Question restitution passeport

[Lilawarda]

Salam bonjour !

Qd vous faites un renouvellement de passeport ( valable encore qq mois )
Est ce que vous restituez le passeport lors de la constitution du dossier ( ça veut dire vous êtes sans passeport le temps de la fabrication du suivant ) ?
Ou bien vous le redonnez seulement a la fin en échange du nouveau ?

 

[Sanid]

Salam bonjour !

Qd vous faites un renouvellement de passeport ( valable encore qq mois )
Est ce que vous restituez le passeport lors de la constitution du dossier ( ça veut dire vous êtes sans passeport le temps de la fabrication du suivant ) ?
Ou bien vous le redonnez seulement a la fin en échange du nouveau ?

Salam
Tu le rends en échange du nouveau.

 

[Lilawarda]

Salam
Tu le rends en échange du nouveau.

Oui ça me paraît plus logique...
Sauf qu il y a des mairies qui les demandent dès la constitution du dossier ....
Je ne sais pas si elles ont le droit.

( Ça m est arrivé pour ma fille , et ma mère aussi ds une autre mairie )

 

[Lilawarda]

La j ai rdv pour des enfants ....mon lycéen est susceptible d avoir besoin de ses papiers pour des épreuves du bac au printemps...
Si la mairie lui garde son passeport il lui reste que sa CNI ( qui suffit mais faudra surtout pas la perdre ) , mais ça craint qd même j aime pas ça ..

Ou bien je sais pas besoin de voyager , un imprévu ... Comment on fait si c est la mairie qui a notre passeport ?

 

[Sanid]

Oui ça me paraît plus logique...
Sauf qu il y a des mairies qui les demandent dès la constitution du dossier ....
Je ne sais pas si elles ont le droit.

( Ça m est arrivé pour ma fille , et ma mère aussi ds une autre mairie )

Non elles n’ont pas le droit et ta mère et ta fille sont en droit d’aller le réclamer de suite.

Renouvellement du passeport d'un majeur

Vous êtes majeur et vous voulez renouveler votre passeport (date de validité bientôt dépassée ou déjà dépassée, changement de nom d'usage, changement d'adresse, ...) ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.

www.service-public.fr

 

[Lilawarda]

Ah ok .... C est un texte que je cherchais ...je vais leur montrer si là on me demande de laisser tous les passeports

Alors pkoi ces mairies gardent les passeports ??

 

[Sanid]

Ah ok .... C est un texte que je cherchais ...je vais leur montrer si là on me demande de laisser tous les passeports

Alors pkoi ces mairies gardent les passeports ??

Parce qu’elles ne connaissent pas la loi…

Voici l’article exact que tu peux montrer :

Article 11 - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Légifrance

www.legifrance.gouv.fr

Tu dois le présenter lors de la demande mais c’est bien écrit dans ce décret toujours en vigueur que tu dois le restituer lorsque tu récupères le nouveau.

En présentant ça aucun risque qu’un agent de l’Etat civil insiste pour garder le passeport lors de la demande.

 

[hajbaoui]

Salam , j'ai renouveler mon passeport Français cet année , la mairie la garder et pas encore périmé...
5 semaines après je récupérer le nouveau.
J'en avais pas besoin , mais il le voulais quand même.
Mon frère l'a fais renouveler aussi , il l'on gardé , une semaine après il en avais besoin , il est parti en mairie le reprendre car encore valide , il l'a gardé jusqu'à l'obtention du nouveau passeport.

 

[Lilawarda]

Parce qu’elles ne connaissent pas la loi…

Voici l’article exact que tu peux montrer :

Article 11 - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Légifrance

www.legifrance.gouv.fr

Regarde la pièce jointe 376566

Tu dois le présenter lors de la demande mais c’est bien écrit dans ce décret toujours en vigueur que tu dois le restituer lorsque tu récupères le nouveau.

En présentant ça aucun risque qu’un agent de l’Etat civil insiste pour garder le passeport lors de la demande.

Merci bcp !

 

[Lilawarda]

Parce qu’elles ne connaissent pas la loi…

Voici l’article exact que tu peux montrer :

Article 11 - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Légifrance

www.legifrance.gouv.fr

Regarde la pièce jointe 376566

Tu dois le présenter lors de la demande mais c’est bien écrit dans ce décret toujours en vigueur que tu dois le restituer lorsque tu récupères le nouveau.

En présentant ça aucun risque qu’un agent de l’Etat civil insiste pour garder le passeport lors de la demande.

Merci bcp

Salam , j'ai renouveler mon passeport Français cet année , la mairie la garder et pas encore périmé...
5 semaines après je récupérer le nouveau.
J'en avais pas besoin , mais il le voulais quand même.
Mon frère l'a fais renouveler aussi , il l'on gardé , une semaine après il en avais besoin , il est parti en mairie le reprendre car encore valide , il l'a gardé jusqu'à l'obtention du nouveau passeport.

Ah tu vois vos mairies aussi .... Incroyable qd même ..