Participer à un voyage scolaire
En cas de voyage à l'étranger organisé par votre établissement scolaire, assurez-vous, avant le départ, que vous possédez un document justifiant de votre identité, un passeport, notamment. Pour les élèves étrangers non-ressortissants de l’Union européenne, on vous demandera également un visa pour revenir en France. La difficulté n’est pas de quitter le territoire français mais d’y revenir. Pour vous éviter cependant d’avoir à demander un visa de retour auprès des autorités françaises, vous pouvez solliciter la préfecture. Elle vous remettra un document de circulation qui vous permet un retour sur le territoire français après un déplacement. Il en existe 2 sortes :
le document de circulation pour étrangers mineurs, le DCEM (art. L.321-4 du Ceseda) ;
le titre d’identité républicain (TIR) pour les jeunes nés en France (art. D.321-16 du Ceseda).
Conditions pour obtenir un document de circulation :
ici.
Conditions pour obtenir le TIR :
ici.
Le directeur de votre école peut, si vous ne pouvez obtenir un document de circulation, solliciter un document de voyage collectif délivré gratuitement par la préfecture. Ce document remplace, pour les enfants concernés, le passeport, le visa d'entrée et le document de circulation pour le retour en France (Circulaire du 2 janvier 1996). Il permet à un mineur étranger de participer à un voyage scolaire sans avoir à justifier de la régularité du séjour en France de ses parents ni de l'ancienneté de sa présence sur le territoire.
Effectuer un stage en entreprise
Si votre stage en entreprise est sous le statut scolaire (bac pro, stage de 3e…) et que
vous êtes mineur de nationalité étrangère, vous n’avez pas à justifier de votre situation administrative. L'entreprise d’accueil n'a pas à contrôler la régularité de votre situation. La situation est différente si
vous êtes majeur : le chef de l'entreprise est en droit de demander un titre de séjour régulier.
La carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" permet à son détenteur de suivre un enseignement en alternance dans le cadre d'une convention de stage.
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