bail ;mais elle n'a jamais rien fait ,je sais pas si ca peut jouer en ma faveur?

 

[assianita]

Et aussi j'ai un couple de keune marié qui veulent s'installer où je suis et qui sont prêts à faire tous les travaux nécessaire mais elle ne veut pas d'eux tous ça pour me faire tourner en bourrique

 

[fatness]

Moi j'avais pris soin d'enregistrer mon bail ;mais elle n'a jamais rien fait ,je sais pas si ca peut jouer en ma faveur?

tu veux dire qu'en plus elle n'a pas donne de contrat ? ton contrat est sous quelle forme ( numerique / papier )? il est signe par la proprio ?

 

[belgika]

Moi j'avais pris soin d'enregistrer mon bail ;mais elle n'a jamais rien fait ,je sais pas si ca peut jouer en ma faveur?

Re bonjour je t'ai mis quelques réponses en première page les voiçi comme ton bail est enregistré par tes soins tu lui dois des indemnités apparemment


De même, un contrat reconduit tacitement (le locataire est resté dans le bien après l’échéance du bail sans que le propriétaire ne s’y oppose) est assimilé à un bail de 9 ans.

Les droits du locataire

Lorsqu’on a affaire à un bail de 9 ans (ou réputé tel d’un point de vue juridique), le locataire peut à tout moment mettre fin à la location moyennant un préavis de 3 mois.

S’il remet ce préavis durant la première année du bail, il devra toutefois une indemnité de 3 mois de loyer au propriétaire. Si c’est durant la deuxième année, l’indemnité tombe à 2 mois, et si c’est durant la troisième année, elle tombe à 1 mois. Au-delà, aucune indemnité n’est due.
Attention, si le bail n’a pas été enregistré, le locataire peut partir à tout moment, sans préavis ni indemnités

 

[Yemna]

oui j'ai tout gardé j'ai même été à plusieurs reprises me plaindre à un bureau qui aide les locataires en difficulté mais à chaque fois elle est arrivé à s'en sortir,au mois de mai passé la locataire d'en dessous est parti aussi sans l'avertir et elle n'a rien du payer car c'est une amie de la famille,c'est ça qui me fou encore plus la rage et qu'elle n'aura rien.

Tu as déjà déménagé? Tu aurais du agir avant de donner ton préavis, même si c'est dégueulasse la loi est de son coté.

Si tu la laisses te poursuivre, ça pourrait aller beaucoup plus loin que l'histoire des 3 mois de préavis.

Joue le jeu, et vu qu'elle n'a jamais rient fait pour l'histoire des infiltrations, achète la peinture la moins chere possible(en plus c'est la période des soldes) tu en passes une couche et basta!

Les proprios ce qu'ils demandent c'est de récupérer leur bien dans a peu près l'état ou il te l'ont louer.

 

[Yemna]

c'est un simple papier a entete et un tampon de l'entreprise qu'ils veulent . sa derniere lettre de mutation c'est mon mari que se l'est faite comme il est le boss

Mdr, tu va loin là je trouve, faux et usage de faux tu connais?

Moi je n'ai pas en ma possession un tampon de mon entreprise, il a fallut pour cela que je contacte les RH, que je dépose mon formulaire type et je l'ai récupéré quelques jours après, bon en même temps c'est une très grosse boite mon boss, ça va surement plus vite pour les petites et moyennes entreprises.

 

[fatness]

Mdr, tu va loin là je trouve, faux et usage de faux tu connais?

Moi je n'ai pas en ma possession un tampon de mon entreprise, il a fallut pour cela que je contacte les RH, que je dépose mon formulaire type et je l'ai récupéré quelques jours après, bon en même temps c'est une très grosse boite mon boss, ça va surement plus vite pour les petites et moyennes entreprises.

ce sont toujours des lettres de mutations reelles , ne vois pas le mal partout . je n'ai jamais fait de faux papier et lui non plus lol :langue:. je n'ai pas souvenir de doc à completer ( enfin a part le locapass mais ça remonte à des siecles )

 

[assianita]

Tu as déjà déménagé? Tu aurais du agir avant de donner ton préavis, même si c'est dégueulasse la loi est de son coté.

Si tu la laisses te poursuivre, ça pourrait aller beaucoup plus loin que l'histoire des 3 mois de préavis.

Joue le jeu, et vu qu'elle n'a jamais rient fait pour l'histoire des infiltrations, achète la peinture la moins chere possible(en plus c'est la période des soldes) tu en passes une couche et basta!

Les proprios ce qu'ils demandent c'est de récupérer leur bien dans a peu près l'état ou il te l'ont louer.

non j'ai pas encore démanager mais j'ai déjà signé un bail de l'autre coté mais je consciente de mon erreur mais j'ai agi dans la précipitation et de plus j'ai trouvé un chouette appart. et on était au moins 15 personnes à le vouloir et voilà pour une fois je pensais avoir de la chance mais en fait que non. Surtout que je suis seule avec ma fille donc un salaire et donc impossible de payer 2 loyers par mois pdt 3 mois

 

[assianita]

tu veux dire qu'en plus elle n'a pas donne de contrat ? ton contrat est sous quelle forme ( numerique / papier )? il est signe par la proprio ?

si si j'ai bien reçu le bail(papier) mais j'ai été le légalisé comme une idiote car apparement si ce n'était pas le cas ,j'aurais pu m'en aller sans payer les 3 mois

 

[fatness]

si si j'ai bien reçu le bail(papier) mais j'ai été le légalisé comme une idiote car apparement si ce n'était pas le cas ,j'aurais pu m'en aller sans payer les 3 mois

tu vis en belgique ?

 

[Yemna]

ce sont toujours des lettres de mutations reelles , ne vois pas le mal partout . je n'ai jamais fait de faux papier et lui non plus lol :langue:. je n'ai pas souvenir de doc à completer ( enfin a part le locapass mais ça remonte à des siecles )

Lol, j'étais restée sur ta 1ère réponse, celle ou tu lui conseillais de faire une lettre factice...d'où l'usage du terme faux.. je ne me permettrais pas de dire que c'est ce que vous avez fait