Licenciée, l'ancienne directrice adjointe de la crèche privée Baby-Loup compte s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme.
La juridiction est saisie par une française musulmane dans une affaire similaire.
Le débat sur le port du voile refait surface en France. Le sujet est au cœur de deux affaires judiciaires, l’une à Paris, l’autre à Strasbourg.
La première affaire concerne une marocaine, Fatima Afif, ex-directrice adjointe de la crèche privée Baby-Loup, Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, qui a été licenciée pour avoir refusé d’enlever son voile sur son lieu de travail.
Mercredi 27 novembre, la cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de Fatima Afif pour faute grave.
Le règlement intérieur de l’établissement scolaire interdit au personnel administratif et enseignant d’arborer un signe religieux ostentatoire.En attendant le verdict de la Cour européenne des droits de l’hommeCette affaire, qui remonte à décembre 2008, n’est pas encore close.
Selon l’avocat de la plaignante, cité par France 24, Fatima Afif formerait "très probablement" un nouveau pourvoi en cassation.
Fatima Afif avait également affirmé dans la presse qu'elle saisirait la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
Laquelle juridiction du Conseil de l’Europe est déjà saisie par une autre affaire. Il s’agit d’une Française musulmane de 23 ans qui a porté plainte contre la loi 2010 interdisant le port du voile intégral dans l'espace public.
Elle stipule que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Selon France 24, la plaignante accuse ce texte de loi de "de porter atteinte à son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion".
Pour elle, la loi est discriminatoire. Elle brandit la convention des droits de l’homme pour défendre sa cause.
La Cour européenne des droits de l’homme a examiné mercredi en audience publique cette affaire. La juridiction européenne se penche ainsi pour la première fois sur cette loi française. Elle rendra sa décision au début de l’année 2014, décision qui ne sera pas susceptible d’appel. Pour mémoire, la jeune française a déposé sa requête le jour de la mise en application de la loi, à savoir le 11 avril 2011.
lemag
La juridiction est saisie par une française musulmane dans une affaire similaire.
Le débat sur le port du voile refait surface en France. Le sujet est au cœur de deux affaires judiciaires, l’une à Paris, l’autre à Strasbourg.
La première affaire concerne une marocaine, Fatima Afif, ex-directrice adjointe de la crèche privée Baby-Loup, Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, qui a été licenciée pour avoir refusé d’enlever son voile sur son lieu de travail.
Mercredi 27 novembre, la cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de Fatima Afif pour faute grave.
Le règlement intérieur de l’établissement scolaire interdit au personnel administratif et enseignant d’arborer un signe religieux ostentatoire.En attendant le verdict de la Cour européenne des droits de l’hommeCette affaire, qui remonte à décembre 2008, n’est pas encore close.
Selon l’avocat de la plaignante, cité par France 24, Fatima Afif formerait "très probablement" un nouveau pourvoi en cassation.
Fatima Afif avait également affirmé dans la presse qu'elle saisirait la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
Laquelle juridiction du Conseil de l’Europe est déjà saisie par une autre affaire. Il s’agit d’une Française musulmane de 23 ans qui a porté plainte contre la loi 2010 interdisant le port du voile intégral dans l'espace public.
Elle stipule que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Selon France 24, la plaignante accuse ce texte de loi de "de porter atteinte à son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion".
Pour elle, la loi est discriminatoire. Elle brandit la convention des droits de l’homme pour défendre sa cause.
La Cour européenne des droits de l’homme a examiné mercredi en audience publique cette affaire. La juridiction européenne se penche ainsi pour la première fois sur cette loi française. Elle rendra sa décision au début de l’année 2014, décision qui ne sera pas susceptible d’appel. Pour mémoire, la jeune française a déposé sa requête le jour de la mise en application de la loi, à savoir le 11 avril 2011.
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