Une nounou qui s'est occupée pendant plusieurs mois du dernier fils de Yannick Noah accuse l'ancien joueur de tennis et sa compagne, Isabelle Camus, de l'avoir maltraitée, rapporte le Figaro. Une tentative de conciliation a lieu ce mardi au tribunal de Bobigny.
"Je les ai suivis pendant trois mois, en tournée, puis en vacances, et je me suis occupée de Joalukas nuit et jour, du lundi au dimanche, pour 950 euros par mois", raconte Rabra Bendjebbour, une femme d'une cinquantaine d'années engagée via le directeur artistique des Enfoirés en juin 2004.
"Je suis arrivée chez eux dès la naissance du bébé, et dès lors je me suis retrouvée prise dans un tourbillon." Mal payée et exploitée sans relâche, Rabra a finalement osé se rebeller à l'automne 2004: "J'expliquais juste à Isabelle Camus que je n'étais plus prête à travailler jour et nuit! Elle m'a dit: Dans ce cas là, dégage."
Ce n'est qu'en 2011 que la nounou a réalisé à quel point le couple s'était mal comporté avec elle. "Ma soeur a ouvert un restaurant et j'en ai parlé à son comptable, qui m'a dit que j'avais été gravement sous-payée." Selon le Figaro, "Rabra Bendjebbour est déterminée à porter l'affaire au pénal pour esclavage et abus de confiance" si les deux parties n'arrivent pas à un accord.
Bonjour,
Je trouve son salaire tout à fait normal, je ne pense qu'elle soit sous -payée. Il y a un salaire minimum qui doit être attribué à chaque personne employée à domicile ( il est moins important que le smic légal en France). De plus, si elle est nourrie et logée par son employeur, une déduction est faite sur ce même salaire ( on parle alors d'indemnités). Ces salaires sont régis par PAJEMPLOI, qui travaille étroitement avec la CAF. Tout à l'air parfaitement légal.
La rémunération de base de votre salariée
La rémunération de base de votre garde d'enfants à domicile doit respecter un salaire horaire minimum. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de la rémunération restera à votre charge.
Salaire horaire minimum au 1er janvier 2013
> Métropole : salaire horaire net minimum en vigueur au 01/01/2013
Cas général
Cas spécifique :
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Salaire réel 7,24 € 7,10 €
Le salaire horaire minimum brut conventionnel (9,03 €) étant moins favorable que le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier 2013 (9,43 € brut), le salaire horaire minimum applicable est 9,43 € brut.
Ces valeurs concernent les salariées de moins de 65 ans.
Vous déclariez votre garde d'enfants à domicile au forfait avant le 01 janvier 2013 ?
Depuis le 1er janvier 2013, le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue exclusivement sur le salaire réel. Afin d’alléger le coût du recours à l'emploi à domicile, une déduction de cotisations est également mise en place.
Cette déduction de 0,75 € est calculée sur le nombre d'heures réellement travaillées (heures effectives -Caf/MSA, appliquée à la cotisation patronale maladie dans la limite de celle-ci.
Le centre national Pajemploi calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.
Vous pouvez consulter plusieurs exemples vous permettant de calculer la déduction forfaitaire.
> DOM : salaire horaire net minimum en vigueur au 01/01/2013
Guyane, Martinique et Guadeloupe Réunion
Salaire réel 7,38 € 7,38 €
Base forfaitaire 7,36 € 7,36 €
Base spécifique 7,86 € 8,62 €
SMIC Horaire Brut = 9,43 €
Ces valeurs concernent les salariées de moins de 65 ans.
Les indemnités kilométriques
Si votre garde d’enfants à domicile est amenée à utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser selon le nombre de kilomètres effectués.
Sauf accord particulier, le barème kilométrique de la fonction publique s’applique.
Pour en savoir plus, consultez la page « Je déclare les indemnités ».
Les prestations en nature
Si vous fournissez le repas et/ou le logement à votre salariée, vous devez déduire du salaire net le montant de la prestation.
Les montants minima des prestations en nature fixés par la convention collective des salariés du particulier employeur, applicables à compter du 01/12/2009 :
Logement : 71 € / mois (si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat).
Pour en savoir plus, consultez la page « Je déclare les indemnités ».
Les cotisations et contributions sociales
Les taux de cotisations applicables aux salaires mensuels bruts versés à une garde d’enfants à domicile, en vigueur au 01/01/2013 :
Cotisations / contributions au 01/01/2013 Part salariale Part patronale
CSG et CRDS (partie imposable) (1) 2,90 %
CSG (partie non imposable) (1) 5,10 %
Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail) 7,60 %(2) 30,30 %
Fonds national d'aide au logement (FNAL) 0,10 %
Contribution Solidarité Autonomie 0,30 %
Formation professionnelle 0,25 %
Retraite complémentaire 3,75 % (3) 3,75 % (4)
Prévoyance (5) 0,70 % 0,81 %
AGFF (6) 0,80 % 1,20 %
Assurance chômage (7) 2,40 % 4,00 %
(1) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute .
(2) 9,10% pour les départements d’Alsace Moselle.
(3) 3,00% pour les départements d’outre-mer.
(4) 4,50% pour les départements d’outre-mer.
(5) Cette cotisation n'est pas due pour les départements d'outre-mer.
(6) Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco.
(7) La contribution assurance chômage n’est plus due dès le mois des 65 ans de la salariée.
