Un français peut-il acheter une maison avec un grand terrain au maroc?

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Abdullah77

salam alaykom

Je suis français converti et je souhaite acheter une maison avec un grand terrain (environ 2 hectares) au Maroc pour faire des cultures et éventuellement en vivre.

Mais je viens d'apprendre que les étrangers ne peuvent pas acheter de terres agricoles au Maroc, alors j'ai quelques questions:

- Est-ce que tous les terrains sont considérés comme des "terres agricoles"?
- Est-ce que cela concerne seulement les terrains nus ou ceux aussi où une habitation est déjà construite?
- Y-a-t il des exceptions/dérogations à cette loi?
- Est-ce qu'une solution serait que j'épouse une marocaine?

De manière générale je suis preneur de toute info utile!

En vous remerciant
 
6-Les terrains agricoles :


Il est impossible pour les étrangers d’acquérir un terrain agricole.
Pour rendre cette acquisition possible, il faudra modifier la nature juridique de ce terrain en obtenant qu’il soit déclaré à vocation non agricole (VNA).
Pour ce faire, il faut demander une « attestation à vocation non agricole » auprès du Centre Régional d’Investissement (CRI) du lieu de la situation du terrain.

Cette attestation est exigée pour tout terrain situé à l’extérieur du périmètre urbain acquis par une personne physique étrangère, une société par actions (SA) ou une SARL dont le capital est détenu en totalité ou en partie par des personnes étrangères. Concernant le CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz, voici la démarche à poursuivre :

A/ Si le projet est construit :
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Dépôt du dossier de la demande d’Une AVNA au CRI ⇒ Sortie de la commission de constat pour constater la réalisation du projet ⇒ AVNA définitive attestant que le terrain a perdu sa vocation agricole

B/ Si le terrain est nu :
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Dépôt du dossier de la demande d’Une AVNA au CRI ⇒
Diffusion du dossier aux membres de la commission ⇒
Enquête de l’ORMVAH ou de la DPA (selon la localisation du terrain) ⇒
Réunion de la commission ⇒ SI AVIS FAVORABLE ⇒ Signature de la discision de l’AVNA provisoire par Monsieur le Wali (pièce permettant au demandeur d’enregistrer le bien en son nom à la conservation foncière ⇒
Dépôt du dossier de demande d’une AVNA confirmation au CIR afin d’enlever la clause d’interdiction de vente mentionnée sur le certificat de propriété ⇒
Signature de la décision de l’AVNA confirmative par Monsieur le Wali.

.
PIÈCES À FOURNIR (EN 7 EXEMPLAIRES POUR UN PROJET D’HABITATION ET EN 8 EXEMPLAIRES POUR UN PROJET TOURISTIQUE):
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– la demande sur imprimés type fournis par le CRI ;

– le certificat de propriété ;

– le plan cadastral de la propriété ;

– le plan de situation ;

– le contrat ou promesse de vente ;

– statut de la société si la demande est au nom d’une société (1copie) ;

– une copie des plans architecturaux (plan de masse) du projet à réaliser ;

– engagement du promoteur relatif à la réalisation du projet envisagé dans un délai déterminé ;

– autorisation de construire ou Accord de principe de la commission AD-HOC si le cas le nécessite ;

– permis d’habiter ou certificat de conformité pour les projets déjà construits ;

– Autorisation de morceler ou de lotir et plan de morcellement certifié conforme, pour les terrains ayant fait l’objet d’un morcellement ou d’un lotissement.

http://www.atlasimmobilier.com/les-differentes-natures-juridiques-des-biens-au-maroc/

il FAUT lire, aussi, l'intégrale de :
http://www.juristique.com/portail/articles-177.html


bonne lecture

mam
 
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