Refus de guichet à la préfecture

Certains font des demandes de VPF car ils ont des liens d'attaches vie privée et familiale en France: des cousins, des amis....:D
Certains ont leur grands parents ici... d'autres de la belle famille!

Oui c'est de la vie privée et familiale en soit mais en aucun cas ça ne remplit un quelconque critère pour obtenir un titre de séjour VPF...
 
Pour information: A priori dans toutes les préfectures en France (même les plus petites hummm.) plus aucune demande de titre de séjour ne se fait au guichet. Par contre, on peut prendre rdv au guichet, ou par téléphone....

Si ça peut en aider certains. Les délais sont assez longs visiblement...
 
nwidiya a dit:
Pour information: A priori dans toutes les préfectures en France (même les plus petites hummm.) plus aucune demande de titre de séjour ne se fait au guichet. Par contre, on peut prendre rdv au guichet, ou par téléphone....

Si ça peut en aider certains. Les délais sont assez longs visiblement...
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Tu dois prendre rdv aussi pour récupérer le dossier ?
 
hayatramdani a dit:
merci pour tes recherches c'est sympa.
en fait mon avocate qui n'est pas la sienne ( il hésite à engager des frais ce que je comprends) a conseillé soit

- de faire u recommandé au préfet ( et ministre pour alerter) en specifiant le jour et heure de sa venue et le refus "oral
- de saisir le défenseur des droits
- ou de saisir le tribunal administratif en référé mesures utiles ( là j'avoue avoir décroché) mais en gros c'est pour obliger la prefecture à donner le dossier

evidemment le référé coute des honoraires, comme le reste :) mais moins.... et c'est vrai qu'elle a dit que malgré tout personne ne pouvait etre assuré d'une reponse positive du tribunal.

moi elle me défend , et je pense qu'elle dit la "vérité"

enfin c'etait pour alerter et pour preveniir et ***** à vous tous, on SAIT QUE c'est ILLEGAL de refuser de donner un dossier
maintenant c'est le pot de terre contre le pot de fer et ca coute cher et les gens n'ont pas forcement les moyens
surtout qu'au final ce sera peut etre non , et qu'il faudra quand meme et encore prendre l'avocat pour defendre

merci Sanid d'avoir prêté autant d'attention
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Justement ce serait bête de gaspiller de l'argent pour avoir un dossier inutile.

Ok le guichetier n'est pas l'autorité qui décide et nous non plus mais peut être que si tu donnes assez d'infos on pourra te dire pourquoi quoiqu'il arrive ce sera irrecevable. Adresse toi à des gens habitués comme la Cimade ou le Gisti qui ont des juristes compétents dans ce domaine.

Ne perdez pas votre énergie et votre argent pour une question de principe.
Il faut faire les choses méthodologiquement.
 
Sanid a dit:
Tu dois prendre rdv aussi pour récupérer le dossier ?
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Je pense qu'ils le donnent au premier rendez vous en fonction des éléments. Car quand tu prends rendez-vous pour une demande de premier titre de séjour, l'agent de pref ne sait pas du tout pour quel motif etc si la personne a un visa d'entrée bla bla bla, et surtout si la demande est recevable d'emblée...

En tout cas ce niveau système ici dans la région est applicable depuis septembre
 
nwidiya a dit:
Je pense qu'ils le donnent au premier rendez vous en fonction des éléments. Car quand tu prends rendez-vous pour une demande de premier titre de séjour, l'agent de pref ne sait pas du tout pour quel motif etc si la personne a un visa d'entrée bla bla bla, et surtout si la demande est recevable d'emblée...

En tout cas ce niveau système ici dans la région est applicable depuis septembre
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avant de donner le dossier l'agent te pose des question et te donne le dossier si tu remplis les condition. C'était le cas de mon mari, sauf ke nous on ne remplissait pas les cas. On avait 2 solution:
- attendre 6 mois de vie commune et revenir pour déposer le dossier
- repartir au bled, demander visa long séjour, et redéposer un dossier pour carte séjour 2 mois avant la fin du visa.
C'était sans rdv
Mais le gars nous a ken même donner le dossier avec les docs à fournir!

Sinon il nous a dit kil pouvait aussi nous le donner, kon le remplis, paie les timbres mais ke de toutes facons ce serai refuser!
Alors ke la 1er femme, nous a dit NIET! et nous a rien expliké, a par retournez dans votre pays!
 
sheyma60 a dit:
avant de donner le dossier l'agent te pose des question et te donne le dossier si tu remplis les condition. C'était le cas de mon mari, sauf ke nous on ne remplissait pas les cas. On avait 2 solution:
- attendre 6 mois de vie commune et revenir pour déposer le dossier
- repartir au bled, demander visa long séjour, et redéposer un dossier pour carte séjour 2 mois avant la fin du visa.
C'était sans rdv
Mais le gars nous a ken même donner le dossier avec les docs à fournir!

Sinon il nous a dit kil pouvait aussi nous le donner, kon le remplis, paie les timbres mais ke de toutes facons ce serai refuser!
Alors ke la 1er femme, nous a dit NIET! et nous a rien expliké, a par retournez dans votre pays!
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Et finalement vous avez fait quoi ?
 
sheyma60 a dit:
avant de donner le dossier l'agent te pose des question et te donne le dossier si tu remplis les condition. C'était le cas de mon mari, sauf ke nous on ne remplissait pas les cas. On avait 2 solution:
- attendre 6 mois de vie commune et revenir pour déposer le dossier
- repartir au bled, demander visa long séjour, et redéposer un dossier pour carte séjour 2 mois avant la fin du visa.
C'était sans rdv
Mais le gars nous a ken même donner le dossier avec les docs à fournir!

Sinon il nous a dit kil pouvait aussi nous le donner, kon le remplis, paie les timbres mais ke de toutes facons ce serai refuser!
Alors ke la 1er femme, nous a dit NIET! et nous a rien expliké, a par retournez dans votre pays!
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Oui je me souviens de ton cas, mais ça date vachement :)

Là je te parle de septembre 2013 alors qu'avant c'était pas du tout comme ça... ils limitent le nombre de personne dans les locaux de la pref, surtout service étranger car c'est le service le plus peuplé lol

Pareil à l'OFII les dossiers de regroupements familial ça n'est plus un agent qui les reçoit en rendez vous mais tout se fait par envoi postal...

Tout change, c'est dans l'air du temps:D

ps: biensur qu'elle va te dire de repartir au pays :D c'est son job de faire ça! Mais sauf que dans la loi, quand un conjoint de français arrive sans visa, il faut avoir 6 mois de vie commune, pour demander un titre de séjour (et si on remplit les critères biensur!)

J'imagine que ton mari ne faisait ni l'objet d'un arrêté d'expulsion, il n'avait rien à son casier judiciaire, etc etc....
 
nwidiya a dit:
Donner un dossier est une chose, les instruire en est une autre. sans compter les dossiers incomplets, les relances etc etc...



C'est méga giga super vaste le VPF... il remplit les critères tu dis.. très bien.

Moi je te demande sur quelle base il formule sa demande. A quel motif? (je te demande pas la nature du titre de séjour, moi je les connais par coeur c'est pas le souci)
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je comprends ce que tu me dis! simplement, peu importe le FONDS du dossier, le débat est son incapacité à le récupérer
 
hayatramdani a dit:
je comprends ce que tu me dis! simplement, peu importe le FONDS du dossier, le débat est son incapacité à le récupérer
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Tu peux me dire par messagerie privée sur quelle préfecture il a essayé de déposer un dossier de carte de séjour?
 
sheyma60 a dit:
IL EST REPARTI AU BLED DEMANDER UN VISA LONG SEJOUR
rdv 2 mois après prise de rdv au consulat et il l'a eu au bout de 2 mois (test de francais, valeur rép, visite médicale)
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El hamdoulillah

et tu trouves pas que c'est plus simple de directement fonctionner comme ça plutôt que de se prendre la tête à récupérer un dossier inutile ?

c'est une question
 
nwidiya a dit:
Pareil à l'OFII les dossiers de regroupements familial ça n'est plus un agent qui les reçoit en rendez vous mais tout se fait par envoi postal...

Tout change, c'est dans l'air du temps:D

ps: biensur qu'elle va te dire de repartir au pays :D c'est son job de faire ça! Mais sauf que dans la loi, quand un conjoint de français arrive sans visa, il faut avoir 6 mois de vie commune, pour demander un titre de séjour (et si on remplit les critères biensur!)

J'imagine que ton mari ne faisait ni l'objet d'un arrêté d'expulsion, il n'avait rien à son casier judiciaire, etc etc....
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- a l'OFFI, on y est allé a la mi-septembre, il a bien des dépot en main propre au guichet sans rdv! vu de mes propres yeux, j'attendais a l'accueil donc ai entendu la conversation.
- MON MARI EST VENU AVEC VISA! il avait depuis plusieurs années des titres de séjours dans l'attente d'1 décision du préfet sur sa demande de carte, mais a son dernier renouvellement refus, obligation de quitter le territoire! Aucun problème dans son dossier. Si on avait attendu 6 mois il aurait eu sa carte mais on a voulu minimiser les risque et faire au plus vite, donc retour au bled
 
Sanid a dit:
El hamdoulillah

et tu trouves pas que c'est plus simple de directement fonctionner comme ça plutôt que de se prendre la tête à récupérer un dossier inutile ?

c'est une question
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mais POURQUOI inutile!!!! c'est tout le contraire, c'est pour se régulariser!! rien d'inutile et pas une affaire de principe simplement un défaut d'accès à une demande de dossier en vue d'un eregularisation ou pas ( mais ca c'est un autre débat)
 
Sanid a dit:
El hamdoulillah

et tu trouves pas que c'est plus simple de directement fonctionner comme ça plutôt que de se prendre la tête à récupérer un dossier inutile ?

c'est une question
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oui c'est mieux comme cela, même si on flippait ken même. Mon mari changeait d'avis tout les jours, surtout que son entourage ne l'aidait pas, entre ceux qui flippait, les autres qui lui disait attention n'y vas pas alors k'il ne connaissais pas les démarches a faire mais finalement disais 'vas-y' une fois ke je leur expliquais.
Le truc c'est de repartir genre 1 semaine avant le rdv, et contacté le consulat ou plutot l'offi au bled au bout de 2 semaines pour la suite des rdv, sinon ils sont long a te le donner. (faut compter 1 mois et demi avant d'avoir rdv, en fonction du consulat)
Mais pour le retour, ca va kan le conjoint a la nationalité francaise, comme moi, pour les autres je ne pourrais pas dire la quelle des solution choisir!
 
hayatramdani a dit:
mais POURQUOI inutile!!!! c'est tout le contraire, c'est pour se régulariser!! rien d'inutile et pas une affaire de principe simplement un défaut d'accès à une demande de dossier en vue d'un eregularisation ou pas ( mais ca c'est un autre débat)
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Dans son cas à priori la demande était inutile. Elle l'a admis. Un guichetier l'a dit de manière claire et polie l'autre l'a fait agressivement mais le résultat est le même.
Ils ont compris que la demande ne servait à rien et il est reparti au Maroc suivre une autre procédure.
Je parle de son cas le tien j'en sais rien si c'est inutile ou pas.
 
Sanid a dit:
Dans son cas à priori la demande était inutile. Elle l'a admis. Un guichetier l'a dit de manière claire et polie l'autre l'a fait agressivement mais le résultat est le même.
Ils ont compris que la demande ne servait à rien et il est reparti au Maroc suivre une autre procédure.
Je parle de son cas le tien j'en sais rien si c'est inutile ou pas.
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ma demande n'était pas inutile car je pouvais avoir le dossier, c'est juste qu'il fallait qu'on attende kelke mois avant de le déposer ;)
 
Sanid a dit:
Avec le nb de personnes qui passent ici pr demander des infos ça date pour @nwidiya :D
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jE TE JURE! et pourtant je me rappelle bien l'avoir lue :D
sheyma60 a dit:
- a l'OFFI, on y est allé a la mi-septembre, il a bien des dépot en main propre au guichet sans rdv! vu de mes propres yeux, j'attendais a l'accueil donc ai entendu la conversation.
- MON MARI EST VENU AVEC VISA! il avait depuis plusieurs années des titres de séjours dans l'attente d'1 décision du préfet sur sa demande de carte, mais a son dernier renouvellement refus, obligation de quitter le territoire! Aucun problème dans son dossier. Si on avait attendu 6 mois il aurait eu sa carte mais on a voulu minimiser les risque et faire au plus vite, donc retour au bled
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A l'ofii tu y es allée non pas pour du regroupement familial mais pour y désposer l'attestation OFII qu'il a reçu au Maroc, afin de valider son titre de séjour :cool:

Ca n'a rien à avoir avec la procédure du regroupement familial.
hayatramdani a dit:
à la cité me semble t il
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A la cité? ça se situe dans quel départementt?
 
nwidiya a dit:
jE TE JURE!


A l'ofii tu y es allée non pas pour du regroupement familial mais pour y désposer l'attestation OFII qu'il a reçu au Maroc, afin de valider son titre de séjour :cool:

Ca n'a rien à avoir avec la procédure du regroupement familial.
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nous on l'a envoyé par courrier. Mais 1 est venu déposé un dossier pour regroupement familiale pour son fils qui vit au bled! tout dépend de l'OFFI; mais c'est sur k'avec le nb de dossier, ils vont tous passer au rdv
 
nwidiya a dit:
jE TE JURE! et pourtant je me rappelle bien l'avoir lue :D


A l'ofii tu y es allée non pas pour du regroupement familial mais pour y désposer l'attestation OFII qu'il a reçu au Maroc, afin de valider son titre de séjour :cool:

Ca n'a rien à avoir avec la procédure du regroupement familial.


A la cité? ça se situe dans quel départementt?
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Paris
le nom de la prefecture centrale
 
sheyma60 a dit:
nous on l'a envoyé par courrier. Mais 1 est venu déposé un dossier pour regroupement familiale pour son fils qui vit au bled! tout dépend de l'OFFI; mais c'est sur k'avec le nb de dossier, ils vont tous passer au rdv
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Depuis JANVIER 2012 toutes les Directions Territoriales de l'OFII en France procédent par envoi postal.
Seules quelques rares délégations (petites structures) ont conservé le rendez-vous en direct (dans le sud il me semble)
Tu sais où est ce qu'ils ont déposé le dossier?
 
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