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Les candidats s'engagent
François Hollande s'y "engage" s'il est élu président dimanche, a fait savoir son équipe de campagne. De même pour Nicolas Sarkozy : dans l'attente d'un nouveau texte, le ministre de la Justice donnera instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d'autres bases juridiques, a précisé l'Elysée dans un communiqué vendredi soir.
"Des effets dramatiques"
Plusieurs partis (PCF, NPA, Parti de gauche) et syndicats ont également déploré cette abrogation "irresponsable", "scandaleuse", signe selon eux de "mépris pour les femmes" et de "banalisation du machisme".
Pascal Durand, porte-parole d'EELV, s'est inquiété du "vide juridique" et des effets "dramatiques" créés par la décision du Conseil. La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a elle aussi estimé que l'Assemblée nationale issue des législatives de juin devrait se saisir "en urgence" du dossier.
Une QPC déposée par un ancien élu condamné
Une loi qui date de 20 ans, révisée il y a 10 ans
L'article incriminé (222-33) stipulait: "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un "abus d'autorité" de la part de la personne poursuivie.
Trop floue pour les Sages
Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'en vertu du principe de "légalité des délits et des peines", le législateur devait "définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis". Il a constaté que l'article contesté ne répondait pas à cette exigence et l'a déclaré contraire à la Constitution.
Paradoxalement, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander elle aussi l'abrogation de ce texte mais de manière différée, afin d'éviter tout vide juridique. L'association disait faire "une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray". Alors que lui avançait le risque de répression par les tribunaux de la "drague admissible", elle déplorait "des classements sans suite quasi systématiques" et des renvois en justice pour harcèlement d'agissements relevant plus d'agressions sexuelles, voire de viols. Mais les Sages ont estimé qu'une abrogation différée aurait été contraire au principe de non rétroactivité de la loi pénale.
80 condamnations par an
Le ministère de la Justice a précisé que la qualification de "harcèlement sexuel" donnait lieu à environ 80 condamnations par an. Dans certains cas, a relevé son porte-parole, d'autres qualifications pourraient être retenues, telles que tentative d'agression sexuelle ou violence volontaire.
Dans l'immédiat, la Chancellerie étudie les conséquences de la décision de vendredi sur les procédures en cours et enverra "rapidement" aux parquets une circulaire pour leur préciser la marche à suivre.
Les candidats s'engagent
François Hollande s'y "engage" s'il est élu président dimanche, a fait savoir son équipe de campagne. De même pour Nicolas Sarkozy : dans l'attente d'un nouveau texte, le ministre de la Justice donnera instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d'autres bases juridiques, a précisé l'Elysée dans un communiqué vendredi soir.
"Des effets dramatiques"
Plusieurs partis (PCF, NPA, Parti de gauche) et syndicats ont également déploré cette abrogation "irresponsable", "scandaleuse", signe selon eux de "mépris pour les femmes" et de "banalisation du machisme".
Pascal Durand, porte-parole d'EELV, s'est inquiété du "vide juridique" et des effets "dramatiques" créés par la décision du Conseil. La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a elle aussi estimé que l'Assemblée nationale issue des législatives de juin devrait se saisir "en urgence" du dossier.
Une QPC déposée par un ancien élu condamné
Une loi qui date de 20 ans, révisée il y a 10 ans
L'article incriminé (222-33) stipulait: "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un "abus d'autorité" de la part de la personne poursuivie.
Trop floue pour les Sages
Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'en vertu du principe de "légalité des délits et des peines", le législateur devait "définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis". Il a constaté que l'article contesté ne répondait pas à cette exigence et l'a déclaré contraire à la Constitution.
Paradoxalement, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander elle aussi l'abrogation de ce texte mais de manière différée, afin d'éviter tout vide juridique. L'association disait faire "une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray". Alors que lui avançait le risque de répression par les tribunaux de la "drague admissible", elle déplorait "des classements sans suite quasi systématiques" et des renvois en justice pour harcèlement d'agissements relevant plus d'agressions sexuelles, voire de viols. Mais les Sages ont estimé qu'une abrogation différée aurait été contraire au principe de non rétroactivité de la loi pénale.
80 condamnations par an
Le ministère de la Justice a précisé que la qualification de "harcèlement sexuel" donnait lieu à environ 80 condamnations par an. Dans certains cas, a relevé son porte-parole, d'autres qualifications pourraient être retenues, telles que tentative d'agression sexuelle ou violence volontaire.
Dans l'immédiat, la Chancellerie étudie les conséquences de la décision de vendredi sur les procédures en cours et enverra "rapidement" aux parquets une circulaire pour leur préciser la marche à suivre.