A part un cas exceptionnel, qui doit représenter un sur 10.000 ou 20.000, je ne vois pas trop le rapport avec ce que j'ai écrit. Des membres de ma famille ont déjà vendu des biens et ils ne sont pas plaint de ces supposées frais excessifs, et s'il m'arrive un jour de vendre, je ne le ferais pas également. Je sais que je vis dans un pays, s'il possède des défauts et Dieu sait que je n'hésite pas à les pointer, n'a pas le défaut d'être un pays ou on pratique des taux confiscatoires, et où les richesses se développent et prospèrent.
Salam,
Il ne s'agit pas de défendre une paroisse, ni de dénigrer notre pays, bien au contraire. Je souligne le fait qu'une administration, juge et partie, dans les cas auxquels je me réfère, a pu prendre des décisions "injustes".
Si les richesses se développent c'est une bonne chose, dans la mesure où il y a égalité de traitements en terme d'imposition.
Ma propre sœur a fait les frais de son impatience à mettre en vente des biens successivement, au lieu d'attendre de bénéficier des abattements (huit ans, devenus 6, correspondants à une immobilisation et un gel d'un bien susceptible d'être valorisé par des constructions) et à chaque opération de vente/acquisition, son patrimoine a été successivement sérieusement rogné (TPI, frais d'enregistrements, conservation, notaire etc).
Il ne s'agit pas non plus de généraliser, ni de jeter les torts sur la seule administration, car même les contribuables ont leurs combines qui vont de la dissimulation, à la production de factures pour charger les frais, en passant par d'autres expédients illégaux.
Les points de mon intervention à retenir, sont la nécessité de réviser les grilles fiscales, comme les méthodes et procédures d'estimation des valeurs d'achat ou de vente, ou encore de "révision" quasi systématique du montant déclaré, d'indexer sur des indices nationaux par exemple du coût de la construction et autres, les prix, pour déterminer une valeur ajouté "raisonnable". Les commissions provinciales, les conservations foncières peuvent établir des grilles annuelles, quartier par quartier, selon la nature des biens de manière à clarifier les bases et assiettes d'imposition.
Avec un référentiel clair, local, et non au cas par cas, les risques de dérives comme de contestation seront notablement réduits.
Enfin, si vous demandez à un inspecteur du fisc, quelle sera le montant approximatif de l'imposition sur un bien, avant sa vente, en fournissant tous les éléments nécessaires, vous n'aurez aucune réponse ...
C'est ce que tu nous as apporté de labled ?!!! 