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Vue juridique de l’affaire dieudonné, par karim achoui et la ldjm
"La polémique concernant l’humoriste Dieudonné M’bala M’bala – dit Dieudonné – ne cesse d’enfler. Le ministère de l’Intérieur, Manuel Valls, devrait adresser, dès demain [lundi 6 janvier 2014, ndlr], une circulaire à l’ensemble des préfets dont le but affiché est celui d’interdire les représentations de l’artiste, qui démarre une nouvelle tournée dès jeudi à Nantes. La candidate PS à la mairie de Paris demande – quant à elle – la fermeture du théâtre parisien de la Main d’Or...
Tout d’abord, concernant l’interdiction des spectacles – réunions publiques – souhaitée par le ministère de l’Intérieur, il s’agit de préciser qu’au point de vue juridique aucune interdiction ne peut être prononcée avant une représentation, car le principe constitutionnel et conventionnel de liberté d’expression prévaut. En outre, les réunions publiques sont régies par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Cette loi dispose notamment qu’elles « ni se prolonger au-delà de 23 heures
Ensuite, concernant les déclarations de la candidate PS à la mairie de Paris qui souhaite fermer le théâtre de la Main d’Or, il convient de préciser, très simplement, que ce théâtre est un théâtre privé et, à ce titre, aucune autorité, si tant est municipale, ne saurait disposer des compétences afin d’obtenir la fermeture – du point de vue juridique – de ce théâtre.
Quant à celles d’Arno Klarsfeld, deux éléments, très simples, sont à relever. D’une part, appeler à troubler l’ordre public s’analyse juridiquement comme la provocation à l’attroupement.
Karim ACHOUI et Samim BOLAKY
Président et membre de la LDJM"
