Sans-papiers: Nouveaux critères de régularisation

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nwidiya

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Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
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Le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls publie aujourd'hui une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers, dont le volet "famille" est en deçà des attentes des associations qui notent toutefois des "avancées" ponctuelles.
La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, répond à une promesse de campagne du président français François Hollande: définir des critères de régularisation "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures.

Sur la durée, l'objectif est de rester sur la moyenne des dernières années, à savoir environ 30.000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à environ 350.000 le nombre de sans-papiers présents en France.

Le statut des jeunes fait plus débat que celui des salariés

Le sort des jeunes de 18 ans pourrait faire débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte avait fait état d'un critère de trois ans. Le Réseau Education sans Frontière (RESF) militait pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers.

En revanche, un dossier semble plus consensuel: celui des salariés, même s'il laisse en friche la question du travail au noir. La circulaire prévoit de régulariser les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans. Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...s-papiers-nouveaux-criteres-de-regulation.php
 
"assidue ok mais le qualificatif "sérieuse "est il laissé a la libre appréciation du préfet , il faut justifié de quoi d un "bon trimestre"?
 
allissia a dit:
"assidue ok mais le qualificatif "sérieuse "est il laissé a la libre appréciation du préfet , il faut justifié de quoi d un "bon trimestre"?
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Assidue signifie être présent tous les jours, sérieuse signifie faire des efforts (pour ceux qui ont trop de retards par exemple) et ne pas foutre le bordel ni avoir des problèmes de comportements.
 
Pareil a dit:
Assidue signifie être présent tous les jours, sérieuse signifie faire des efforts (pour ceux qui ont trop de retards par exemple) et ne pas foutre le bordel ni avoir des problèmes de comportements.
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le qualificatif "serieux" est trop flou , il y aura donc une marge de manoeuvre trop importante .
 
allissia a dit:
oui voilà a la discretion de la pref , je n aime pas ces textes trop vaporeux.
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Textes vaporeux comme tu dis mais c'est tout à fait normal car une régularisation exceptionnelle n'est pas un droit, mais un privilège.

Un texte précis (déjà ça serait impossible au vu des critères pris en compte et chaque dossier est différent) aboutirait à un droit irréfutable de régularisation. Or ça n'est pas du tout de ça dont il s'agit.
 
nwidiya a dit:
Textes vaporeux comme tu dis mais c'est tout à fait normal car une régularisation exceptionnelle n'est pas un droit, mais un privilège.

Un texte précis (déjà ça serait impossible au vu des critères pris en compte et chaque dossier est différent) aboutirait à un droit irréfutable de régularisation. Or ça n'est pas du tout de ça dont il s'agit.
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oui je le comprend parfaitement mais bon , le fait d' y inclure des qualificatifs laissant libre court a l interpretation n est qu un moyen finement tourné de pas régulariser de façon massive .
c est ce qui m’énerve avec les textes "vaporeux "
 
Il n'y a rien de nouveau et d'innovant dans ces critères, c'est la suite de la politique de l'UMP en matière d'immigration.
En même temps il était difficile d'innover et de garder les mêmes chiffres de régularisation.
De toute façon l'immigration est très politisée en France et il fallait pas s'attendre à des miracles.
Moi ce qui me gène c'est de continuer de classer le PS comme un parti de gauche, alors que quand on voit de près la politique d'austérité de Hollande et le populisme de ces ministres on se rend vite que c'est un parti de centre droite voir de droite.
Qu'ils commencent déjà par clarifier leur courant politique! avant d’inonder le peuple de circulaires inutiles!
 
allissia a dit:
oui je le comprend parfaitement mais bon , le fait d' y inclure des qualificatifs laissant libre court a l interpretation n est qu un moyen finement tourné de pas régulariser de façon massive .
c est ce qui m’énerve avec les textes "vaporeux "
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Justement, imagine le contraire.... un gars qui a un casier judiciaire explosé mais qui remplit "les critères", tu crois vraiment que ça leur ferait plaisir de leur filer un titre de séjour "de droit"? non je ne pense pas...

Mais là au moins ça aura le mérite d'être "cadré" a minima, car jusqu'à présent, ça n'était pas du tout le cas... et pour deux situations similaires, en fonction de la formation politique d'origine du préfèt, ça pouvait changer...

Enfin bref, certains y verront un verre à moitié vide, d'autre un verre à moitié plein.

N'oubliez pas que la nouveauté là dedans, c'est surtout les jeunes lycées! Ca c'est grandiose qu'enfin on en tienne compte, ce qui n'a jamais été le cas auparavant.
 
Finalement, le gouvernement de gauche est plus sévère dans ces critères que le gouvernement précédent. J'ai l'impression qu'ils ne prennent plus des mesures en fonction de leurs opinions politiques, mais juste pour montrer que soi disant , ils agissent, et ils donnent des directives qui ne donneront pas du grain a moudre a l'opposition.
 
Mims a dit:
Finalement, le gouvernement de gauche est plus sévère dans ces critères que le gouvernement précédent. J'ai l'impression qu'ils ne prennent plus des mesures en fonction de leurs opinions politiques, mais juste pour montrer que soi disant , ils agissent, et ils donnent des directives qui ne donneront pas du grain a moudre a l'opposition.
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Non non au contraire il pose un cadre à ces régularisations et ça c'est une premiere que l'ump n'aurait jamais osé faire.
Soumiyah a dit:
Y a-t-il des sans papiers sur bladi ?
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oui y en a pleins, je suis innondée de mp pour de l'aide, et éventuellement mariage en vue des papiers et plus si affinité:D
centreat a dit:
Je vois vraiment pas ce qu'il y a de dérangeant dans ces mesures...

Ceux qui rêvent d'une régulation de tous les sans-papiers doivent consulter un docteur...
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Exactement, ces mesures sont plus ou moins les mêmes qu'avant, sauf que là ça sera cadré, et une loi viendra ettofé ce qui ressemblait jusqu'à maintenant à un gros nuage brumeux
 
Certains s'attendent a ce que la gauche allait regulariser en masse, alors que le pays n'est pas fichu d'employer ses ressortissant. Le pays est en declin, faut pas s'attendre à des merveilles et dejà là encore ce sont des decisions corrects, puisque la porte n'est pas fermée.
 
geronimmo a dit:
Certains s'attendent a ce que la gauche allait regulariser en masse, alors que le pays n'est pas fichu d'employer ses ressortissant. Le pays est en declin, faut pas s'attendre à des merveilles et dejà là encore ce sont des decisions corrects, puisque la porte n'est pas fermée.
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C'est clair! il n'a jamais été question de régulariser en masse, comme ça peut se produire épisodiquement en espagne par exemple. Ca ça 'narrivera jamais en France faut pas rêver!

Comme tu dis, bcp fantasment mssakine :D
 
Ils sont revenus a des mesures qui etaient déjà en place en 2010, en plus le critere de la presence des parents en France ayant des enfants scolarises est passe a 5 ans , alors qu'elle n'etaient que de 2 ans avec Sarko.
Ils ont juste enlevé l'objectif chiffre d'explusions , mais il y en aura toujours autant puisque les regularisations seront au nombre de 30000 par an.
Je suis d'accord avec l'immigration maitrisee , mais qu'un gouvernement de gauche qui critiquait la politique precedente fasse quasi la même chose , et même durcissent certains criteres ,je trouve qu' ils sont contradictoires comme a leurs habitudes

C'est quoi le cadre exactement Nwidya , c'etait aussi au cas pas cas avec la droite et il y avait autant de criteres, c'est quoi la difference ?
 
nwidiya a dit:
C'est clair! il n'a jamais été question de régulariser en masse, comme ça peut se produire épisodiquement en espagne par exemple. Ca ça 'narrivera jamais en France faut pas rêver!

Comme tu dis, bcp fantasment mssakine :D
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L'Espagne a un deficit demographique d'où ces regularisation par centaines de milliers, en France c'est une toute autre chose, et parce que la gauche est au pouvoir ce serait la fete, bien que bou3azza pourra rejoindre stephane grace à une union matrimoniale, il ne faut pas rever en couleur.

Quand on voit les articles auxquels on a droit sur le peril noir juste parce qu'une poignée d'africains sont restés coincés au Maroc depuis 5-6 ans, on est bien lotie en France :D
 
nwidiya a dit:
Le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls publie aujourd'hui une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers, dont le volet "famille" est en deçà des attentes des associations qui notent toutefois des "avancées" ponctuelles.
La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, répond à une promesse de campagne du président français François Hollande: définir des critères de régularisation "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures.

Sur la durée, l'objectif est de rester sur la moyenne des dernières années, à savoir environ 30.000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à environ 350.000 le nombre de sans-papiers présents en France.

Le statut des jeunes fait plus débat que celui des salariés

Le sort des jeunes de 18 ans pourrait faire débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte avait fait état d'un critère de trois ans. Le Réseau Education sans Frontière (RESF) militait pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers.

En revanche, un dossier semble plus consensuel: celui des salariés, même s'il laisse en friche la question du travail au noir. La circulaire prévoit de régulariser les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans. Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...s-papiers-nouveaux-criteres-de-regulation.php
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La question est, la France peut-elle encore accueillir des immigrés ? à t-elle la place et les ressources nécessaire pour eux ?
 
certains sans papiers fantasment sur la régularisation massive qui donne accès à l'emploi, la réalité c'est qu'avec cette crise, j'ai meme pas pu faire un stage gratuit de fin d'études, alors que j'ai mes papiers en règle depuis des années, je vous laisse méditer la dessus.
 
Mims a dit:
Ils sont revenus a des mesures qui etaient déjà en place en 2010, en plus le critere de la presence des parents en France ayant des enfants scolarises est passe a 5 ans , alors qu'elle n'etaient que de 2 ans avec Sarko.
Ils ont juste enlevé l'objectif chiffre d'explusions , mais il y en aura toujours autant puisque les regularisations seront au nombre de 30000 par an.
Je suis d'accord avec l'immigration maitrisee , mais qu'un gouvernement de gauche qui critiquait la politique precedente fasse quasi la même chose , et même durcissent certains criteres ,je trouve qu' ils sont contradictoires comme a leurs habitudes

C'est quoi le cadre exactement Nwidya , c'etait aussi au cas pas cas avec la droite et il y avait autant de criteres, c'est quoi la difference ?
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Là il y a enfin des critères claires et nettes (comme un socle de base quoi).
Imagine le gars il a 2 ans de scolarité assidue avec succès mais à côté de ça il a violé une nana, ou il a commis des casse ou que sais-je encore... il y a une marge d'appréciation et heureusement...

Avant y avait zéro critère de base, mais quand je dis zéro c'est zéro de chez zéro!
 
geronimmo a dit:
L'Espagne a un deficit demographique d'où ces regularisation par centaines de milliers, en France c'est une toute autre chose, et parce que la gauche est au pouvoir ce serait la fete, bien que bou3azza pourra rejoindre stephane grace à une union matrimoniale, il ne faut pas rever en couleur.

Quand on voit les articles auxquels on a droit sur le peril noir juste parce qu'une poignée d'africains sont restés coincés au Maroc depuis 5-6 ans, on est bien lotie en France : D
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Grave :D MDR! j'en rigole mais c'est triste...

T'inquiètes des bou3azza qui se mettent avec des hommes (français) exprès pour avoir un titre de séjour, il en pleut en France:cool:
 
nwidiya a dit:
Elle n'a surtout pas le choix, à moins de changer la constitution et le code civil :D
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Oui mais sa doit pas dispensé d'être raisonnable, si la France n'as ni la place, ni les moyens, on risque de s'embourbé...enfin tu me diras, quand certains pays occidentaux arrêterons d'entretenir des guerres et des dictateurs, peut être qu'il y auras moins d'immigrés qui fuis...
 
breakbeat a dit:
Oui mais sa doit pas dispensé d'être raisonnable, si la France n'as ni la place, ni les moyens, on risque de s'embourbé...enfin tu me diras, quand certains pays occidentaux arrêterons d'entretenir des guerres et des dictateurs, peut être qu'il y auras moins d'immigrés qui fuis...
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Je t'explique un truc: C'est la France qui attribue les visas pr les personnes étrangères hors unions désireuses de venir en france: pour étudier, pour s'y installer, pour y travailler, pour y faire sa thèse, etc etc...

Point barre ça ne va pas plus loin que cela:cool:

Ensuite des gens viendront tjs sur le territoire sans visas: soit pour faire une demande d'asile, soit dans l'espoir d'être régularisés, soit pour transiter et aller en Angleterre, etc etc....
 
nwidiya a dit:
Je t'explique un truc: C'est la France qui attribue les visas pr les personnes étrangères hors unions désireuses de venir en france: pour étudier, pour s'y installer, pour y travailler, pour y faire sa thèse, etc etc...

Point barre ça ne va pas plus loin que cela:cool:

Ensuite des gens viendront tjs sur le territoire sans visas: soit pour faire une demande d'asile, soit dans l'espoir d'être régularisés, soit pour transiter et aller en Angleterre, etc etc....
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La question reste la même a ton assez de place pour eux ? même si c'est juste pour des études ? la France c'est un petit pays, c'est pas comme la Russie ou les USA.
 
breakbeat a dit:
La question reste la même a ton assez de place pour eux ? même si c'est juste pour des études ? la France c'est un petit pays, c'est pas comme la Russie ou les USA.
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Oui il y a de la place, car il y a des quotas au niveau des visas, ils ne peuvent pas donner plus de visas que de place...

Un étudiant quand il vient, c'est qu'il a décroché une pré inscription... il ne vole la place de personne et le pain de personne
 
scanlon07 a dit:
certains sans papiers fantasment sur la régularisation massive qui donne accès à l'emploi, la réalité c'est qu'avec cette crise, j'ai meme pas pu faire un stage gratuit de fin d'études, alors que j'ai mes papiers en règle depuis des années, je vous laisse méditer la dessus.
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S'ils fantasment comme tu dis c que derrière eux c pire encore que les perspectives mêmes peu réjouissantes qu'offre la France.

A méditer aussi
 
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