La justice de l'UE a tranché
La Cour de justice européenne (CJUE) a donné ce mardi son avis sur la question du port du foulard islamique au travail, en réponse à deux cas en France et en Belgique.
Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions, estime la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans une décision rendue mardi 14 mars [PDF].
La Cour de justice, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail en raison de leur port du foulard islamique.
"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", concluent les juges dans l'affaire belge.
la suite sur http://actualites.nouvelobs.com/jus...ia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20170314
mam
La Cour de justice européenne (CJUE) a donné ce mardi son avis sur la question du port du foulard islamique au travail, en réponse à deux cas en France et en Belgique.
Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions, estime la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans une décision rendue mardi 14 mars [PDF].
La Cour de justice, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail en raison de leur port du foulard islamique.
"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", concluent les juges dans l'affaire belge.
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