Vais-je allez en prison ?

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion BeurBerry
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Salam 3aleykoum

En 2007 j'ai crée une entreprise d'isolation avec le mari de ma tante, j'etais gérant de paille, je devais m'occupais seulement de la banque, de payer les organismes,payer les ouvriers, la paperasse et le mari de ma tante comme il avais 10 ans d'expérience dans le milieu, il connaissais des conducteurs de travaux, des entreprises qui lui donnais des chantiers en sous traitance, il devais recruté les ouvriers, les ramenés sur le chantier en gros c'etait lui le patron.

***

La 1ere année on a eu des hauts et des bas.Fin 2008 on avais plusieurs chantiers une dizaine d'ouvriers, l'entreprise se porté trés bien on commencé à réglé nos échéances, et l'avenir semblé prometteur..Malheureusement en Janvier 2009 un ouvrier a eu un accident sur un chantier en voulant retenir une grue ( un treuil ) il a réussi a la rattrapé mais quand la grue est tombé , les poids qui la maintené au sol lui ont écrasé le bassin , ce qui lui a valu 120 jour d'hopital.Cet ouvrier etait clandestin, je ne l'avais jamais vu, je ne savais pas que le mari de ma tante employé des clandestins.
***
Le lendemain de l'accident la police nous a contacté et auditionné, le mari de ma tante a présenté un faux contrat de travail , une fausse carte de résidence, et il a déclaré a l'urssaf cet fausse identité, il a dis qu'il était responsable de tout , moi j'ai rien dis ce jour là, j'ai juste assisté..
***
En Mars 2009 je suis parti le voir au Maroc pour lui mettre la pression, pour qu'il rentre et qu'ensemble on régle le probléme, mais il ne voulais pas rentré pretextant qu'il etait venu pour vendre sa maison sa ferme , ses hectares afin de pouvoir faire face a notre probléme. En septembre je suis retourné le voir et je me suis grave embrouillé avec, car il ne voulais plus assumés , il n'avais rien vendu et ne voulais plus entendre parlé de cet histoire .Je l'ai menacé de le trainé en justice au Maroc et il m'a dis que si je faisais cela il m'enverrai en prison en Bakchichant le commissaire et le juge car il les connaissais .
***
Je suis donc rentré en france il y'a quelque jours , et je suis parti me manifesté au commissariat où nous avions été auditionné, j'etais venu porté plainte et avoué que l'ouvrier qui a eu un accident etait en faite clandestin et que j'etais victime d'une escroquerie d'un abus de confiance,on m'a de suite présenté a un officier de justice qui était sur le point de défféré mon dossier au Parquet , le mektob a voulu que je m'y rende ce jour la car si j'avais etait le lendemain c'etait trop tard, au prochain controle de police je me faisais incarceré et mis en prison en détention provisoire.

***
Quand je suis rentré dans le bureau de l'officier de justice pour etre audtionné , j'ai compris toute suite la gravité des choses, car j'etais en garde a vue 24H, elle m'a engueulé ,elle avais des piles de dossier sur son bureau concernant mon affaire, le clandestin avais porté plainte et il été sur le point d'obtenir ses papiers.Elle m'a rapelé les résponsabilités qui m'incombé, et les risques que j'encourais.J'ai fait profil bas, et je lui ai dis la vérité que j'etais gérant de paille , que j'assumé mes résponsabilités mais que je n'etais pas au courant que le mari de ma tante employé des clandestins et faisait de la magouille avec le comptable.J'ai été relaché grace a ma bonne foi je pense, j'ai recu un avocat commis d'office qui m'a dis que j'encourais une peine d'un an d'emprisonement et une grosse amende qui s'eleverai en millier d'euro.
***
Je vais passé au tribunal dans quelque mois et je risque d'allez en prison.J'ai prété mon nom a cette entreprise j'ai joué j'ai perdu , je suis dég , mais je me dis que c'est le mektob que c'est RABI qui me met à l'epreuve alors je dis Hamdolilah; je ne pleure pas sur mon sort et je compte me battre pour remonté cette ***** de pente .Le mari de ma tante est toujours au Maroc, il a un mandat d'arrêt contre lui, je ne sais pas si il va revenir en france pour etre jugé ou si il se fera jugé par défaut.
***
Merci de m'avoir lu , les conseils sont les bienvenus, Assalam 3aleykoum .
 
bonsoir
tu dis que ton entreprise avait déclaré l'ouvrier à l'urssaf ?
avec de faux papiers ?
si c'était avec de faux papiers, comment AURAIT IL PU PORTER PLAINTE ?

Si les charges patronales ont été versées normalement à l'urssaf, ton entreprise n'est pas en infraction.
un manquement seulement aux règles de prudence, qui a fait que les infos données par cet ouvrier, n'ont pas été controlées, ou vérifiées, mais quand on travaille, on a pas toujours le temps (ce n'est pas une excuse cependant : seulemnt un état de fait)

Par contre le fait que tu sois gérant de paille, ça oui, c'est interdit par la loi : (qu'il y ait oui ou non la bonne foi)

demande à RIFFAINE, sur bladi juridique
elle a le CAPA

courage
 
Salam 3aleykoum

En 2007 j'ai crée une entreprise d'isolation avec le mari de ma tante, j'etais gérant de paille, je devais m'occupais seulement de la banque, de payer les organismes,payer les ouvriers, la paperasse et le mari de ma tante comme il avais 10 ans d'expérience dans le milieu, il connaissais des conducteurs de travaux, des entreprises qui lui donnais des chantiers en sous traitance, il devais recruté les ouvriers, les ramenés sur le chantier en gros c'etait lui le patron.

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La 1ere année on a eu des hauts et des bas.Fin 2008 on avais plusieurs chantiers une dizaine d'ouvriers, l'entreprise se porté trés bien on commencé à réglé nos échéances, et l'avenir semblé prometteur..Malheureusement en Janvier 2009 un ouvrier a eu un accident sur un chantier en voulant retenir une grue ( un treuil ) il a réussi a la rattrapé mais quand la grue est tombé , les poids qui la maintené au sol lui ont écrasé le bassin , ce qui lui a valu 120 jour d'hopital.Cet ouvrier etait clandestin, je ne l'avais jamais vu, je ne savais pas que le mari de ma tante employé des clandestins.
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Le lendemain de l'accident la police nous a contacté et auditionné, le mari de ma tante a présenté un faux contrat de travail , une fausse carte de résidence, et il a déclaré a l'urssaf cet fausse identité, il a dis qu'il était responsable de tout , moi j'ai rien dis ce jour là, j'ai juste assisté..
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En Mars 2009 je suis parti le voir au Maroc pour lui mettre la pression, pour qu'il rentre et qu'ensemble on régle le probléme, mais il ne voulais pas rentré pretextant qu'il etait venu pour vendre sa maison sa ferme , ses hectares afin de pouvoir faire face a notre probléme. En septembre je suis retourné le voir et je me suis grave embrouillé avec, car il ne voulais plus assumés , il n'avais rien vendu et ne voulais plus entendre parlé de cet histoire .Je l'ai menacé de le trainé en justice au Maroc et il m'a dis que si je faisais cela il m'enverrai en prison en Bakchichant le commissaire et le juge car il les connaissais .
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Je suis donc rentré en france il y'a quelque jours , et je suis parti me manifesté au commissariat où nous avions été auditionné, j'etais venu porté plainte et avoué que l'ouvrier qui a eu un accident etait en faite clandestin et que j'etais victime d'une escroquerie d'un abus de confiance,on m'a de suite présenté a un officier de justice qui était sur le point de défféré mon dossier au Parquet , le mektob a voulu que je m'y rende ce jour la car si j'avais etait le lendemain c'etait trop tard, au prochain controle de police je me faisais incarceré et mis en prison en détention provisoire.

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Quand je suis rentré dans le bureau de l'officier de justice pour etre audtionné , j'ai compris toute suite la gravité des choses, car j'etais en garde a vue 24H, elle m'a engueulé ,elle avais des piles sur son bureau concernant mon affaire, le clandestin avais porté plainte et il été sur le point d'obtenir ses papiers.Elle m'a rapelé les résponsabilités qui m'incombé, et les risques que j'encourais.J'ai fait profil bas, et je lui ai dis la vérité que j'etais gérant de paille , que j'assumé mes résponsabilités mais que je n'etais pas au courant que le mari de ma tante employé des clandestins et faisait de la magouille avec le comptable.J'ai été relaché grace a ma bonne foi je pense, j'ai recu un avocat commis d'office qui m'a dis que j'encourais une peine d'un an d'emprisonement et une grosse amende qui s'eleverai en millier d'euro.
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Je vais passé au tribunal dans quelque mois et je risque d'allez en prison.J'ai prété mon nom a cette entreprise j'ai joué j'ai perdu , je suis dég , mais je me dis que c'est le mektob que c'est RABI qui me met à l'epreuve alors je dis Hamdolilah; je ne pleure pas sur mon sort et je compte me battre pour remonté cette ***** de pente .Le mari de ma tante est toujours au Maroc, il a un mandat d'arrêt contre lui, je ne sais pas si il va revenir en france pour etre jugé ou si il se fera jugé par défaut.
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Merci de m'avoir lu , les conseils sont les bienvenus, Assalam 3aleykoum .

Salam,

il faut que tu démontres que ce n'étais pas toi qui prenait les décisions (qui a apporté les fonds?, qui a signé les documents? ( contrats, urssaf....du salarié clandestin...tu peux aussi demander à des personnes de faire des attestations ( clients, salariés.....), des mails ou il te donne des instructions....Qui a signé le contrat du salarié clandestin?
Rapproche toi d'un avocat et monte bien ton dossier
Avec un casier judiciaire vierge et un bon dossier tu devrais pouvoir échapper à la prison Inch'Allah.

Bon courage
 
Salam,

Tu as fait une énorme erreur en acceptant d'être gérant de paille.
Le gérant est celui qui gobe quand il y'a un problème car c'est lui le responsable de tout ce qui se passe dans l'entreprise. Que ce soit au niveau financier ou humain.
Tu es censé être au courant de tout puisque c'est toi qui signe les papiers.
Ta tante a montré un faux contrat. c'est toi qui l'a signé ou la signature aussi était fausse ? c'est important car c'est un peu là que tu joues ta crédibilité.

C'est donc une affaire grave.
Maintenant il ne faut pas t'inquiéter parceque tu as été mis en garde à vue. En france ils ont la garde à vue facile. Même si tu dois juste de l'argent à l'urssaf tu peux te retrouver en garde à vue.

Pour moi tu t'en sors bien car après avoir commis la faute tu as fait tout ce que la justice aime: tu t'es dénoncé toi même, tu reconnais tes torts et tu plaides coupable.

Attention mon avis n'est pas celui d'un habitué des tribunaux mais j'aurai tendance à te dire que tu n'auras que du sursis. Après pour la peine d'amende je ne sais pas.
Mais vu que tu plaides coupable ils tiendront compte de ta situation financière actuelle.
Reste le problème de la plainte du clandestin. Il peux demander des dommages et intérêts. ça je ne peux rien te dire là dessus.

Mais si c'est la prison qui te fait peur là. pour moi tu ne fais pas parti des gens que la justice veux mettre en prison. ils chercheront surement un peine alternative.

In cha Allah que ça se passe bien

inutile de te refaire la leçon sur le fait qu'il ne faut jamais rien signer sans en saisir la gravité. là je pense que tu as compris avec ton histoire.
 
je n'avais pas osé le dire :
sanid écrit exactement ce que je pense : tu as fait exactement tout ce que la justice aime : tu t'es dénoncé toi même, tu reconnais tes torts et tu plaides coupable


Mais, vérifie AUPRES DE L URSSAF, après tu pourras peut être revoir ta copie

pour le rest ok avec sanid aussi
mam
 
bonsoir
tu dis que ton entreprise avait déclaré l'ouvrier à l'urssaf ?
avec de faux papiers ?
si c'était avec de faux papiers, comment AURAIT IL PU PORTER PLAINTE ?

Deja merci pour vos messages,

Le jour de l'accident , le mari de ma tante a fait faire un faux contrat de travail et il a déclaré l'ouvrier à l'urssaf , j'etais au courant que le contrat était faux, il m'a dis qu'en déclarant l'ouvrier a l'urssaf et en présentant ces faux document à la police on pouvé se disculpé et dire que c'etait l'ouvrier qui nous les avais présenté.

Ce que je ne savais pas, c'est que l'ouvrier a travaillé 1 mois , alors que le mari de ma tante me disais qu'il avais taffé qu'un jour, le jour de l'accident , ce que j'ai appris en garde à vue c'est que la carte de résidence que le mari de ma tante à présenté était une FAUSSE.

Je ne sais pas si le clandestin as porté plainte, en tout cas il a été entendu par la police et grace a cet histoire il est sur le point de se faire régularisé.Il nous accuse ,il accuse le mari de ma tante ,et il a dis que j'etais venu lui faire signé un faux contrat à l'hopital alors qe c'est totalement faux,je suis parti lui rendre visite juste pour prendre de ses nouvels ..

Avec du recul je regrette, j'ai fait ça car c'est la famille , je me voyais mal du jour au lendemain accusé le pére de mes cousins le mari de ma tante .. Alors que ca faisait plus d'un an qu'on galéré et travaillé dur . J'aurai du car c'est finalement ce que j'ai fait .
 
bonsoir
tu dis que ton entreprise avait déclaré l'ouvrier à l'urssaf ?
avec de faux papiers ?
si c'était avec de faux papiers, comment AURAIT IL PU PORTER PLAINTE ?

Si les charges patronales ont été versées normalement à l'urssaf, ton entreprise n'est pas en infraction.
un manquement seulement aux règles de prudence, qui a fait que les infos données par cet ouvrier, n'ont pas été controlées, ou vérifiées, mais quand on travaille, on a pas toujours le temps (ce n'est pas une excuse cependant : seulemnt un état de fait)

Par contre le fait que tu sois gérant de paille, ça oui, c'est interdit par la loi : (qu'il y ait oui ou non la bonne foi)

demande à RIFFAINE, sur bladi juridique
elle a le CAPA

courage

Bonsoir,

c'est à l'employeur (en l'occurence le gérant) de vérifier que l'employé à une autorisation de travail. Donc si il est dans l'illégalité sauf si il arrivait à prouver que c'est l'employé qui les a trompé.


Le clandestin a tout à fait l droit de porter plainte. Et encore heureux.
La loi s'applique à tout individu pas seulement aux citoyens ou résidents régulier.
Le seul problème c'est qu'en portant plainte il se dénonce lui même c'est tout.
Ici je pense qu'il a porté plainte pour manquements aux règles de sécurité.
 
Merci pour ton message tu m'a eclairé ,et rassuré un peu .

De rien.

Vu l'attitude de l'ouvrier je te déconseillerai de reprendre contact avec lui. Il pourrait faire passer ça pour des menaces.

Pour l'instant tu t'es bien comporté alors garde ta ligne de conduite.

Par contre il faut que tu te renseignes dans la boit pour savoir exactement quand est ce qu'il a commencé. Il faut des témoignages ou des preuves ce serait mieux.
Car il ne faudrait pas qu'il aille au prud'hommes pour réclamer des arriérés sur plusieurs mois.

Juste un truc. Mentir à la police ce n'est pas si évident que ça.
Il faut maîtriser de bout en bout la situation. La moindre faille et si le flic est bon il te jette dedans et démonte tout le reste.
Donc évite de leur mentir.

N'en dis pas trop non plus mais évite juste de dire des choses que tu sais pertinement fausses.

In cha allah lkheyr.
 
Tu risques quand même "avec sursis". Tout dépend du substitut sur lequel tu tomberas. Il y en a qui ne sont pas fréquentables. Maintenant, si l'embauche du clandestin a été déclarée et les cotisations payées, l'entreprise est en règle sur le plan social. Elle ne l'est pas sur le plan policier, je veux dire droit au séjour, mais si tu n'a pas signé le contrat de travail, il faudra un substitut malhonnête (ça ne manque pas) pour invoquer la complicité au séjour irrégulier. Enfin, gérant de paille, ça n'existe pas dans la loi. Il y a gérant de droit (toi) et gérant de fait (le mari de ta tante). Le fait qu'il y a un mandat d'amener contre le gérant de fait joue en faveur du gérant de droit. Bonne chance.
 
BONSOIR BEURBERRY

tu en es où avec ton problème ?
tu as préparé un dossier ?
as tu un nouvel avocat ?
j'espère que ça s arrange pour toi
bonne chance
mam
 
BONSOIR BEURBERRY

tu en es où avec ton problème ?
tu as préparé un dossier ?
as tu un nouvel avocat ?
j'espère que ça s arrange pour toi
bonne chance
mam

salam mam80

J'ai pris un avocat il parait c un bon on vera .. Je vais monté un dossier, je suis un peu dégouté car ma tante mes cousins n'ont rien avoir et ils souffrent de cet situation , je suis obligé de l'enfoncé pour me sauvé , voila c'est triste mais c'est la vie .

Merci de prendre de mes nouvels a tantot incha ALLAH
 
salam mam80

J'ai pris un avocat il parait c un bon on vera .. Je vais monté un dossier, je suis un peu dégouté car ma tante mes cousins n'ont rien avoir et ils souffrent de cet situation , je suis obligé de l'enfoncé pour me sauvé , voila c'est triste mais c'est la vie .

Merci de prendre de mes nouvels a tantot incha ALLAH

Salam
Ils sont jeunes tes cousins ?
 
Mes cousins ont 25 et 26 ans ... Ca me fais bizare de faire des trucs pour envoyer leur daron en prison , mais c'est ou lui ou moi ... Ma tante et mes cousins sont de mon coté, ils savent ..

ah ben ça va ils sont grands !

Le père a magouillé c'est à lui de prendre ses responsabilités.

Si tu avais la possibilité de faire en sorte que vous vous en sortiez tous les deux sans démêles avec les autorités mais que toi tu choisisses de le pousser vers le tribunal là y'aurait matière à discussion.

Mais en l'occurence la situation critique est là. Tu n'as aucune raison de te sacrifier.
Il s'agit maintenant de faire établir la vérité point barre.

A toi de ne pas chercher à l'enfoncer plus qu'il ne faut.
Il s'agit uniquement de dire la vérité pour que tu ne sois pas obligé d'endosser des fautes que tu n'aurais pas commises.
Tu dois être condamné et sanctionné pour ce que tu as fais et lui pour ce qu'il a fait.
 
je pense qu'un bon avocat peut t'éviter la prison en mettant en avant ta fonne foi...le fait que tu voulais venir en aide à un memnbre de ta famille ...et que tu as été abusé !

Avec une excuse pareil...c'est la taule qui l'attend surtout si le clando est de sa famille...
Bon..ça m'etonnerait quand même qu'il fasse de la prison mais a mon avis il va casquer un max....

De toute façon..pendant que l'entreprise marchait bien...le fric coulait a flot..maintenant faut passer a la caisse...
 
l'hypocrisie de l'Europe avec les clandestins me fait rire !

sans les travailleurs africains, les producteurs de fruits en Italie déclareraient tous la faillite, les restaurateurs français auraient
davantage de difficulté a réussir en restaurations et les couts des operations de nettoyage des villes seraient plus élevés !

idem pour les USA avec les travailleurs clandestins du Mexique !
 
C'est un vieux post finalement il c'est passé quoi ?

BeurBerry purge actuellement une peine de prison de 5 ans,son cousin est en fuite au Maroc...quand au clandestin,apres action en justice,il a obtenu des dommages et interets d'un montant de 72 503 euros...
il a fondé une famille...et..
il est devenu chef d'entreprise et emploie a son tour des clandestins. :D
 
BeurBerry purge actuellement une peine de prison de 5 ans,son cousin est en fuite au Maroc...quand au clandestin,apres action en justice,il a obtenu des dommages et interets d'un montant de 72 503 euros...
il a fondé une famille...et..
il est devenu chef d'entreprise et emploie a son tour des clandestins. :D

T'es sérieux là .... :rolleyes:
 
Bien sur!
BeurBery ne sortira qu'en 2014..apparament il n'aura pas de problème de reinsertion...un autre de ses cousins lui a assuré un poste de co-gerant dans une entreprise de platrerie.

Mdrrr t'as pas honte de te moquer du malheur des gens franchement !

Tu devrai lui demander de t'embaucher tiens !! :D
 
:langue:

On s'improvise pas non plus chef d'entreprise.....BeurBerry a voulu gouté a la Jet-Set....
pas de bol....
il va gouter a la zonzon....:D

S'il y goute !!

Ms bon tout se paye ici bas c clair.....Aprés juste j'ai du mal avec ce genre d'histoire qd tu vois à coté les escroqueries et les manipulations bpc plus importantes effectuées par des personnes haut placé à qui il arrive jamais rien.....
 
S'il y goute !!

Ms bon tout se paye ici bas c clair.....Aprés juste j'ai du mal avec ce genre d'histoire qd tu vois à coté les escroqueries et les manipulations bpc plus importantes effectuées par des personnes haut placé à qui il arrive jamais rien.....

L'ancien PDG du géant du BTP Vinci, Antoine Zacharias, qui était jugé pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses salaires et avantages financiers entre 2004 et 2006, a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre
 
L'ancien PDG du géant du BTP Vinci, Antoine Zacharias, qui était jugé pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses salaires et avantages financiers entre 2004 et 2006, a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre

C'est un exemple ms aprés y'a les manipulations faite par les hommes politiques, les hommes clés de la finance etc etc
 
ça je sais pas..mais si son histoire est clean...a mon avis c'est le mec trop gentil....le pigeon utile quoi!

évidemment quand on devient chef d'entreprise on doit éviter d'être naïf et trop gentil car tot ou tard ça menera a des problemes et
je pense pas que c'est une bonne chose d'embaucher des membres de sa famille comme ouvrier !
 
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